Le protocole, suite (16 octobre 2020)

Message de membres des section 36 et 40 du CoNRS à la CA du SNCS

Le 15 octobre 2020,

Message du petit peuple du syndicat à la CA

Camarades, nous avons appris par votre message du 8 octobre (et sur les réseaux sociaux, où généralement le SNCS est si peu actif) que la CA du SNCS avait donc choisi de valider le protocole d’accord sur les rémunérations.

Nous, petit peuple du syndicat à qui l’on ne demande jamais son avis, sommes indigné·es de ce choix et souhaitons le faire savoir.

Sur la forme d’abord. Depuis novembre 2019, depuis le mouvement social contre la réforme des retraites, depuis le mouvement contre la LPR, nous n’avons jamais été convié·es à donner notre avis. Nous n’avons jamais été invité·es à participer à une quelconque réunion syndicale pour échanger sur ces thèmes. Pensez-vous sincèrement que les quelques envois de textes d’une page suffisent à parler de démocratie syndicale ? Pensez-vous que nous sommes justes bon·nes à payer nos cotisations et à boire la parole des instances sans dialogue et débat. Est-il encore possible au SNCS d’imaginer que le syndicalisme ne se résume pas à des mandats, mais aussi à des activités de réflexion, de militantisme quotidien, et de débats internes ?

Sur le fond. Après l’expérience du CNESER (pour laquelle on peine à comprendre le manque d’organisation intersyndicale), nous savions que ce gouvernement ferait tout pour utiliser cet accord pour justifier l’adhésion de « la communauté scientifique » à cette LPR à laquelle nous nous opposons. Prétendre l’inverse serait au mieux d’une confondante naïveté. Nous savions qu’il n’y avait aucune raison de se voir imposer ce calendrier avant le vote de la LPR. Nous ne nions pas le rôle important du SNCS qui a permis des avancées sur ce texte (sur la PEDR, sur l’égalité femmes-hommes, etc.). Mais nous savons toutes et tous que ces avancées sont payées par la réduction des cotisations sur le salaire socialisé (c’est-à-dire notre salaire) et par la prochaine réduction de nos retraites. Ces avancées ne font que récupérer, et encore, ce que nous avons perdu depuis des années avec le gel du point d’indice. Nous savons aussi que certaines catégories de personnel sont laissées pour compte de l’accord (notamment les technicien·nes). Plus encore, quel signal envoyons-nous aux précaires pour qui nous n’avons rien obtenu ? L’augmentation importante des postes statutaires était notre combat central ces derniers mois. Et là nous disons que c’est secondaire par rapport à nos salaires. Pire, nous disons aux collègues précaires que l’on échange les tenure-tracks contre l’augmentation de nos salaires. Nos labos se vident, les jeunes docteur·es connaissent une précarité inadmissible et nous n’en faisons pas notre priorité. Alors oui, nous ne serons pas dans les comités de suivi, et c’est peut-être regrettable. Mais qu’espérez-vous négocier dans ces comités ? Sincèrement. Combien de fois faut-il que ce gouvernement nous marche dessus pour comprendre ?

Nous n’avons pas pu prendre le temps d’associer d’autres adhérent·es à notre démarche : il est trop urgent de vous dire que nous sommes indigné·es par votre position. Nous ne l’assumons pas. Nous sommes allé·es à la manifestation du 13 octobre honteux et honteuses. Nous avons dû répondre de votre décision devant les collègues titulaires et précaires alors même que nous la réprouvons. Heureusement, la FSU nous sauve dans ce combat. Mais nous ne nous taisons pas, nous disons que notre syndicat a changé. Que cette décision n’est pas la nôtre. Que nous ne sommes jamais sollicité·es pour donner un avis. Que nous sommes opposé·es à la nouvelle orientation de la direction du SNCS. Que nous ne vous rencontrons jamais, pas même dans les manifestions, où le SNCS est particulièrement absent. Pas même à Facs et labos en lutte, ou si peu, alors que sans cette structure la contestation de la LPR n’aurait pas rencontré un tel succès. Nous sommes sincèrement tristes et amères de voir que notre syndicat s’éloigne du syndicalisme de combat qu’il a connu, alors que les attaques gouvernementales sur les conditions de la recherche publique sont de plus en plus directes. On peut toujours penser que notre combat principal est de jouer dans la cour du SGEN, mais dans le jeu de la copie et de l’original, nous avons tout à y perdre : notre vision de la recherche publique et nos adhérent·es.

