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La cour des comptes critique la gestion des chercheurs ! Rapport de la cour des comptes 2015
jeudi 12 février 2015, par
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ou dans le fichier attaché
La conclusion du rapport :
En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :
Au ministère chargé de la recherche :
1. organiser la remontée des informations et améliorer la coordination des schémas stratégiques des EPST (recommandation réitérée) ;
2. favoriser l’intégration des chercheurs statutaires dans le corps des enseignants-chercheurs (recommandation réitérée) ;
3. réformer les modalités d’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche en l’articulant avec l’évaluation individuelle.
Au ministère et aux EPST :
4. définir conjointement un plan pluriannuel de recrutement par discipline et compétence en fonction des priorités stratégiques ;
5. améliorer la connaissance de la population des chercheurs contractuels et de leur devenir professionnel en menant des études de suivi de cohortes ;
6. contrôler strictement la mise en oeuvre du compte épargnetemps
et en limiter l’impact budgétaire.
Aux EPST :
7. mieux sélectionner les candidats au post-doctorat afin de les inscrire dans une véritable perspective professionnelle.
Morceaux choisis des réponses
MENESR :
[...] Concernant « l’intégration des chercheurs statutaires dans le corps des enseignants-chercheurs » et « la réforme des modalités d’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche en l’articulant avec l’évaluation individuelle », le MENESR engagera au début de l’année 2015 une mise à jour des textes statutaires relatifs aux
chercheurs, en concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre d’un agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche dont l’ouverture a été annoncée aux acteurs. Ces deux points ne manqueront pas de faire l’objet de discussions. Il m’apparaît indispensable de mener ces réflexions concernant les chercheurs conjointement avec celles relatives aux corps des enseignants-chercheurs, afin d’assurer un équilibre et une fluidité entre ces corps statutaires.
Malgré la mise en place de dispositifs statutaires incitatifs favorisant ce type de mobilité (chaires mixtes, prime de mobilité pédagogique, prime d’encadrement doctoral et de recherche…), force est de constater que la mobilité des chercheurs vers l’enseignement supérieur ou l’inverse demeure trop faible. [...]
Ministères Finances et comptes publics / Budget
[...] Nous partageons également les constats de la Cour relatifs aux rémunérations des chercheurs. Il nous paraît toutefois important d’insister sur la nécessité de mieux contrôler la gestion du compte épargne-temps. La question n’est en effet pas uniquement financière, dans la mesure où elle renvoie à des questions complexes d’organisation et de contrôle de temps de travail. Il revient donc aux établissements de
mettre en place des systèmes de contrôle adaptés aux spécificités de l’activité des chercheurs. [...]
CNRS
[...] Une mention spéciale peut ici être faite sur la recherche en sciences du vivant. Comme l’indique le rapport, il faut prendre en compte, non seulement les fonctionnaires mais aussi les contractuels, tant sur subvention d’État que sur ressources propres, qui représentent près de 30 % des effectifs du CNRS en 2012. Or l’INSB se distingue par le dynamisme particulier de ses recrutements de contractuels : alors que ses effectifs statutaires progressent de 0,7 % entre 2009 et 2012, ses effectifs contractuels progressent de 1,2 % sur la période, soit 71 % de plus. [...]
