Motion concernant la mise en place des CCD/CCP adoptée les 19 et 20 février 2009 par les membres des sections 21 et 22 de l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense

Les signataires de la présente motion,

Constatent qu’au sein de l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, la
transformation des anciennes Commission de spécialistes en Comités de
sélection en application des nouvelles dispositions réglementaires
nationales (loi du 10 août 2007 sur l’autonomie des universités et décret du
10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)
s’est faite sans que celles-ci aient été saisies ou associées.

Constatent que cette procédure a abouti à l’adoption par le
Conseil d’administration d’une nouvelle procédure pour le recrutement et la
gestion des carrières des enseignants chercheurs qui s’impose aujourd’hui à
eux.

Constatent que cette procédure traduit une interprétation particulière et
inquiétante des nouvelles dispositions réglementaires, alors que dans de
nombreuses universités françaises, les conseils d’administration ont au
contraire délégué aux anciennes commissions de spécialistes cette tâche de
mise en conformité, témoignage du souci de respecter l’autonomie des
universitaires et les principes de collégialité.

Constatent le caractère encore imprécis de la nouvelle procédure mise en
place selon le système des Comités consultatifs de discipline, des Comités
de sélection et de Comités consultatifs de poste et en demandent la
révision, après concertation.

Lancent un appel aux autres composantes et UFR de l’Université pour la mise
en place d’une réflexion et d’une concertation collectives respectant les
principes de collégialité et de transparence.

Communiquent cette motion aux 21è et 22è sections du CNU, à la Coordination
nationale et à la CPU.

Dans le contexte actuel de forte mobilisation de l’ensemble de l’université
française et du monde de la recherche, d’expression des inquiétudes
légitimes suscitées par les modalités d’application de la LRU, ils demandent
que leur appel pour le respect de l’autonomie des universitaires et d’une
politique scientifique indépendante, soit entendu. Comme l’exprimait avec
tant de justesse Madame Bernadette Madeuf, présidente de l’Université
Paris-Ouest Nanterre La Défense, dans sa lettre ouverte adressée le 4
février dernier à Madame la Ministre Valérie Pécresse, « ce qui rassemble
les collègues dans le refus, c’est cette volonté qu’ils perçoivent de
régenter sans prendre le temps d’écouter pour comprendre ».