"La RGPP près de chez vous" : la purge continue. Lettre du président de Paris 1 annonçant la non publication de 30 postes d’enseignants-chercheurs sur 50 – 3 octobre 2012.

A l’ensemble du personnel de l’université

Madame, Monsieur,

Le Conseil d’administration, en sa séance du 2 octobre 2012, a approuvé à l’unanimité (moins 6 abstentions), la lettre d’orientation budgétaire (LOB) n 2 présentée lors du débat d’orientation budgétaire ; la discussion et le vote ont porté sur la répartition des grandes masses entre les frais de personnel, le fonctionnement et les investissements. C’est donc une étape importante dans le calendrier d’élaboration du budget 2013 jusqu’à l’échéance du 18 décembre 2012 lorsque le Conseil d’administration adoptera le budget.

Sur la base de cet accord sur les grandes structures du budget, un travail en interne va se poursuivre pour aboutir à la répartition fine du projet de budget entre services et composantes ; ce dialogue se poursuit également avec les services du rectorat qui doivent valider le projet de budget. Cependant, je souhaite, dès aujourd’hui présenter à chacun d’entre vous la situation financière de notre université.

Comme je l’avais fait en juillet lors de la première discussion budgétaire, j’attire votre attention sur le contexte financier difficile qui affecte de nombreux établissements d’enseignement supérieur, et notre université n’échappe pas à ces contraintes majeures. Deux exercices successifs (2010 et 2011) ont connu des déficits comptables ; l’équilibre budgétaire pour l’année en cours apparaît, à trois mois de la fin de l’exercice, comme un objectif encore difficile mais pas impossible à atteindre. Pour le moment, un excédent comptable pourrait être réalisé grâce à une bonne maîtrise des dépenses et un niveau modeste des investissements.

Mais ce résultat positif, s’il est atteint, ne doit pas cacher la réalité d’un déséquilibre structurel de notre établissement sur le plan financier. L’inquiétude est liée à l’augmentation des coûts de masse salariale (retraite, vieillissement …) en cours et prévisible en 2013, théoriquement compensée par l’ajustement de la dotation ministérielle ; mais rien ne garantit que cet ajustement se fera et à la hauteur des besoins de financement pour couvrir l’accroissement de la masse salariale, estimé pour la construction du budget 2013 à 4 millions d’euros.

Quelles sont, dans ce contexte, les mesures proposées ?

Le travail d’amélioration de notre situation financière a déjà été entamé par un ensemble de mesures prises depuis l’entrée en fonction de la nouvelle équipe présidentielle au printemps 2012 : économies sur les postes d’enseignants-chercheurs non pourvus lors du concours de 2012 avec un ordre de grandeur de 800 000 euros sur 2012-2013 ; économies sur le renouvellement de marchés publics : nettoyage, sécurité PMF, voyages et missions,… avec un ordre de grandeur de 300-500 000 euros. Mais ces mesures, significatives de la volonté de réduire le déficit, ne modifient pas en profondeur la structure du budget 2013.

Dans la mesure où la masse salariale représente 78% du budget total, dégager des marges de manœuvre pour le budget 2013 et surtout pour le budget 2014 suppose de maîtriser les charges salariales liées aux enseignants-chercheurs. Alors que plane l’incertitude du niveau de subvention assurée par le ministère, une approche très prudente des engagements financiers est indispensable. C’est cette prudence qui guide la répartition par grandes masses du budget 2013 : maintien du niveau du fonctionnement, reconduction des investissements, effort de contrôle de la masse salariale.

Il apparaît indispensable de prendre des mesures permettant de mieux contrôler l’évolution de la masse salariale ; la proposition d’action porte donc sur la prochaine campagne de recrutement d’enseignants-chercheurs 2012-2013, à travers la publication des postes vacants. En effet, la campagne d’emplois en cours aura des incidences financières en 2013 à concurrence de 4 mois (septembre à décembre) mais surtout sur l’ensemble de l’année 2014. Il est important de mesurer l’impact des décisions de publication des postes prises fin 2012 dans leurs effets sur les budgets 2013 et 2014 ; elles constituent donc un paramètre fort dans la recherche d’une maîtrise de la situation financière sur le moyen terme, à 2 à 3 ans. En raison de notre situation financière fragile et des incertitudes sur le niveau de financement de l’Etat, la plus grande prudence est de rigueur, afin de ne pas compromettre toute perspective de rétablissement de la situation financière. Aussi, est-il proposé que 20 postes d’enseignants-chercheurs sur les 50 postes vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée 2013 soient publiés. Cet effort considérable en termes de gestion des flux est à rapprocher du nombre global d’enseignants (881 répartis entre 285 Pr, 462 MCF, 85 PRAG et PRCE auxquels il faut ajouter 48 MAST/PAST). Cette mesure globale de gestion prudentielle des emplois a pour objectif de faire face à l’augmentation des coûts salariaux et de couvrir le risque de non-compensation de l’accroissement de la masse salariale.

La gravité de ces mesures ne peut échapper à personne au sein de notre établissement ; la mesure d’échelonnement des publications de postes sera accompagnée d’un effort de maîtrise de l’offre de formation analysée, composante par composante avec la reprise du dialogue de gestion. Les choix qui sont opérés le sont avec la conviction qu’il est possible d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble des services, avec le souci d’éviter toute dérive financière à notre université et la volonté de reconquérir des marges de manœuvre pour préparer l’avenir.

Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales,


Philippe Boutry
Président de l’université