Il reste une dernière question. Que veut encore dire la tendance « ensemble » dont vous vous revendiquez ? Pour être ensemble, il faut dialoguer, échanger, débattre. Nous ne nous reconnaissons plus dans votre « ensemble », qui n’existe que dans les grandes déclarations au moment du Congrès.

A chaque fois que vous prendrez ce genre de décision, désormais, nous la combattrons.

Signataires :

Amin Allal, chercheur, élu SNCS en section 40 du CoNRS
Lorenzo Barrault-Stella, chercheur, secrétaire du comité de liaison SNCS en section 40
Laure Bereni, chercheuse
François Buton, chercheur
Hélène Combes, chercheuse
Sibylle Gollac, chercheuse, secrétaire du comité de liaison SNCS en section 36
Cédric Hugrée, chercheur
Cédric Lomba, chercheur
Elise Massicard, chercheuse
Eve Meuret-Campfort, chercheuse
Sébastien Michon, chercheur, élu SNCS en section 36 du CoNRS
Julie Pagis, chercheuse
Etienne Penissat, chercheur
Ana Perrin-Heredia, chercheuse, secrétaire du comité de liaison SNCS en section 40
Maxime Quijoux, chercheur, élu SNCS en section 40 du CoNRS
Romain Pudal, chercheur, secrétaire scientifique élu SNCS en section 36 du CoNRS
Jay Rowel, chercheur, président élu SNCS en section 36 du CoNRS
Arnaud de Saint Martin, chercheur
Karel Yon, chercheur, secrétaire du comité de liaison SNCS en section 36
— -

Message de Robert Descimon, ancien secrétaire général du SNCS (FEN), au SNCS et au SNESup - 15 octobre 2020

Chères et chers camarades,

Plus personne ne se souvient de moi et c’est bien comme cela. Retraité, je suis encore syndiqué au SNESup et j’ai toujours manifesté dans la rue depuis 2008 contre les réformes mortifères que les gouvernements successifs ont imposées à l’ESR.
J’étais secrétaire général du SNCS (FEN à l’époque) en 1989 quand a été négocié un important accord entre le gouvernement Rocard et les organisations syndicales. Le regretté Henri-Edouard Audier et moi-même avons été les principaux négociateurs dans ces accords pour notre syndicat (qui avait d’ailleurs encore un rôle de leader). Nous les avions signés parce qu’ils représentaient en effet des avancées très importantes sur lesquelles le système a pu continuer à perdurer malgré les coups successifs que les gouvernements lui ont donnés. Mais il présentait aussi de gros inconvénients, comme la priorité qu’imposait déjà le pouvoir politique à l’indemnitaire dans la revalorisation des carrières. Nous avions donné une signature conditionnelle et organisé une consultation générale de tous les syndiqués, lesquels avaient confirmé notre signature. Il en était quand même résulté d’importantes tensions au sein du syndicat à la suite de cette signature (qui n’avait pas à l’époque provoqué mon enthousiasme). Mais la crise était plus générale et le SNCS était déjà entré dans un déclin accentué en raison de la transformation du paysage politique à cette époque.

