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Projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs après examen du CTPU (24 novembre 2008)

mercredi 3 décembre 2008, par Laurence

Veuillez ouvrir les documents joints :

- le projet de décret après examen du CTPU

- la note explicative du projet, article par article

- la lettre de la ministre aux chefs d’établissement