La modulation du service des enseignants chercheurs sera-t-elle mise en place à la rentrée 2011 à l’université Pierre Mendes France-Grenoble 2 ?

Communiqué de la Ferc Sup CGT de l’Université Pierre Mendes France, 28 juin 2011.

Refusons la modulation du service des Enseignants-Chercheurs de l’UPMF

Il y a 3 ans, la présidence de l’UPMF a utilisé tous les moyens dont elle disposait pour décourager la mobilisation des personnels et des étudiants contre la loi LRU. Dans la droite ligne de ses prises de positions passées, cette même présidence tente aujourd’hui faire voter au pas de charge la mise en place dès septembre 2011 de la modulation des services des Enseignants-Chercheurs. De quoi s’agit-il ?

L’UPMF a un taux d’EC « produisants » anormalement bas comparativement aux autres universités du site, autour de 60 % si l’on se base sur les critères AERES. Dans le même temps, l’UPMF se singularise par l’importance du volume d’heures complémentaires effectuées chaque année. Trois commissions ont été constituées à l’initiative de la présidence de l’UPMF avec pour mission de faire des propositions afin augmenter le taux d’EC « produisants ». En 2010-2011, la première a réuni élus et non élus avec pour mission de faire des propositions relatives aux conditions de travail des maîtres de conférences. Les deux autres se sont tenues cette année, réunissant des élus du CA et du CS de l’UPMF. Elles ont rendu leur rapport fin Avril 2011.

Lors du CTP du lundi 20 juin, la présidence a soumis au vote la mise en place dès la rentrée prochaine d’une fiche de service étendue incluant une part de la production scientifique et des charges dites administratives. Cette fiche offre le choix entre deux alternatives à un EC : se déclarer « produisant » ou bien « non produisant ». Dans ce dernier cas, sauf à s’engager dans un « dispositif de retour à la recherche », une modulation de service s’appliquerait dès septembre 2011 : seules les heures complémentaires faites au-delà de la 64ième seraient payées. Pour ceux s’engageant à un retour à la recherche, la sanction serait de 48h heures complémentaires non payées. Le CTP a rejeté cette proposition par 8 voix contre, 7 pour et une abstention.

S’il est vrai que la proposition de la création d’une fiche de service étendue a été formulée par toutes les commissions, l’usage qu’entend en faire la présidence est à rebours de l’esprit qui a présidé à sa formulation, tout du moins pour ce qui concerne la commission dans laquelle a siégé des élus syndicaux de la Ferc Sup. Cette commission a mené ses travaux conformément à sa lettre de mission, à savoir proposer des mesures visant le maintien dans la recherche des EC ou leur retour à la recherche. Excluant d’emblée et sans ambiguïté toute modulation de service, son rapport final a proposé, d’une part, le principe du plafonnement général du volume d’heures complémentaires réalisables par un EC et, d’autre part, des mesures d’aide et de support en direction des EC : allégement de la charge d’enseignement pour les EC nouvellement nommés, CRCT réservés à des EC souhaitant revenir à la recherche, versement de fonds aux laboratoires acceptant une contractualisation avec des EC hors laboratoire en vu de leur inclusion… La fiche récapitulant l’activité des EC a été transformée par la présidence en fiche d’évaluation, d’identification des EC se déclarant « non produisants » et de sanction. Aucune autre mesure n’a été proposée au vote du CTP et du CA plénier passés et aucune autre ne sera soumis au vote CA restreint programmé le lundi 04 Juillet. Il est édifiant de noter que l’on ne trouve pas trace dans les mesures soumises au vote d’un « dispositif de retour à la recherche » pour 2011-2012 alors qu’il en est fait mention dans la fiche élaborée par la présidence.

Nous dénonçons fermement le dévoiement par la présidence de l’idée de la fiche d’activité proposée par deux si ce n’est pas l’ensemble des commissions. Nous refusons la mise en place d’un système de rémunération duel des heures complémentaires. Nous la refusons en tout premier lieu parce qu’elle introduit la modulation de service. Nous la refusons parce que, contrairement à ce qu’a affirmé la présidence en CA ce 23 juin, ce dispositif n’encouragera pas les EC à revenir à la recherche. On peut prévoir sans risque de se tromper que bon nombre d’EC se déclarant « non produisants » renonceront tout simplement à faire des heures complémentaires. Ce faisant, leur service étant réputé « non-fait », ils/elles ne pourront plus faire entrer dans leur service, au titre du référentiel d’équivalence horaire, les responsabilités pédagogiques qui sont les leur actuellement, ce qui les incitera à les abandonner. Il apparaît ainsi clairement que le système proposé par la présidence ferait peser une réelle menace sur l’existence de certaines formations. Si d’aventure des EC se déclarant non produisants acceptaient de faire des heures complémentaires non payées, reviendraient-ils progressivement à la recherche ? Certainement pas, car ils n’en trouveront à coup sûr pas le temps. Peut-on sérieusement penser qu’un EC accepterait de faire 70 heures complémentaires pour ne s’en faire payer que 6 ? L’acceptation d’heures complémentaires non payées, 48 ou 64, se traduirait immanquablement par un sur-service tel qu’il empêcherait toute activité de recherche. On voit par là que loin d’inciter à reprendre une activité de recherche, le système duel de rémunération des heures complémentaires proposé maintiendrait des EC se déclarant non produisants durablement hors de la recherche. Tout le contraire de l’objectif affiché !

En ne payant pas à certains EC des heures d’enseignements faites, l’objectif ultime de la proposition de la présidence de l’UPMF se dévoile. Comme nous l’avons dénoncé vigoureusement, via le passage au RCE, la LRU ouvre la possibilité d’une gestion patronale de la masse salariale. C’est sa raison d‚être. La présidence de l’UPMF depuis toujours très à l’aise avec cette orientation entend sans attendre « gérer sa masse salariale » de cette manière. Le système duel de rémunération des heures complémentaires permettrait d’obtenir plus en payant moins. Quelle aubaine ! Une « optimisation » des résultats comptables de l’UPMF ne serait justifier ni la destruction du statut d’Enseignant-Chercheur et ni, à elle seule, la disparition d’une partie de la capacité de formation et d’insertion professionnelle des étudiants.

Exigeons le retrait immédiat de la proposition de la présidence de l’UPMF !

Nous réclamons l’ouverture d’un débat durant l’année 2011/2012 après une information pleine et complète de l’ensemble de communauté universitaire de l’UPMF. La modulation du service ne peut être imposée par l’organisation en 15 jours de trois votes coup sur coup (CTP le 20 juin, CA plénier le 23 juin et CA restreint le 04 juillet). Refusons un passage en force !

Ci-dessous
Le dispositif des heures complémentaires proposé au CTP du 20 juillet
La proposition de fiche individuelle pour le EC