Aujourd’hui, les accords imposés plus que négociés (comme c’est presque toujours le cas) et dont le SGEN-CFDT fait la promotion outrancière, ne représentent aucune avancée. Les mesures annoncées ne rendront pas plus attractives à long terme (ni à court terme) les carrières de la recherche et le gouvernement serait de toute façon contraint de faire quelque chose pour soigner l’ESR qui menace de s’écrouler en raison de la politique menée depuis 2002. Mon opinion est qu’une signature par la FSU de tels accords contribuerait à décrédibiliser nos syndicats qui ont tant fait pour résister à la vague libérale et à la destruction du service public. J’interviens un peu tard sans doute, car je m’abstiens de le faire depuis que je ne suis plus aux affaires, mais je tiens à le dire : il ne faut en aucun cas signer.

Amitiés syndicales

Robert Descimon
secrétaire général du SNCS (FEN) de juin 1988 à juin 1990.
— -

Avis de la Commission Administrative du SNESup-FSU sur le protocole d’accord

Paris, le 15 octobre 2020

Chers et chères camarades,

La commission administrative du SNESUP-FSU réunie ce jour s’est prononcée à l’unanimité CONTRE la signature de la version finale de “l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières” envoyée aux organisations syndicales le 5 octobre 2020.

Après un passage éclair à l’assemblée nationale, c’est désormais au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de programmation de la recherche. L’ESR a besoin d’un tout autre projet de loi, au service de toutes et tous, avec des moyens humains, financiers et matériels garantis et pérennes.

Le SNESUP-FSU appelle à poursuivre la mobilisation contre cette LPR et notamment à refuser l’aggravation de la précarité, la généralisation du principe délétère de mise en concurrence des personnels et des établissements, la privatisation de l’enseignement supérieur et de la recherche et la multiplication des financements par appels à projet.

Il appelle à organiser des assemblées générales, à continuer à informer largement les collègues, à faire signer des motions au sein des établissements et à construire localement les actions à venir, y compris à rejoindre celles qui se construisent avec les personnels de santé.

Le SNESUP-FSU appelle l’ensemble des personnels et des étudiant·es, avec l’intersyndicale de l’ESR, à se joindre au rassemblement contre la LPR à Paris devant le Sénat le 28 octobre à 14h.

Salutations syndicales,

Anne Roger et Christophe Voilliot, co-secrétaires généraux
Philippe Aubry, secrétaire général adjoint
— -

CA du SNCS-FSU du 8 octobre 2020 sur le protocole d’accord

Le gouvernement a engagé le processus législatif visant à faire adopter une loi de programmation de la recherche pour les dix prochaines années. Le SNCS-FSU rappelle son opposition au projet tel qu’il est conçu :
  parce que la programmation budgétaire y est insuffisante et ne correspond qu’à la moitié de ce qu’il faudrait engager pour atteindre dans 10 ans un effort pour le budget de la recherche publique de 1 % du produit intérieur brut (PIB) ;
  parce qu’il n’y a aucun plan pluriannuel de création d’emplois statutaires permettant de réduire et de mettre fin à la précarité et d’augmenter le nombre de chercheurs, d’enseignants-chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens pour un enseignement supérieur et recherche à la hauteur des enjeux ;
  parce que la loi, si elle est adoptée en l’état, créera de nouvelles voies de recrutement précaire au travers des postes de professeur junior et de CDI de mission qui mettent gravement en danger le maintien du statut des chercheurs, des enseignants-chercheurs, des ingénieurs et des techniciens ;
  parce que le projet concentre l’effort annoncé sur le financement sur projets, via l’ANR, et non sur le soutien de base des laboratoires.

Au contraire de ces orientations, le SNCS-FSU continue à réclamer une programmation budgétaire et un plan pluriannuel de créations d’emplois permettant à la recherche française d’être à la hauteur de ses ambitions sur les plans national et international. Il ne peut considérer, comme le clame la ministre, que par le présent projet de loi « le Gouvernement s’engage pour la prochaine décennie à réaliser un effort budgétaire inédit en faveur de la recherche française ».

