Tribunaux (administratif & autres…)

• Arrêt du Conseil d’état annulant le décret d’août 2013 interdisant l’accès au CAFEP des étudiants étrangers (non UE)- 18 juillet 2014
  20 juillet 2014, par Mariannick
• ENS vs M. B… : le Conseil d’Etat a tranché (l’ENS a perdu !) - décision du 18 décembre 2013
  20 janvier 2014, par Mariannick
• La CAA de Paris fait la leçon à l’université Pierre et Marie Curie dans un marché public de travaux. Cour administrative d’appel de Paris, 6ème chambre, 04 novembre 2013
  23 novembre 2013, par Hélène
• Cadrage national des licences : "Nous ne pouvons pas mettre en œuvre...", lettre du président du PRES SPC à S. Bonnafous (DGESIP), 15 novembre 2013.
  22 novembre 2013
• À l’attention des candidats CAFEP : suites de la suspension du décret. 20 novembre 2013.
  20 novembre 2013
• Concours CAFEP : Ordonnance de suspension du décret du 23 août 2013. Conseil d’État, 19 novembre 2013.
  19 novembre 2013
• "Sur la réponse du président de l’Université de Strasbourg à l’arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2013". Communiqué de QSF, 14 novembre 2013.
  18 novembre 2013
• Le conseil d’Etat annule la décision du CA de l’Université de Strasbourg déclassant un comité de sélection - 23 septembre 2013
  10 novembre 2013, par Mariannick
• Annulation de la création d’une filiale de droit privé par l’université Paris 2. Décision du TA de Paris, 29 octobre 2013. Communiqué de presse.
  10 novembre 2013, par Jara Cimrman, Mariannick
• Le TA a annulé les permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) - AFP, 2 juillet 2013
  3 juillet 2013, par Hélène

1 | 2