Accueil > Textes officiels (lois, rapports, décrets, jugements etc) > Tribunaux (administratif & autres…) > Annulation par le Tribunal Administratif de Paris de l’élection des (...)
Annulation par le Tribunal Administratif de Paris de l’élection des représentants des étudiants au CNESER, le 6 décembre 2012
mardi 1er janvier 2013, par
Elections annulées pour "non-respect du calendrier électoral", et "dipositions réglementaires contraires au principe d’égalité", au détriment des plus grands établissements, c’est-à-dire des universités.
Le tribunal n’a pas fait "droit à la demande de la ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche de moduler dans le temps les effets de cette
annulation."
