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Textes officiels (lois, rapports, décrets, jugements etc)
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De la continuité comme art martial ! Quand la nouvelle PEDR n’est qu’une PES rebaptisée. Projet de décret dans son état du 17 octobre 2013.
17 octobre 2013, par Jara Cimrman -
Circulaire du 09.09.2013. Mise en oeuvre des mesures transitoires [...] pour l’organisation des établissements
15 septembre 2013, par PCS (Puissante Cellule Site !) -
L’état de l’emploi scientifique en France - MESR, Août 2013
6 août 2013, par Mariannick -
La loi Fioraso est promulguée
25 juillet 2013 -
Dernier vote au sénat (en attendant celui de l’AN le 9 juillet) - 6 juillet 2013
6 juillet 2013, par Mademoiselle de Scudéry -
Le texte du projet de loi voté par la Commission Mixte Paritaire - 29 juin 2013
1er juillet 2013 -
Projet de loi enseignement supérieur et recherche : un texte toujours aussi inacceptable ! Communiqué de presse de Brigitte Gonthier-Maurin.
26 juin 2013, par Hélène -
Vincent Feltesse, rapporteur du projet de loi Fioraso nous ouvre son cœur et son cartable !
15 mai 2013, par Mademoiselle de Scudéry -
"L’autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l’heure du bilan". Rapport des sénateurs Gillot et Dupont présenté le 3 avril 2013.
3 avril 2013, par Jara Cimrman -
Le projet de loi présenté au Conseil des ministres le 20 mars 2013 : le texte et l’exposé des motifs.
22 mars 2013