Motion de l’AG de la CP-CNU (26 janvier 2009)

L’assemblée générale de la CP-CNU demande :

* le retrait du projet actuel de décret modifiant le statut des
enseignants-chercheurs ;

* la ré-ouverture de négociations avec toutes les instances et
organisations représentatives de la communauté universitaire portant
conjointement sur le décret statutaire et sur le décret CNU.

(Voté à l’unanimité moins 1 vote contre)

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L’assemblée générale de la CP-CNU considère que le projet de décret :

• remet en cause le cadre statutaire national des enseignants-
chercheurs. Il crée les conditions propices à des décisions locales
arbitraires qui risqueraient d’accentuer les inégalités entre
personnels, disciplines (en particulier celles à faibles effectifs),
formations et établissements, au détriment de l’intérêt scientifique
et des étudiants ;

• revient sur l’une des dimensions fondamentales du métier des
enseignants du supérieur consistant à élaborer leurs enseignements à
partir de leurs travaux de recherche ;

• réduit l’autonomie de la fonction scientifique par rapport à la
fonction administrative et remet ainsi en cause les libertés
académiques et l’indépendance scientifique.

L’assemblée générale de la CP-CNU demande :

• que l’ensemble des missions confiées aux enseignants-chercheurs
soit pris en compte dans le service annuel de 1607 heures, et que
pour garantir l’équilibre entre les activités d’enseignement et de
recherche, le service statutaire d’enseignement ne puisse excéder son
niveau actuel de 192 h equivalent TD ;

• que le CNU exerce un rôle décisionnel au niveau national en matière
de promotions, de primes, de congés pour recherche et de
qualification de l’ensemble des enseignants-chercheurs et ne soit pas
réduit à une simple instance consultative d’évaluation ou de recours ;

• que le CNU soit renforcé dans son rôle d’instance nationale
paritaire et disciplinaire, majoritairement élue, de qualification et
de gestion des carrières, garantie d’une véritable représentation des
enseignants-chercheurs, transparente, indépendante et démocratique.
(Voté à l’unanimité)