Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant - année universitaire 2010-2011 - Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Dans le cadre de la réforme de la formation et du recrutement des
enseignants,
le ministère de l’Éducation nationale a mis en place, à la rentrée 2009, un
dispositif d’accompagnement social visant à garantir la démocratisation et
l’attractivité du recrutement des enseignants.

Ce dispositif est reconduit, aménagé, pour l’année universitaire 2010-2011
et vient en complément des bourses sur critères sociaux (BCS) et des aides au
mérite accordées par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
La présente circulaire, dont les dispositions sont applicables à compter de
la rentrée 2010, annule et remplace la circulaire n° 2009-1017 du 5 juin 2009
et son additif n° 2009-1032 du 3 novembre 2009 relatifs aux aides spécifiques
aux étudiants se destinant au métier d’enseignant.

1 - Les bénéficiaires

Pour être éligibles au dispositif « Préparation aux concours enseignants »,
les
étudiants doivent remplir trois conditions cumulatives :
 réunir les conditions pour être recruté comme fonctionnaire enseignant.
Les
étudiants préparant les concours de recrutement des enseignants du privé
ainsi
que les étudiants préparant les concours de conseiller principal d’éducation
ou
de documentaliste sont éligibles à ces aides. En revanche, ne sont pas
concernés
par ce dispositif les étudiants qui préparent le concours de conseiller
d’orientation-psychologue ;
 se destiner au métier d’enseignant. Ce projet est attesté par un
engagement
sur l’honneur à se présenter à un concours externe de recrutement
d’enseignants
organisé par le ministère de l’Éducation nationale au cours de l’année
universitaire au titre de laquelle l’aide est attribuée. C’est ainsi que,
pour
l’année universitaire 2010-2011, il s’agira de la session 2011 des concours
de
recrutement ;
 être inscrit en deuxième année d’un master et suivre une formation
permettant
de se préparer aux concours de recrutement d’enseignants (dans le cadre du
master lui-même ou d’une spécialité ou d’un parcours complémentaire) ; cette
inscription est attestée par l’établissement d’enseignement supérieur. Les
étudiants inscrits au Cned peuvent bénéficier de ce dispositif dès lors
qu’ils
sont inscrits parallèlement dans un établissement d’enseignement supérieur
pour
la préparation d’un de ces concours.
Le manquement à l’une de ces obligations entraîne le reversement de l’aide.

Par
ailleurs, il n’est pas possible de bénéficier du dispositif pendant plus
d’une
année universitaire sauf si des raisons médicales attestées sont à l’origine
du
redoublement.

2 - Les aides « Préparation aux concours enseignants »

Le dispositif mis en place comporte deux volets, qui ne sont pas exclusifs
l’un
de l’autre et peuvent être cumulés par un même bénéficiaire.

a) Un complément versé aux étudiants attributaires d’une BCS échelon « 0 »
Ce volet a pour objet de compléter les aides à caractère social déjà mises
en œuvre par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur. Les étudiants
bénéficiaires d’une BCS échelon « 0 » recevront une aide correspondant, en
2010-2011, au montant de la bourse sur critères sociaux échelon « 1 ».

La décision définitive d’attribution de cette aide est prise par le
directeur du Crous.

Cette aide est versée selon le même calendrier que les BCS. Son maintien est
soumis à des conditions d’assiduité identiques.

b) Une aide sur critères universitaires
Cette aide vise à attirer vers le métier d’enseignant les étudiants dont le
parcours universitaire a été excellent. Le nombre d’aides qu’il est possible
d’attribuer est fixé à 10 400 pour l’année universitaire 2010-2011. La
répartition académique de ce contingent figure en annexe. Les recteurs
procéderont à la ventilation académique entre les établissements
d’enseignement supérieur préparant au métier d’enseignant (y compris les établissements
privés dispensant des formations conduisant à la délivrance d’un master dans le
cadre de convention avec une université publique ou, à défaut, pour lequel le
niveau des étudiants est vérifié par un jury rectoral) et en informeront les Crous.
Dans le cas des établissements d’enseignement supérieur privés couvrant
plusieurs académies, l’aide est imputée sur le contingent de l’académie
siège de ces établissements d’enseignement supérieur privés (Nantes, Lille, Lyon,
Paris, Toulouse). Les établissements d’enseignement supérieur seront chargés de
désigner, parmi les étudiants inscrits en deuxième année de master et
suivant une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement
d’enseignants, les étudiants ayant le mieux réussi durant leur première
année de master. Le classement des étudiants ayant formulé une demande est effectué
par ordre de mérite sur la base de la note moyenne de l’étudiant définie par
l’établissement. La liste, établie dans la limite du double du contingent
notifié à l’établissement, est communiquée au Crous de l’académie qui
vérifie si les étudiants retenus remplissent les conditions d’éligibilité définies au
point 1 ci-dessus.