Dans ce contexte de désaccord sur les points cités, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation propose un accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, programmé sur 7 ans. Le protocole d’accord proposé, dont les premiers éléments ont été annoncés depuis décembre 2019 et dont la rédaction a été soumise à la négociation depuis fin août 2020, permet la prise en compte d’une partie des revendications portées par le SNCS-FSU, en particulier :
  le déblocage indiciaire des grilles des CRHC par l’ajout de la HEB ;
  le déblocage des carrières des CR et des DR par l’augmentation des possibilités de promotions CRHC et la suppression du contingentement des DRCE, et l’affirmation de la carrière sur deux grades pour les chercheurs pour notamment mieux garantir aux CR l’accès au grade CRHC ;
  la revalorisation de la prime statutaire des chercheurs de 990 € à 6400 € annuels ;
  la suppression de la PEDR (ex « prime d’excellence scientifique ») qui sera remplacée par une prime individuelle avec un resserrement de sa modulation et de sa durée d’attribution afin que le plus grand nombre des chercheurs puisse la percevoir ;
  une amélioration des carrières des IR par la refonte de leur carrière restructurée sur deux grades, rendant ainsi la promotion depuis le corps des IE plus attractive du fait de la restructuration de leur carrière lors de PPCR ;
  un budget spécifique pour augmenter le niveau du régime indemnitaire des IT des EPST afin de les faire converger avec celui des ITRF.

En outre le protocole :
  affirme l’obligation de rendre effective l’égalité entre les femmes et hommes en ce qui concerne la rémunération et le déroulement de la carrière et missionne un comité de suivi pour faire toutes propositions utiles en la matière ;
  ouvre des perspectives pour continuer à améliorer le niveau des régimes indemnitaires en affirmant qu’il s’agit d’une première étape avant d’envisager une convergence interministérielle du régime indemnitaire à intervenir avant 2030, reconnaissant ainsi que les corps des chercheurs et des ingénieurs de recherche doivent être considérés au même niveau que les corps A+ de la haute fonction publique ;
  permet un réexamen en court d’exécution pour amendement ou pour préciser certains éléments.

Le protocole prévoit une enveloppe budgétaire pour la revalorisation des grilles de rémunération des contractuels tenant compte des augmentations indemnitaires. Le protocole contient aussi des mesures pour les rémunérations et les carrières des enseignants-chercheurs et des ITRF, que le SNCS-FSU ne détaillera pas, portant son appréciation sur son champ de syndicalisation des personnels des EPST.

Si une partie des revendications concernant les rémunérations et les carrières portées par le SNCS-FSU est satisfaite dans ce protocole, d’autres restent d’actualité et le SNCS-FSU continuera à les porter pour faire évoluer ce protocole durant son application et au-delà, en demandant notamment :
  la création d’emplois statutaires de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens ;
  le repyramidage d’emplois chercheurs pour augmenter significativement le rapport des effectifs DR sur CR ;
  le repyramidage d’emplois des IT pour transformer la population de catégorie C restant encore dans les EPST en T et de T > AI > IE > IR ;
  le décontingentement des échelons spéciaux comme la HEB pour les CRHC et les IRHC ;
  la fusion des grades DR1 et DR2 et la fusion du corps des AI dans celui des IE ;
  la réduction jusqu’à suppression de la part indemnitaire individuel des régimes indemnitaires chercheurs et IT par leur inclusion dans la part fixe ;
  l’augmentation et le dégel du point d’indice, l’incorporation des régimes indemnitaires dans les grilles indiciaires et, en attendant, l’amélioration de ces régimes de façon à les faire correspondre à ceux des catégories équivalentes de la fonction publique d’État.

La liberté d’appréciation et d’expression du SNCS-FSU demeure totale, en particulier dans son opposition à la LPR.

Sur la base de cette analyse, en appelant à la poursuite des luttes visant à obtenir d’autres perspectives d’emplois et d’investissement dans la recherche publique, la CA du SNCS-FSU se déclare favorable à la signature de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières proposées en octobre 2020. Le SNCS-FSU demande que la signature soit reportée à la fin du vote de la LPR par le parlement.

Adopté par Pour : 27 (77,1 %), Contre : 5 (14,3%), Abstentions : 3 (8,6%)