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Le TA a annulé les permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) - AFP, 2 juillet 2013
mercredi 3 juillet 2013, par
Voir aussi, sur ce même sujet, les enquêtes de Jade Lindgaard : il y a trois ans, pour Médiapart : le 27 juillet 2010, elle analysait les irrégularités du PPP ; en décembre 2011, expliquait le rôle d’Udicité, et au même moment, donnait sa chronique d’un scandale annoncé,
donc.
Quant à la décision du TA, elle était également annoncée il y a un mois.
Relire aussi les articles de JF Julliard dans le Canard Enchaîné :
« Vinci construit une fac en toc » (23 novembre 2011)
« Les planchers branlants de la fac Paris-VII sous l’œil du parquet » (20 juin 2012)
« Paris-Diderot, une fac interdite aux étudiants et aux pompiers » (5 juin 2013)
Revoir aussi Le PPP de l’université Paris VII : un cas d’école ? sur le site de l’ordre des architectes.
En pièce jointe (pdf), les considérants qui fondent la décision du tribunal.
Dans sa décision, consultée par l’AFP, le tribunal a considéré que ces permis délivrés le 28 avril 2010 par le préfet de région ne respectaient pas les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public.
Les deux édifices en cause sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Le premier abrite les UFR de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.
Ils ont été construits par Udicité, une société du groupe Vinci.
Ce PPP, l’un des deux premiers dans le domaine de l’enseignement supérieur, avait été signé en juillet 2009 en présence de l’ex-ministre Valérie Pécresse.
Plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l’usage des bâtiments réel n’était pas celui qui était théoriquement prévu.
En cause notamment, la sécurité incendie. Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.
A l’audience du 24 mai devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait préconisé l’annulation des permis, avait constaté un journaliste de l’AFP.
"Udicité va devoir, soit mettre le bâtiment aux normes, soit changer son utilisation", a déclaré à l’AFP Michel Parigot, de l’association Diderot Transparence, une des organisations contestant les permis.
"On a voulu pour des raisons d’économies faire un bâtiment sans respecter les normes", a-t-il déploré. "Ces décisions montrent que les PPP permettent visiblement de faire n’importe quoi."
Ce contrat de partenariat, signé pour 28 ans, prévoyait que Vinci prenne en charge la conception, la construction mais aussi l’entretien des bâtiments. En contrepartie, l’État s’est engagé à verser pendant toute la durée du contrat un "loyer annuel", intégrant le remboursement de l’investissement réalisé par l’entreprise lors de la construction et le coût de l’entretien des bâtiments.
Un troisième bâtiment de ce campus est par ailleurs au centre d’une information judiciaire pour "contrefaçon, faux et usage de faux et abus de confiance".
A l’origine de cette enquête, la plainte en 2011 du cabinet d’architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d’avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait fermement démenti.
Veni, Vidi, Vinci
Lire l’article sur le site du NouvelObs
Le PPP de l’université Paris VII : un cas d’école ?
16 juillet 2010 (interview à écouter ici)
Philippe Blandin, architecte du projet de l’un des quatre bâtiments en cours de réalisation en PPP pour l’Université Paris-Diderot (Paris VII), est interviewé par Denis Dessus, vice-président du Conseil national de l’Ordre. L’architecte est en conflit avec le maître d’ouvrage : un cas d’école de ce type de contrat ?
Le Partenariat Public Privé signé le 24 juillet 2009 concerne l’édification de 45 000 m² sur 4 bâtiments pour l’Université Paris VII et trouve son fondement dans la double nécessité de reloger suite à la présence d’amiante les étudiants de Jussieu et de résoudre la difficulté technique de bâtir des immeubles « flexibles » dans leur utilisation future au-dessus de future voies TGV (pour trois d’entre eux).
Extrait : « C’est comme confier la garde du poulailler à un renard »
Lire les considérants du jugements en pdf ci-dessous.
