"Quel statut pour les universitaires ?", communiqué SupAutonome et Snprees-FO du 16 décembre 2013.

Sans réelle concertation et avec l’envoi précipité, en dehors du délai règlementaire, d’une troisième version du texte, le CTU va examiner le 18 décembre prochain, le projet de décret modifiant le statut des professeurs et maîtres de conférences des universités.

Si le ministère, par rapport à son projet initial, a renoncé à la suppression de l’exemption de qualification aux fonctions de MCF et professeurs pour les chargés et directeurs de recherche titulaires ou admissibles, la Fédération SupAutonome et le SNPREES-FO considèrent que ce projet aggrave les attaques portées au décret statutaire :

 Il n’apporte aucune des modifications au décret du 23 avril 2009 souhaitées par les universitaires en ce qui concerne la liberté de recherche, le déblocage des carrières dans le respect des principes universitaires, la modulation des services, la protection des personnels contre l’arbitraire, etc ;
 Il réaffirme l’évaluation périodique obligatoire, rebaptisée « suivi de carrière », alors qu’elle avait donné lieu à un moratoire suite à l’opposition de la communauté universitaire ;
 Il met en place, une fois encore, l’inégalité de traitement de fonctionnaires appartenant aux mêmes corps et porte atteinte au principe de l’indépendance des universitaires dans la gestion de leur corps ;
 Il met en place un dispositif de détachement de chargés de recherche vers le corps des maîtres de conférences dans le grade hors classe qui poursuit le dispositif de fusion des corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs mis en place par Valérie Pécresse avec la PES ;
 Il accroit les procédures dérogatoires qui court-circuitent les procédures normales ;
 Il dépouille ainsi le CNU de ses prérogatives et ne garantit en rien l’absence de gestion arbitraire voire abusive par les établissements.

Sur de nombreux points, les propositions de modification du décret statutaire risquent d’aggraver encore davantage la condition des personnels universitaires en renforçant les procédures locales et le pouvoir des équipes présidentielles. Ces propositions expriment la défiance à l’égard des universitaires et constituent une nouvelle manifestation de la bureaucratie et de son emprise grandissante sur les universités : tout centraliser et régir toujours plus étroitement les comportements de chacun de ses membres au risque de favoriser les dérives clientélistes et le népotisme. Elles constituent surtout une attaque contre le cœur même de notre profession, contre notre identité et contre les libertés universitaires.

Soucieux de l’intérêt des universitaires et de l’avenir des universités, SupAutonome et le SNPREES-FO demandent que le projet soit retiré et fasse à nouveau l’objet d’une large et réelle concertation entre les différents partenaires pour qu’enfin soient prises en considération les demandes légitimes de la très grande majorité des universitaires et que l’on n’oublie pas qu’il n’y a pas d’université de qualité sans l’indépendance et la liberté des universitaires.

Devant la gravité de la situation, l’union des organisations autour de l’objectif commun de défense du statut national et de l’indépendance des universitaires est plus que jamais nécessaire.

Michel GAY, SG de SupAutonome, communication@supautonome.com
Gilles BOURHIS, SG du SNPREES-FO, snprees@fo-snprees.fr
Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome