Déclaration contre le plan d’action RGPP au CNRS

Les organisations signataires : SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST, UNSA Recherche

La Direction du CNRS tient des propos rassurants sur la mise en oeuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) concernant les fonctions supports (achats, finances, gestion des ressources humaines,...). Les discours lénifiants de la direction ne peuvent cependant masquer que des redéploiements et des reconversions contraintes de personnels sont prévus du fait entre autres de l’externalisation de l’Informatique, des « plateformes mutualisées de gestion » internes ou avec des Universités et d’autres organismes, de la réorganisation et des changements de fonction des délégations régionales...

De plus, la réorganisation des « fonctions supports », artificiellement isolées, n’est qu’un élément du puzzle de la RGPP qui continuera à être mise en œuvre avec les fonctions « soutien » à l’étape suivante. La RGPP n’est pas une adaptation à une supposée « profonde mutation » de la recherche scientifique au niveau international comme le prétend l’introduction de ce « plan d’action », mais bien une entreprise politique de réduction des coûts au détriment des missions.

Au contraire, le gouvernement persiste à vouloir transformer le CNRS en simple agence de moyens dessaisie de ses capacités à exercer ses missions scientifiques. Cette orientation a été confirmée par le 6ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) qui s’est tenu en décembre 2011 :
 Le CNRS va dorénavant être soumis à l’obligation d’affecter ses ressources financières et humaines en fonction des préconisations de l’AERES, en fait sur la base d’indicateurs de performance principalement comptables.
 Le gouvernement fixe au CNRS des objectifs quantifiés pour le passage des UMR en Délégation Globale de Gestion (DGG)sous direction de quelques grandes universités : 50% des UMR pour le CNRS en 2013, 25% des UMR pour l’Inserm en 2015,...
 L’Information Scientifique et Technique (IST) est en cours de restructuration sans que les Établissements de Recherche et d’Enseignement Supérieur (Direction et Instances) puissent faire valoir leur point de vue.

Force est de constater que la réorganisation des fonctions supports est utilisée pour contraindre les organismes à se plier à cette politique. Finalement, des EPST qui ne gèrent plus leurs moyens financiers ou qui doivent accorder leurs dotations financières en suivant les préconisations de l’AERES n’ont plus de politique propre et sont exsangues. Ils sont proches du démantèlement.

Le statut des chercheurs est aussi dans le collimateur du CMPP Le CMPP prévoit dès 2012 une réforme permettant d’instaurer des concours communs de recrutement pour les EPST. Comment alors les EPST et leurs instances scientifiques pourront ils avoir une politique de recrutement dans les secteurs où il y aura des concours communs ? Comment seront constitués les jurys d’admissibilité et d’admission ? N’est ce pas un mécanisme pour gérer également le nombre de postes mis aux concours ? Le CMPP prévoit aussi de continuer à rapprocher le statut des chercheurs de celui des enseignants chercheurs. N’est ce pas une menace évidente contre le statut de chercheur à temps plein ?

Pour le gouvernement, il faut toujours plus de précarité et d’austérité Le CMPP prévoit de continuer à développer le financement sur contrats des équipes (financement de type ANR) qui est la base de la croissance de l’emploi de non titulaires. Le Budget 2012 va entraîner une baisse de 20 à 30% des crédits récurrents aux Unités de recherche après une baisse de 10 à 20 % en 2011. Pendant ce temps les appels d’offres du Grand Emprunt n’apportent des financements supplémentaires qu’à une minorité d’Unités de recherche... et encore loin de ce que le gouvernement a fait miroiter ! Et en 2013, il est encore prévu une baisse des moyens des organismes. Et ce ne sont pas les Universités confrontées à la grave crise financière que l’on connaît qui vont être en mesure d’apporter des moyens supplémentaires à la recherche. De plus, la RGPP prévoit d’augmenter les prélèvements sur les contrats des laboratoires pour permettre à l’administration de la recherche de fonctionner !

Les organisations syndicales signataires dénoncent cette politique de RGPP. Elles se prononcent contre la mise en place des premières pièces du puzzle de la RGPP, dont le plan d’action pour les fonctions supports au CNRS.