A Andouillé, on ne plaisante pas avec le devoir de réserve des profs - V. Soulé, C’est Classe ! 6 février 2011

Les enseignants du collège d’Andouillé, souriante localité de Mayenne, ont trouvé une surprise l’autre jour dans leurs casiers : un petit papier leur demandant de s’abstenir de participer à toute manifestation "à caractère pré-électoral" et à "toute cérémonie publique" du 7 au 27 mars. Motif : la "période de réserve" en vue des cantonales.

"Nous avons d’abord cru à un canular, explique une prof. Nous nous sommes alors renseignés auprès de notre direction. La principale a répondu que cela venait bien d’elle, qu’elle recevait ce papier tous les ans par voie hiérarchique et qu’elle l’avait transmis cette fois-ci parce qu’il concernait également les agents territoriaux. Elle ne voyait d’ailleurs pas ce qui pouvait nous froisser".

Les enseignants ont pourtant bel et bien été choqués. "Hallucinant, inquiétant, ubuesque, écrit cette prof, les fonctionnaires sont privés de leurs droits civiques pendant les périodes électorales."
Voici la teneur du papier distribué :

"Monsieur le préfet tient à informer que la période de réserve, pour les élections cantonales (des 20 et 27 mars), débutera le lundi 14 février 2011 et se prolongera jusqu’au dimanche 27 mars inclus. Il est, en conséquence, demandé aux fonctionnaires de l’Etat (et de l’administration territoriale) d’éviter de participer, durant cette période, aux manifestations publiques susceptibles de présenter un caractère pré-électoral, soit par les discussions qui pourraient s’y engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités.

Pendant la période électorale, qui s’ouvrira le 7 mars, il leur est également demandé de s’abstenir de prendre part à toute cérémonie publique, et ce, jusqu’au 27 mars inclus."

Cette période de réserve - qui a déjà fait l’objet de débats - n’est pas inscrite dans la loi ni dans le statut des fonctionnaire. Il s’agit d’un usage observé par l’administration à chaque élection. Sa durée - généralement 2 à 3 semaines - est fixée par les préfets. Son objectif : garantir la neutralité de l’Etat en période électorale et s’assurer qu’un fonctionnaire n’utilisera pas sa fonction à des fins partisanes.

A priori, ce sont les cadres - recteurs, inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale, personnels de direction... - qui sont visés. De par leurs fonctions, ils sont en effet plus susceptibles que les profs d’être invités à des débats ou à des cérémonies.

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