Communiqué du collectif des enseignants mobilisés de Lille 2 : "Nous ne céderons pas aux intimidations !" (22 avril 2009)

La stratégie gouvernementale de pourrissement, de division et d’intimidation à l’égard des enseignants et des chercheurs opposés aux contre-réformes Pécresse et Darcos fait des émules dans les universités.

A l’université Lille 2 Droit et Santé, le président vient ainsi de passer d’une campagne d’intimidation à la mise en œuvre de représailles.

Comme dans de nombreuses facultés et UFR, l’assemblée générale des personnels de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2, avait voté, début janvier, la non transmission des notes d’examens à l’administration en signe de protestation contre les projets ministériels et pour la satisfaction de revendications locales. La plupart des jurys d’examen du premier semestre n’ont donc pas pu se tenir.

Prenant acte de ce mouvement, d’ampleur nationale, le conseil de faculté du 2 février a décidé le report des délibérations au mois de juin.

Passant outre cette décision, le président de l’université a adressé le 8 avril aux grévistes une première lettre recommandée avec A/R, les mettant en demeure de rendre leurs notes avant le vendredi 17 avril, sous peine de « mesures administratives considérant la rétention des notes comme service non fait ».

Les enseignants mobilisés destinataires de la lettre, ont répondu collectivement au président, en lui proposant de le rencontrer pour « envisager les modalités selon lesquelles il pourrait être mis fin à cette action ».

Ignorant cette réponse, le président leur a envoyé le 20 avril (début des vacances universitaires !) un second courrier RAR annonçant qu’à compter de ce jour, « il procède à une retenue sur salaire de 1/30ème par jour de retard dans la remise des notes pour service non fait » et les menaçant « de les traduire en conseil de discipline pour manquement grave à leurs obligations d’enseignants-chercheurs ».

A notre connaissance, c’est la première fois que dans le cadre de ce mouvement de telles mesures ou sanctions sont mises en œuvre.

Nous ne céderons pas aux intimidations. Au contraire, de tels procédés caractéristiques de « la gouvernance » à la mode LRU, ne peuvent que renforcer notre détermination à poursuivre notre combat.

Ci-après, copie des différents courriers mentionnés dans ce message.

Le collectif des enseignants mobilisés de Lille 2

collectif_enseignants_lille2@yahoo.fr

3Annexes3

1. Lettre RAR du président en date du 8 avril 2009

Monsieur,

J’ai été saisi à plusieurs reprises la semaine dernière de demandes d’étudiants inquiets du devenir de leurs notations du 1er semestre.

Certains par exemple me disent qu’ils sont ou seront bientôt dans l’incapacité de préparer leurs dossiers d’inscription pour des masters 2 dans d’autres établissements dans les délais impartis.

Quelles que soient vos motivations, je vous prie de tenir compte de leur désarroi actuel et de retourner leurs notes à l’administration de la faculté avant la fin de la semaine.

Comptant sur votre sens des responsabilités et espérant ne pas devoir mettre en œuvre les mesures administratives considérant la rétention de notes comme un service non fait, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Christian SERGHERAERT

Lettre collective en réponse des enseignants, réceptionnée par la secrétaire du président le 16 avril

Monsieur le Président,

Pour faire suite à votre courrier du 8 avril 2009 relatif à la remise des notes du premier semestre à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, nous souhaitons attirer votre attention sur les éléments suivants.

Comme vous le savez sans doute, cette question a été abordée, lors de la séance du Conseil de Faculté du 2 février, lequel a décidé à l’issue d’un débat nourri et constructif, de prendre acte de la non transmission de notes à l’administration et de reporter toutes les délibérations du premier semestre au mois de juin (Cf. ci-dessous copie du message électronique adressé par Mme P. Machu aux enseignants, faute de PV publié de cette séance)

Il a en outre été décidé d’inviter l’ensemble des enseignants à communiquer les notes aux étudiants, soit directement, soit par voie d’affichage avec le concours du service de scolarité. Il a également été convenu que la formule de calcul de la moyenne du semestre serait fournie aux étudiants.

Les services administratif et technique ont aussitôt, grâce à un travail remarquable, mis en œuvre un programme informatique permettant aux étudiants d’éditer un relevé de notes provisoire pour le premier semestre. Pour les notes ne figurant pas sur ce relevé, les enseignants concernés se sont engagés à attester sur l’honneur et par écrit les notes attribuées aux étudiants dans leur matière respective. La plupart d’entre nous ont ainsi délivré des attestations à des étudiants.

La démonstration a ainsi été apportée que la rétention des notes, effectuée dans le cadre d’une consigne syndicale nationale de grève administrative visant à protester contre des projets ministériels de réforme du service public d’enseignement supérieur, n’avait pas pour but de nuire aux étudiants.

Nous sommes disposés à vous rencontrer afin de vous exposer plus en détail les arguments qui nous conduisent à estimer que la gêne causée aux étudiants, notamment ceux de M1, est minime, ainsi que les modalités selon lesquelles il pourra être mis fin à cette action de rétention des notes.

Nous vous prions, Monsieur le Président, de croire en notre attachement au service public et au bon fonctionnement de notre université.

PJ : la copie du message adressé aux enseignants de la FSJPS le 5 février par le secrétariat du Doyen :

Objet : communiqué
De : "Patricia Machu"
Date : Jeu 5 février 2009 11:26
À : droit.enseignant@listes.univ-lille2.fr
Priorité : Normale

Monsieur le doyen me charge de vous transmettre le communiqué adressé aux étudiants :

Décision votée par le conseil de faculté du lundi 2 février 2009

Pour cette année universitaire 2008/2009, les délibérations des semestres impairs auront lieu en même temps que celles des semestres pairs, en fin d’année universitaire.

Dans l’attente de ces délibérations, les étudiants sont autorisés à consulter les notes du semestre impair qui seront affichées aux lieux habituels à partir du jeudi 5 février 2009.

Les étudiants en situation d’AJAC sont autorisés à poursuivre dans le semestre pair (Inscription aux TD et passage des examens).

Mme Patricia MACHU Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Secrétariat du Doyen tél : 03.20.90.74.21 fax : 03.20.90.77.22

Lettre RAR du président en date du 20 avril

Monsieur,

Par lettre en date du 8 avril 2009, je vous ai adressé un courrier recommandé vous demandant la remise des notes de vos étudiants.

N’ayant à ce jour pas reçu de réponse de votre part, je vous informe qu’à compter de ce lundi 20 avril, je procède à une retenue sur salaire de 1/30ème (par jour de retard dans la remise des notes) pour service non fait.

J’ajoute que je serai en droit si cette situation persistait de vous traduire en conseil de discipline pour manquement grave à vos obligations d’enseignant chercheur.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.

Christian SERGHERAERT