Adresse du CNESER à la Ministre de l’Enseignement Supérieur - 27 janvier 2014

Madame la Ministre,

Le CNESER a lancé l’alerte depuis des mois sur la situation très préoccupante des universités : nombreuses sont celles qui ont été contraintes en 2013 à ponctionner dans leur masse budgétaire en gelant des postes, en réduisant les congés pour recherche, en remerciant des contractuels, en limitant l’inscription des étudiants, en supprimant options et filières... afin d’assurer tant bien que mal leurs missions fondamentales de formation et de recherche ; malgré la sévérité des mesures déjà mises en œuvre, le quart des universités a terminé l’année 2013 avec un budget déficitaire. La DGESIP confirme que toutes les avances accordées le sont à budget constant.

Face aux cris d’alarme lancés de toutes parts, le CNESER estime que votre ministère n’a pas pris les mesures à la hauteur de la gravité de la situation pour le Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Face aux conditions budgétaires de plus en plus tendues, le ministère a refusé de prendre ses responsabilités.

Face aux situations d’urgence, aux demandes répétées d’ouverture d’un collectif budgétaire et d’une programmation pluriannuelle des moyens, la réponse de votre ministère ne peut se résumer à des processus dilatoires : prêts ponctuels, missions d’inspection, révision -pourtant nécessaire- du modèle SYMPA...

L’année 2013 s’est terminée, pour la communauté universitaire, par l’annonce d’une ponction supplémentaire de 45 millions (M€) au budget 2014 de la MIRES, pourtant déjà incapable d’assurer ne serait-ce que le maintien des budgets 2013. Dans le même temps, le Crédit Impôt Recherche, que vous avez vivement soutenu, contre tous les rapports concluant à son inefficacité, consommera jusqu’à 6 milliards en 2014.

L’année 2014 s’ouvre sur des situations budgétaires catastrophiques dans de nombreuses universités, dont les budgets prévisionnels vont jusqu’à menacer l’existence de formations, la poursuite de programmes de recherche, et obèrent gravement l’avenir en amplifiant le déficit déjà considérable de recrutements dans la recherche scientifique française.

Face à la multiplication des risques de cessation de paiement et d’activité d’universités, le CNESER vous demande solennellement que soient prises de toute urgence les dispositions suivantes :

• la mise en place d’un collectif budgétaire pour 2014 accompagné de la remise en cause du Crédit Impôt Recherche afin de dégager des ressources immédiates pour les universités, correspondant à la réalité des besoins pour assurer leurs missions de service public ;
• un fléchage des budgets permettant de garantir les formations notamment de 1er cycle sur la base d’un cadrage national des diplômes (contenu, taux d’encadrement, volume horaires), sans obérer l’avenir des formations de masters et de doctorats, ni de la recherche ;
• la mise en œuvre des réformes de structure visant à réguler nationalement l’emploi scientifique et à sortir de la spirale d’appauvrissement des établissements engendrée par le désengagement de l’Etat.

Madame la Ministre, le CNESER attend des réponses à ses demandes, pour le Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche, pour ses personnels et pour les 1,5 millions d’étudiants des universités.

Vote :
31 Pour (SNESUP, FSU, UNSA, FERCSUP-CGT, CGT, AUTONOME, SGEN-CFDT, [1] SNPREES-FO, UNEF, FCPE)
9 Abstentions (dont CFDT, CPU, CJC)
9 Contre (dont FAGE, MEDEF, MET, CFTC)