La décision définitive d’attribution de l’aide est prise par le directeur du
Crous qui en informe le recteur et le président de l’établissement
d’enseignement supérieur, dans la limite du contingent de chaque
établissement
et dans le respect du classement qu’il a établi. Cette décision est notifiée
au
candidat.

Le montant de l’aide est déterminé de la façon suivante :
 étudiant bénéficiaire d’une BCS (échelon 0 à 6) et ne bénéficiant pas
d’une
aide au mérite de l’enseignement supérieur : 2 500 euros ;
 étudiant bénéficiaire d’une aide au mérite de l’enseignement supérieur :
700
euros ;
 étudiant qui n’est bénéficiaire ni d’une BCS ni d’une aide au mérite de
l’enseignement supérieur et dont les revenus de la famille sont inférieurs à
60 000 euros : 1 250 euros. Les revenus retenus pour bénéficier de cette
attribution sont appréciés selon les modalités définies chaque année par le
ministre chargé de l’Enseignement supérieur pour le calcul du droit à la
bourse
d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

L’aide est versée selon le même calendrier que les BCS. Son maintien est
soumis
à des conditions d’assiduité identiques.

3 - La gestion du dispositif

Le ministère de l’Éducation nationale lancera une campagne nationale
d’information sur ce dispositif à l’intention des étudiants. Cette campagne
sera relayée par les établissements d’enseignement supérieur et par le réseau des œuvres universitaires.

Le Cnous et les Crous assureront la gestion de cet accompagnement social,
depuis
l’information des étudiants jusqu’à l’instruction des dossiers et au
paiement
des aides.

Les étudiants désireux de bénéficier du complément attribué aux boursiers
échelon « 0 » devront en exprimer la demande auprès du Crous de leur
académie
ou, pour les étudiants des établissements d’enseignement supérieur privés,
du
Crous de l’académie siège de ces établissements (Lille, Lyon, Nantes, Paris,
Toulouse) avant le 31 octobre. Le Crous leur indiquera quelles sont les
pièces
nécessaires à l’instruction de leur dossier.

Les étudiants désireux de bénéficier de l’aide sur critères universitaires
formuleront également leur demande dans les mêmes délais par le biais d’un
dossier qui leur sera remis par leur établissement d’enseignement supérieur.
Les
dossiers seront transmis au Crous par l’établissement d’enseignement
supérieur,
accompagnés de la liste de classement des étudiants ayant fait une demande
qu’il
aura établie.

La couverture des dépenses correspondantes sera assurée par le versement au
Cnous d’une subvention du ministère de l’Éducation nationale. Par voie de
conséquence, il n’y aura pas de délégation de crédits à cette fin aux
académies.

Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général, Pierre-Yves Duwoye
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion
professionnelle, Patrick Hetzel

Annexe :
Contingents académiques

 Aix-Marseille : 460
 Amiens : 282
 Besançon : 178
 Bordeaux : 422
 Caen : 216
 Clermont-Ferrand : 141
 Corse : 42
 Créteil : 591
 Dijon : 225
 Grenoble : 282
 Guadeloupe : 84
 Guyane : 66
 Lille : 768*
 Limoges : 84
 Lyon : 753*
 Martinique : 84
 Montpellier : 432
 Nancy-Metz : 394
 Nantes : 782*
 Nice : 253
 Orléans-Tours : 338
 Paris : 735
 Poitiers : 235
 Reims : 225
 Rennes : 357
 Réunion : 160
 Rouen : 253
 Strasbourg : 291
 Toulouse : 514*
 Versailles : 751

Total : 10 400