Universités, Poste, tribunaux : la mue des services public en 2011, Libération, 30 décembre 2010

17 tribunaux rayés de la carte, le courrier désormais ouvert à la concurrence, 22 nouvelles universités « autonomes »... Les changements de la rentrée.

La rentrée 2011 marque une nouvelle étape dans plusieurs réformes au long cours visant les services publics. Tribunaux, universités, courrier : les principaux changements et les conséquences pour les usagers.

Dernier acte de la réforme de la carte judiciaire

Dix-sept tribunaux de grande instance vont fermer leurs portes au soir du 31 décembre, mettant un point final de la réforme de la carte judiciaire, contestée notamment par les élus concernés qui voient la justice de proximité s’éloigner des citoyens. Lancé en 2007 par Rachida Dati, ce vaste remaniement de la carte judiciaire - inchangée depuis 1958 - devait permettre « une meilleure organisation du travail » , avec « une rationalisation des moyens matériels et humains ».

Mais sur le terrain, cette réforme cristallise les mécontentements. « Après les petits hôpitaux, après les effectifs de police et de gendarmerie, on se rend compte que le mot "réforme" est trop souvent synonyme de disparition des services publics », déplore l’Association des petites Villes de France (APVF). Un recours a même été déposé devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), au nom « du droit d’accès effectif à un tribunal ».

Au total, cette réforme prévoyait de supprimer 350 points d’accès au droit, dont 23 tribunaux de grande instance (TGI) sur les 181 que compte l’hexagone. Quatre ont déjà fermé (Millau et Belley en 2009, Péronne et Bressuire en 2010). Le Conseil d’Etat, qui a rejeté la plupart des recours, a toutefois annulé la fermeture programmée du TGI de Moulins. Et un regroupement de deux TGI dans l’Isère a été reporté.

90% des universités sont autonomes

Vingt-deux nouvelles universités vont passer à l’autonomie au 1er janvier, après 33 en 2010 et 18 en 2009, ce qui fera que près de 90% des 83 universités françaises seront devenues autonomes, au titre de la loi « libertés et responsabilités » (LRU) de 2007. Ces établissements vont gérer eux-mêmes leur budget (dont les grands axes ne seront plus prédéterminés par l’Etat) et leurs ressources humaines (notamment la masse salariale).

« Bien au-delà du seul transfert de la masse salariale, l’autonomie a changé tout l’esprit des universités : chacune est poussée à se mobiliser dans une dynamique propre, à développer des initiatives locales », a expliqué à l’AFP Louis Vogel, président récemment élu de la Conférence des présidents d’université. « Mais nous sommes au milieu du gué. Si on veut réussir l’autonomie, il faut que l’Etat poursuive son effort financier. Or nous sommes encore sous-dotés », a-t-il affirmé, rappelant que la dépense annuelle pour un étudiant restait à « un peu plus de 9.000 euros, contre 15.000 en Suède ».

Parmi les points de crispation, certaines universités autonomes sont aujourd’hui confrontées à une évolution à la hausse de leur masse salariale (due entre autres à l’avancement des personnels) et que la dotation de l’Etat ne couvre pas totalement.

Autre nouveauté de la rentrée : cinq universités vont devenir propriétaires de leurs murs, comme Toulouse-1 et Clermont-1.

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