CNESER et projet de loi sur la recherche et l’enseignement supérieur. Aux personnels, étudiants et doctorants : Il faut s’emparer de l’avenir ! (communiqué CGT-UGICT, 25 février 2013).

Le CNESER a voté le 25 février, sur le projet de loi de la recherche et de l’enseignement supérieur, en intégrant les évolutions communiquées dimanche 24 février 2013 par le gouvernement.

Malgré ces propositions de dernière minute, le gouvernement ne peut se prévaloir d’un quelconque consensus.

Vote CNESER sur le projet modifié par le gouvernement : 20 pour, 20 contre, 8 Abstentions et 4 non Prise part au vote.

La réforme reste à construire, la rupture à conquérir.
La communauté universitaire et de la Recherche doit se faire entendre et va se tourner vers les parlementaires dès les prochains jours.
Les modifications gouvernementales ont visé à réduire le débat du CNESER aux questions de gouvernance et de cadre national des diplômes, afin de sauver l’ambition initiale du projet : pérenniser les orientations libérales de la LRU et du pacte de la recherche. Mais même parmi ceux qui furent sensibles aux nouvelles dispositions, l’insatisfaction reste forte.
Il n’en demeure pas moins que le vote du CNESER est significatif du besoin pour l’ensemble de la communauté de prendre en compte tous les aspects du projet de loi.
La CGT invite les personnels, les étudiants et les doctorants à s’emparer à la fois de la gouvernance et des définitions des finalités de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Les personnels doivent passer cette loi au crible de la critique.


 Cette loi reste une loi d’orientation et non de programmation. Les personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur sont donc « invités » à abandonner les revendications qu’ils défendent depuis des années : rupture avec la LRU, loi de programmation, moyens, financements, emplois stables, reconnaissance des qualifications et démocratie.

 Cette loi conforte une orientation : « renouer avec la compétitivité » comme cela apparaît clairement dans les motifs et le texte de loi.

 Cette loi se nourrit de l’approche européenne de la Recherche et de l’Enseignement supérieur dont le budget vient d’être revu à la baisse. Elle s’articule avec l’Europe des régions au moment où le gouvernement s’apprête à réduire les financements. Cette loi s’inscrit toujours pleinement dans le choix de l’austérité, imposant l’absence de mesures contre la précarité des docteurs, le maintien d’une gestion locale de la masse salariale, la recherche d’effets d’échelle via la poursuite du processus de concentration des établissements des emplois et des affichages (logement étudiant, vie étudiante etc.) qui buteront rapidement sur la contrainte budgétaire.

 En ce qui concerne le cadre national des diplômes, les nouvelles propositions confirment nos craintes. Il est proposé : « L’accréditation, par son contenu et ses modalités, prend obligatoirement en compte la qualité pédagogique, les objectifs d’insertion professionnelle et la nécessité d’un lien entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation. » Ainsi, l’accréditation réduira le rôle du CNESER à la vérification d’une « charte de qualité ». Coincées entre la poursuite de la concentration des universités et une démarche « qualité », l’égalité sociale et la réussite étudiante pourront-elles être au rendez-vous ?
 La loi ne touche pas aux pôles de compétitivité à l’inefficacité pourtant dûment constatée. Elle maintient le CIR et le CICE dont les budgets seraient bien mieux utilisées par les établissements !
 En parallèle à cette loi, 2013 verra la mise en place de 15 mesures organisant le « transfert » Recherche-monde économique. Ce transfert est conçu comme « la transformation ou l’intégration de résultats de R&D en produit ou service sur un marché ». (Cf. « Augmenter l’impact économique de la recherche » et « le transfert comme levier de la croissance de la compétitivité »).

La CGT invite les personnels, les étudiants et les doctorants à faire pression auprès des parlementaires.

Contrairement à ce que porte la loi :

 La recherche et l’enseignement supérieurs ne sont pas « la » solution aux crises, ni à la crise.
A condition qu’on leur en donne les moyens, les chercheurs peuvent en revanche ouvrir des possibles, proposer des outils, dont l’appropriation sociale dépend des choix politiques et économiques de la société.
 La course à la compétitivité entre entreprises et /ou pays et ses conséquences est une problématique sociale et politique.
Les activités de recherche et d’enseignement supérieur ne peuvent en être ni les arbitres, ni les otages.

 Le travail scientifique ne saurait servir des intérêts particuliers.
Il a besoin d’universalité pour pouvoir coopérer.

 La Recherche et l’enseignement supérieurs ne sauraient se passer d’une loi de programmation.

 L’enseignement supérieur ne peut être tenu pour responsable des abandons et délocalisations d’activités des entreprises dont les choix doivent être interrogés.

 La recherche et l’enseignement publics ne peuvent se substituer à la recherche privée, ni prendre le risque d’être asservis par un secteur privé déficient en la matière.

Il faut une vraie loi de rupture qui soit aussi une loi de programmation pour redonner une vraie visibilité à la Recherche.

 Cette loi doit prévoir les dispositifs nécessaires à une articulation avec une politique industrielle de reconquête qui, pour l’heure, fait défaut au pays.

 Elle doit développer à tous les niveaux une gouvernance démocratisée incluant les confédérations syndicales en prenant en compte leur représentativité.

 Il faut améliorer le niveau de concertation et de délibération que cherchait à couvrir le CSRT sur les questions de l’interface recherche publique-recherche privée et de prospective sur les enjeux et besoins scientifiques et technologiques prévisibles.
La CGT appelle à construire une loi qui articulera les enjeux statutaires, d’emplois et de salaires et ceux touchant à la structuration, aux moyens, au fonctionnement et à la finalité de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

Montreuil, 25 février 2013.