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Comment le gouvernement lutte contre la précarité étudiante… suppression programmée de 35 millions d’euros alloués à la vie étudiante.
mardi 19 novembre 2019, par
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2019, le Gouvernement a proposé la suppression de près de 35 millions d’euros de crédits destinés à la vie étudiante. Ce montant correspond à la totalité des crédits qui ont été « gelés », au début de l’exercice budgétaire 2019, et qui ne pouvaient donc être engagés.
En 2018 déjà, le Gouvernement avait procédé, pour ce programme « Vie étudiante », à des annulations de crédits pour 56 millions d’euros. Cette année, l’annulation porte sur la totalité des crédits mis en réserve. Pour les deux exercices budgétaires, ce sont donc 91 millions d’euros qui ont été annulés.
Lors de la discussion au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2019, le 18 novembre, deux amendements ont été déposés par P. Ouzoulias (PC) et Sylvie Robert (PS) pour supprimer cette annulation. Ils ont été adoptés par le Sénat, malgré un avis défavorable du Gouvernement. Au nom de ce dernier, le secrétaire d’État Olivier Dussopt, l’a justifié de cette façon : « Les annulations des crédits au titre du programme « Vie étudiante » ne remettent pas non plus en cause nos engagements : ces crédits ne peuvent être consommés avant fin 2019, il convient donc, par sincérité budgétaire, de les annuler plutôt que de les laisser mourir de leur belle mort ». L’argument du Gouvernement n’est pas recevable, car le gel de ces crédits ne permettait pas de les consommer.
Ce projet de loi a été adopté par le Sénat et doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Il est fort probable que la majorité rétablisse le texte du Gouvernement et accepte donc l’annulation de 35 millions d’euros pour la vie étudiante.
Enfin, le Gouvernement a laissé entendre que le taux de réserve des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche passerait en 2020, de 3 % à 4 %. Si les crédits gelés en 2020 sont totalement annulés, comme en 2019, alors le budget consacré à la vie étudiante risque d’être encore plus amputé en 2020.