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Projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs après examen du CTPU (24 novembre 2008)
mercredi 3 décembre 2008, par
Veuillez ouvrir les documents joints :
le projet de décret après examen du CTPU
la note explicative du projet, article par article
la lettre de la ministre aux chefs d’établissement