Communiqué de l’intersyndicale de l’ESR - Retraites : pour leur amélioration, agir tous ensemble dès le 1er Mai - 22 avril 2010

Le cycle de « négociations » sur l’avenir de nos régimes de retraite a
débuté le 12 avril. Le gouvernement entend traiter le dossier dans la
précipitation. Tout montre qu’il prépare de graves remises en cause de la
retraite des salariés, en refusant notamment toute augmentation des
cotisations patronales et toute remise en cause du bouclier fiscal.

Les organisations signataires rappellent qu’elles revendiquent une
réforme des retraites visant l’amélioration de celles-ci pour tous, tant
pour le Code des pensions que pour le régime général, avec notamment :
droit à partir à 60 ans, pension égale à 75 % du salaire en revenant à
une durée de cotisation de 37 ans ½ pour un taux plein au lieu de
l’augmentation prévue de la durée de cotisation, maintien - pour les
fonctionnaires – du calcul sur les six derniers mois, indexation des
pensions sur les traitements eux-mêmes indexés sur les prix.

Dans le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec une
augmentation supplémentaire de la durée de cotisation, de nombreux
collègues seraient condamnés à travailler jusqu’à 65 ans, voire au delà
si l’âge de départ est reculé. Rares seront ceux qui auront, à partir de
2012, les 41 années de cotisations obligatoires, tous régimes confondus.
La situation est aggravée par la mise en place de la décote. Les femmes
sont particulièrement touchées par la décote pour cause de travail à
temps partiel ou interruption pour élever les enfants, et les
bonifications pour enfants, déjà écornées en 2003, sont mises en
question. Les organisations soussignées se prononcent contre tout
allongement de la durée de cotisations.

L’entrée dans la Fonction Publique est de plus en plus tardive. Cela
concerne TOUS les personnels, mais encore plus souvent sans doute les
personnels enseignants-chercheurs et chercheurs. Nous rappelons que la
période du doctorat correspond à un travail de recherche et doit donc
être intégrée dans le calcul des droits à la retraite. Il en est de même
pour les années de recherche post doctorales.

Beaucoup de collègues actuellement en poste n’ont pas cotisé durant leur
doctorat et leur période post doctorale, soit qu’ils étaient sur bourse
de recherche, sur libéralités ou sans rémunération. Nous exigeons pour
tous ceux-ci que les années de thèse, voire de recherche post doctorale
soient prises en compte pour le calcul des annuités dans le régime
général au même titre que le sont les années de chômage. Ceux qui le
souhaitent doivent avoir la possibilité de valider ces années dans le
cadre du régime de fonctionnaire en rachetant leurs trimestres par le
versement de la seule part salarié de la cotisation.

Les post doc à l’étranger sont quasiment imposés à de nombreux docteurs
avant l’entrée dans la fonction publique. La validation des années
passées à l’étranger doit également être prise en compte. La
transférabilité des droits des pays étrangers vers la France n’est pas
générale. Pour ne pas alourdir les difficultés de ces collègues, nous
demandons la validation au cas par cas dans le régime général des
trimestres travaillés dans une université ou un centre de recherche à
l’étranger. Pour ceux qui ont récupéré en capital leurs cotisations,
cette validation doit se faire dans le régime de la Fonction Publique
moyennant le reversement des sommes qu’ils avaient perçues. Nous
demandons la négociation rapide d’accords internationaux visant à assurer
le portage des droits sociaux entre pays.

De la même manière, l’entrée dans la vie active d’une part notable des
ITA et BIATOS est de plus en plus tardive, elle est souvent entrecoupée
de périodes de chômage. S’il est indispensable de garder le principe de
l’acquisition d’un trimestre validé dans le régime général pour 200
heures de SMIC horaire et d’élargir cette mesure aux personnels ayant
fait des vacations horaires en dessous des 200 heures, il est
indispensable que les agents puissent partir avec une retraite leur
permettant de vivre et non pas seulement de survivre.

Avec de nombreuses organisations de jeunesse, nous réclamons une
véritable prise en compte des années d’études et de la période
d’insertion des jeunes dans le calcul des retraites.

Alors que le gouvernement veut supprimer un emploi sur deux dans la
Fonction Publique et que les jeunes ont les plus grandes difficultés à
trouver un emploi, les organisations soussignées refusent que l’on
contraigne les plus âgés à rester au travail plus longtemps pour espérer
une retraite décente, ce qui augmenterait encore le chômage des jeunes !

Au moment où le COR propose des simulations inacceptables, les
organisations soussignées appellent les personnels de l’enseignement
supérieur et de la recherche ainsi que les étudiants à participer aux
initiatives pour défendre et améliorer la retraite des personnels
d’enseignement supérieur et de recherche. Elles les appellent notamment à
participer aux manifestations unitaires du 1er Mai.

Premières signatures :
CGT (SNTRS, CGT-INRA),
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP),
SNPTES- UNSA ,
Solidaires (Sud Education, Sud-Recherche EPST, Sud Etudiant),
UNEF