Budget 2010, des engagements tenus : communiqué du MESR (1er octobre 2009)

Pour lire ce communiqué sur le site du MESR
et voir le dossier de propagande, pardon de presse, en couleurs !, ci-joint.

Avec un effort supplémentaire de 1,8 Md€ en 2010, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche constitue pour la 3ème année la première priorité budgétaire du Gouvernement. Il traduit l’engagement de campagne du Président de la République de faire de l’économie de la connaissance un pilier d’une croissance durable et du développement social. Cet engagement, tenu depuis 2008, a été largement dépassé en 2009 grâce au plan de relance et à la progression moyenne des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 2,1 Mds€ entre 2008 et 2010.

L’augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 5,3 % en 2010.

L’effort en faveur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mobilise l’ensemble des leviers de financement :

 des crédits budgétaires en faveur de l’ensemble des établissements et des dispositifs de recherche et d’enseignement supérieur en progression en autorisations d’engagement (hors partenariats publics-privés) de + 650 M€ en 2010 ;
 une montée en puissance des dépenses fiscales en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche de 565 M€ en 2010 ;
 doivent être ajoutés des moyens dédiés à des financements innovants : les partenariats publics-privés en faveur de l’immobilier universitaire (421 M€ en 2010) et les intérêts de l’opération campus qui rapporteront à l’Etat 164 M€ par an.

Ce budget conforte l’augmentation inédite des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2008.

1) Renforcer l’attractivité des carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche

Le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, parce qu’il est prioritaire, ne sera pas soumis en 2009 à la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

Par ailleurs, en 2010, il n’y aura pas de redéploiement d’emplois entre universités, et leurs dotations tiendront compte de la situation en emplois de chaque établissement.
En 2010, d’importants moyens seront consacrés pour renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une augmentation de 263,5 M€ y sera consacrée, dont 133,5 M€ pour des améliorations concrètes de carrières et de pouvoir d’achat (rémunérations, promotions...).

Il s’agit de mieux reconnaître la mission d’enseignement des enseignants chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l’excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques et de reconnaître l’engagement du personnel d’encadrement.

Ces mesures se traduiront par l’augmentation des salaires des jeunes maîtres de conférences de 12 à 25%, la multiplication par 7 de la prime de responsabilité pédagogique, la création d’une nouvelle prime d’excellence scientifique qui concerne 20 % des chercheurs et des enseignants-chercheurs ou encore les progressions très importantes des possibilités de promotions (ex : +154 % pour les maîtres de conférence hors classe entre 2007 et 2011) ;mesures qui prendront leur plein effet en 2010.

2) Soutenir la réforme de la recherche

Le paysage de la recherche française est en pleine mutation, et le budget 2010, fondé sur une progression de 804 M€ de crédits budgétaires et fiscaux, vient soutenir ces évolutions de manière inédite.

En 2010, l’Etat consacrera 206 millions d’euros supplémentaires en faveur de la recherche publique, notamment pour :

 renforcer l’attractivité des carrières (+ 49 M€ hors chaires d’excellence en 2010) ;
 accompagner la réforme des organismes et structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances, en phase avec la stratégie nationale de la recherche et d’innovation qui a été élaborée en 2009 (+ 23 M€ en 2010) ;
 valoriser l’excellence des laboratoires (+ 79,5 M€), via les contrats signés avec leurs organismes de rattachement, le soutien de base qui leur est attribué, et la mise en place de chaires mixtes universités/organismes qui permettent à des scientifiques prometteurs, recrutés conjointement par une université et un organisme de recherche, d’effectuer moins d’enseignement et de se consacrer à leurs projets de recherche en bénéficiant d’une prime annuelle allant de 6000 à 15 000 € ;
 améliorer l’environnement scientifique à travers le financement de très grandes infrastructures de recherche, et la participation à des organisations internationales (ITER, CERN...) qui sont au cœur du rayonnement scientifique de la France (+ 54,4 M€).

Au total, les moyens des organismes augmenteront ainsi en 2010 de près de 2,5 %.

La recherche privée est également très fortement soutenue dans le contexte de crise économique.
Le crédit impôt recherche intervient ainsi comme un amortisseur de la crise et permet le maintien des dépense de R&D à 5 Md€. Si deux secteurs particulièrement touchés par la crise dès 2008 voient leurs dépenses de R&D baisser (automobile : - 20 %, aéronautique : - 20%), l’ensemble des secteurs a augmenté ses dépenses de + 2%, et connaît un doublement des nouveaux entrants en 2009. Avec une progression de 530 M€ en 2010, la dépense fiscale continue d’être dynamique.

Par ailleurs, le Gouvernement consacrera une augmentation de 68 M€ des crédits budgétaires au soutien de la recherche dans certains secteurs industriels : aéronautique, pôles de compétitivité, consolidation du financement des aides à l’innovation d’OSEO.

3) Accompagner la réforme des universités et les étudiants vers la réussite

Le budget 2010 prévoit une progression de 995 M€ pour l’enseignement supérieur.
La dépense annuelle de l’Etat par étudiant, qui a augmenté de 1710 € sur 2007-2010, devrait s’établir à 9 511 € en 2010.
Comme pour la recherche, le renforcement de l’attractivité des carrières constituera un point majeur de ce budget.

La réussite des étudiants continuera de bénéficier de moyens substantiels, tant dans la mise en œuvre du plan réussir en licence, avec une augmentation de 66,5 M€ en 2010 et 730 M€ d’effort cumulé sur 2008-2012, que dans les moyens dédiés à la vie étudiante, avec 33 M€ d’effort supplémentaire en 2010. En matière de vie étudiante, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche donnera la priorité au logement étudiant afin d’atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. Avec 8 412 réhabilitations et 3 639 constructions livrées pour l’année universitaire 2009/2010, ce sont au total plus de 12 000 chambres supplémentaires qui seront livrées. Il financera également l’augmentation des bourses de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour les étudiants les plus modestes pour l’année universitaire 2009/2010.

La réussite de l’autonomie passe par l’accompagnement des établissements au moment du passage à l’autonomie, et par une réforme structurelle des modes de financement pour laquelle des moyens très importants seront déployés.

Au total, avec le plan licence, les moyens dédiés au passage à l’autonomie et à la rénovation de leurs relations financières avec l’Etat et le chantier carrière les établissements d’enseignement supérieur bénéficieront en 2010 d’une augmentation de leurs moyens de 210,6 M€.
En outre, après l’effort exceptionnel de 2009 grâce au plan de relance, l’année 2010 permet de poursuivre les opérations immobilières programmées sur l’ensemble du territoire. Les contrats de Projet Etat-région 2007-2013 sont très avancés : au bout de 4 ans, 51 % des crédits sont engagés. Le budget 2010 acte par ailleurs la mise à disposition de moyens très importants pour bâtir les campus de demain. 12 campus sont labellisés « opération campus », 9 campus prometteurs et innovants sont distingués, et un effort immobilier de très grande ampleur est prévu avec 574 M€ supplémentaires en 2010.

Les dépenses fiscales, destinées à attirer de nouveaux financements dans l’enseignement supérieur, progresseront quant à elles de 35 M€.

Ce budget 2009-2011, c’est le budget d’une ambition inédite :

 un Etat engagé comme jamais aux côtés de ses universités et de ses organismes de recherche avec + 1,8 Md€ par an ;
 des universités mobilisées pour favoriser la réussite des étudiants ;
 une recherche publique renforcée et mieux coordonnée pour valoriser l’excellence ;
 des carrières attractives pour l’ensemble des personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
 une recherche privée dynamisée et encouragée.