Motion sur les COMUE - CNESER plénier du 24 novembre 2014

Le 24 novembre 2014, le ministère présente au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) une quatrième vague de projets de décrets mettant en place les statuts de communautés d’universités et d’établissements (COMUE), soit près de six mois après la date limite supposée fixée par la loi.

Il est temps d’examiner pourquoi et d’en tirer les enseignements

Des personnels et des étudiants mis au pied du mur
Les conditions dans lesquelles le CNESER est sollicité sont d’ailleurs révélatrices de la précipitation et de l’absence d’association des personnels et étudiants avec lesquelles ces projets sont élaborés. A chaque séance, depuis juillet, des statuts ont retirés de l’ordre du jour, jusque pendant la séance, le ministère découvrant à la dernière minute que la totalité des établissements concernés n’a pas été consultée.
Le CNESER demande que des conditions sereines d’association des personnels et étudiants, secoués de toute part, soient rétablies. La course effrénée au PIA2 ne peut être le seul horizon d’une recomposition concurrentielle de l’ESR.

Une telle mutation nécessite au préalable des ressources pour engager positivement l’avenir
Dans la situation budgétaire extrêmement difficile que connaissent déjà les établissements universitaires et les organismes de recherche, les COMUE, en ajoutant un étage supplémentaire aux structures existantes, vont générer complexité accrue et surcoûts et risquent de vider encore un peu plus les établissements de personnels administratifs déjà insuffisants pour répondre à la surcharge résultant des RCE.

Le service public national d’Enseignement Supérieur et de Recherche mis à mal
Les projets de COMUE dessinent un paysage désolé, morcelé et territorialisé de l’ESR, dicté seulement par le calendrier des consultations locales, ne permettant aucunement une vision globale.
Le CNESER dénonce une déstabilisation des fragiles équilibres établis dans une période dramatiquement difficile pour le service public d’ESR et ses personnels depuis 10 ans.

Le CNESER ne peut se satisfaire du rôle qu’on lui fait jouer.

Il demande qu’une réflexion d’ensemble puisse être conduite, assurant un aménagement équilibré du territoire et l’égalité des conditions d’accès à l’enseignement supérieur.
Cela nécessite que l’examen des projets de COMUE, incluant une étude du surcoût induit, soit reporté à une date où il pourra être fait globalement, à un stade où tous les projets seront disponibles après validations avérée par les instances des établissements concernés.

24 pour, 16 abstentions, 1 abs, 1 NPPV