Présentation du projet de loi Fioraso au Conseil des ministres du 20 mars 2013. Communiqué de la FERC Sup CGT, du SNTRS-CGT et de la CGT-INRA

Les secrétaires nationaux des syndicats CGT de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Publique , FERC Sup CGT, SNTRS-CGT et CGT-INRA, réunis dans le cadre du congrès confédéral de la CGT à Toulouse, ont appris la décision de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de présenter, dans la précipitation, son projet de loi lors du Conseil des ministres du 20 Mars 2013.
C’est inadmissible. La Ministre n’entend ainsi tenir aucun compte de la multiplication des prises de position demandant l’abandon de son projet, les dernières en date étant celles des CT de l’INRA et de l’IRSTEA ainsi que celles de nombreux conseils d’universités ou composantes universitaires. Jusqu’à maintenant aucune instance nationale ne s’est prononcée positivement sur ce projet. Or, la ministre n’a même pas jugé utile de présenter le projet au Comité Technique du MESR !
Nos syndicats réaffirment leur opposition résolue à ce projet de loi, qui maintient de fait la loi LRU et le Pacte Recherche hérités de Sarkozy ainsi que toutes les mesures et structures associées qui visent à exacerber la concurrence entre établissements, équipes et personnels au nom de la recherche d’une soi-disant « excellence ». Pire, ce projet aggrave la situation en tentant de mettre en place un nombre restreint de mastodontes, nouvellement dénommées « communautés d’universités et d’établissements » dont le but est de préparer la régionalisation du dispositif national d’enseignement supérieur et de recherche, visant, à terme, la remise en cause des statuts nationaux des personnels et le caractère national des diplômes. Dans le même temps, ce projet de loi n’intègre aucune programmation des moyens et des emplois, pourtant indispensable tant à la titularisation des trop nombreux non-titulaires sur fonctions permanentes qu’à redonner les moyens de fonctionnement nécessaires à nos établissements et laboratoires exsangues.
Nous demandons donc à nouveau l’abandon de ce projet de loi et l’ouverture de négociations véritables avec les organisations syndicales pour une nouvelle loi, fondée sur l’abrogation de la LRU et du Pacte Recherche et la négociation d’une programmation des budgets et des emplois.
La ministre a d’ores et déjà annoncé que l’Assemblée Nationale examinerait le projet de loi à partir du 27 Mai 2013.
Nous appelons l’ensemble des personnels titulaires et non-titulaires de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à signer la pétition qui est actuellement discutée par l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-FO demandant l’abandon du projet.
Nous les appelons, ainsi que toutes les organisations syndicales de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à participer à des Assemblées générales dans les établissements pour s’opposer à ce projet de loi, interpeller au plan local les députés avant le débat parlementaire et préparer une mobilisation de masse en direction de l’Assemblée nationale au moment de l’examen du texte.

Toulouse, le 19 Mars 2013