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Enseignement Supérieur et Recherche, un secteur où il fait bon travailler, sans risque pour la santé- Communiqué de presse du SNCS-FSU, SNESUP-FSU et du SNASUB-FSU, 26 mai 2016
jeudi 26 mai 2016, par
Le MENESR refuse l’application du barème majoré pour les CHSCT de ses établissements
La FSU a décidé de ne pas siéger hier, mercredi 25 mai, au CHSCTMESR. Elle a participé au boycott unanime des représentants du personnel dans cette instance qui a donné lieu à la déclaration jointe.
La FSU proteste contre le refus persistant du ministère d’établir une liste d’établissements dont les CHSCT bénéficient d’un barème majoré d’autorisations spéciales d’absence en raison d’enjeux particuliers en termes de risques professionnels ou de l’existence d’un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements. L’aveuglement du MENESR sur cette question se double de sa surdité fréquente dans le dialogue social, comme en attestent les épisodes précédents rappelés ci-dessous.
De nombreux sites de l’enseignement supérieur et de la recherche relèvent à l’évidence des deux conditions réglementaires précitées. Leurs agents et leurs étudiants doivent bénéficier des mêmes moyens pour protéger leur santé que les personnels des autres ministères, ceux-ci ayant publié cette liste depuis un moment déjà.
Épisodes précédents :
22 octobre 2013 : signature du protocole d’accord sur la prévention des RPS dans la fonction publique, en annexe duquel figurent les barèmes d’autorisations d’absence, dont le barème majoré.
27 octobre 2014 : arrêté du ministère de la fonction publique reprenant les barèmes du protocole et prévoyant notamment la possibilité de conversion des jours d’autorisation d’absence en heures de service.
Octobre 2014 - février 2016 : demandes réitérées du CHSCTMESR et des organisations syndicales que soit appliqué l’arrêté du 27 octobre 2014.
4 avril 2016 : réunion de "concertation" entre le ministère et les organisations syndicales où est présenté un projet d’arrêté prévoyant la conversion en heures des autorisations d’absence. Ce projet fait l’objet de nombreuses critiques et demandes d’amendements. Lors de cette réunion le ministère annonce qu’il n’y aura pas de barème majoré dans l’ESR.
12 avril 2016 : le projet d’arrêté est présenté au CTMSER et fait l’objet d’un vote défavorable unanime après que les principales demandes d’amendements ont été repoussées par le ministère.
27 avril 2016 : le CTMESR est convoqué à nouveau pour se prononcer sur le projet essentiellement inchangé du ministère. La séance est boycottée par les organisations syndicales.
Après avoir nourri de promesses les membres du CHSCTMESR pendant deux ans et demi, le ministère vient de s’apercevoir qu’au fond elles étaient inutiles puisque - pour reprendre les termes de l’arrêté du 27 octobre 2014 - aucun des établissements de l’ESR ne présente d’ « enjeux particuliers en termes de risques professionnels ou couvrant un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements ». Il n’y a donc pas lieu qu’il établisse une liste de CHSCT dont les membres bénéficieraient du barème majoré d’autorisations d’absence prévu par l’arrêté et le protocole d’accord du 22octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux.
Cette grande découverte a été annoncée aux organisations syndicales conviées à une réunion de « concertation » le 4 avril sur les moyens des CHSCT, et confirmée le 12 avril par le ministère au CTMESR lors de l’examen d’un projet d’arrêté sur les modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres de CHSCT de l’ESR.
La seule surprise, c’est bien que le cabinet de la ministre ait mis aussi longtemps à se souvenir que les universités, les organismes de recherche, les écoles d’ingénieurs, les IUT et autres établissements dont il a la tutelle sont tous mono-sites et ne comportent pas de bâtiments recevant du public, ni bien sûr de bâtiments amiantés. On sait aussi depuis longtemps qu’aucun de ces établissements n’abrite d’installations nucléaires,
que depuis belle lurette on a mis tous les lasers au rancart et que personne ne songerait à y manipuler des produits chimiques dangereux. Sont totalement infondées les rumeurs selon lesquelles des biologistes utiliseraient des sources radioactives ou se livreraient - horresco referens - à des expériences sur les prions, le HIV, l’anthrax ou le virus Ebola. Il y a bien des nanomatériaux et des OGM, mais rien ne prouve que ce soit vraiment dangereux. Et c’est en vain qu’on chercherait des installations industrielles dissimulées dans des IUT ou des écoles d’ingénieurs. Enfin, c’est un vrai plaisir de constater que les risques psycho-sociaux sont à peu près inconnus dans l’ESR, sûrement grâce à une politique de ressources humaines empreinte de "bonnes pratiques", qui sait en particulier anticiper et conduire avec doigté les rares opérations de restructuration dictées par la nécessaire poursuite de l’excellence.
Voilà donc les personnels de l’ESR rassurés : les CHSCT de nos établissements géographiquement resserrés et sans dangers spécifiques n’ont pas besoin de moyens supplémentaires, dont ils ne sauraient que faire. La santé au travail étant certainement un souci majeur de notre ministre, il ne fait aucun doute qu’au cas (certes improbable) où des risques professionnels viendraient à surgir dans le paisible périmètre de son ministère, elle n’hésitera pas à réexaminer aussitôt la situation et à accorder toutes les facilités nécessaires aux CHSCT des établissements concernés, suivant l’exemple de ses collègues moins heureux de l’Agriculture [1], de l’Intérieur [2], de la Défense [3], de la Justice [4], du travail [5] de la Culture et de la Communication [6].
[1] Plus de 30 majorations
[3] 161 majorations dont l’office des anciens combattants
[6] 88 majorations dont de nombreuses écoles
