Ordre du jour du conseil des ministres du 22 avril 2009

Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 avril, le Président de la République a
arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

Sur la proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

 Décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions
statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut
particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de
conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-
chercheurs.

 Décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps
d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur
et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

 Décret modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national
des universités.

Accords internationaux et autres textes :

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière financière et comptable
(ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi).

PARTIE C

Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :

La situation internationale.

Communication de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales :

Point sur les États généraux de l’outre-mer.

Communication du ministre de l’agriculture et de la pêche :

Le développement d’une agriculture durable et responsable.

Communication de la ministre de la santé et des sports :

Les indicateurs de qualité des hôpitaux.