14,5 millions d’euros pour financer le "glissement vieillesse technicité" des universités - Communiqué de Laurent Wauquiez, 19 octobre 2011

Depuis 4 ans une mutation profonde du paysage universitaire a été engagée. Ce gigantesque effort de réforme a été accompagné par des moyens supplémentaires. Dans un contexte dans lequel il est nécessaire de veiller à la gestion rigoureuse des finances publiques, l’enseignement supérieur participe à cet effort tout en continuant de donner aux universités les moyens de l’autonomie.

En 2012, l’ensemble des universités seront autonomes et gèreront l’intégralité de leur masse salariale. Les engagements de la Loi sur la réforme des Universités seront tenus.

Depuis 2009, d’importants moyens supplémentaires ont été alloués aux universités autonomes pour les accompagner financièrement.

Leurs moyens de fonctionnement ont augmenté de 23 % en moyenne sur 2007-2011.

Des mesures spécifiques ont été systématiquement décidées pour accompagner le passage à l’autonomie :
 Un transfert de masse salariale a été réalisé au moment du passage à l’autonomie leur permettant de mener une politique de gestion des ressources humaines dynamiques.
 De nombreux emplois ont été requalifiés afin de permettre aux universités de recruter les cadres dont elles ont besoin.
 Les Universités ont enfin bénéficié d’un bonus de 10% de leurs crédits indemnitaires.

C’est dans ce cadre que se développe une vision responsable de l’autonomie qui donne de nouvelles marges de manœuvre aux universités.

Pour une partie des établissements, ces marges manœuvre ont été utilisées pour faire des choix en matière de politique de recrutement ou de primes, y compris pour les personnels administratifs ou des actions de formation. Ces choix relèvent de la responsabilité de chaque président d’université.

Pour d’autres aspects de leur budget, les universités sont impactées par des décisions nationales qui ne relèvent pas de l’autonomie. Ce sont des mesures dites "techniques" comme l’évolution du "point fonction publique" ou l’évolution du montant des pensions.

Sur ces mesures dites techniques, l’Etat honore ses engagements. A titre d’exemple, l’actualisation des pensions au projet de loi de finances pour 2012 pour les établissements autonomes représente 116 millions d’euros. Ces ajustements ne sont donc pas symboliques.

C’est aussi dans ce cadre que se pose la question de la masse salariale au titre du vieillissement de leur personnel, le glissement vieillesse technicité (le G.V.T). Cette question a été posée dès la fin de l’année 2010 et a donné lieu à des travaux approfondis dans le cadre d’un groupe de travail conjoint entre le ministère de l’enseignement supérieur et la Conférence des Présidents d’Universités (C.P.U.). Le Ministre s’est saisi de ce dossier dès sa prise de fonction afin d’aboutir à des décisions les plus rapides possibles tout en tenant compte du calendrier des décisions budgétaires.

Pour certaines universités, le G.V.T est positif. Dans ce cas, leur masse salariale augmente. Pour d’autres, il est négatif. Il donc d’abord fallu évaluer la situation au cas par cas.

L’impact global net du G.V.T s’élève à 14,5 millions d’euros en tenant compte des cas dans lesquels le G.V.T est négatif, c’est-à-dire les cas où les universités ont des marges de financement car leur personnel rajeunit. Ce montant découle tant de raisons techniques liées au vieillissement des personnels, que de choix, décidés par les universités, notamment de transformations d’emplois. Le financement de la mesure se fera à l’intérieur des crédits ouverts en loi de finances initiale.

Après une phase d’étroite concertation entre Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse, la compensation du G.V.T a été décidée.

Compte tenu du contexte budgétaire actuel, il s’agit d’une décision importante et significative qui témoigne de l’engagement du gouvernement pour accompagner les universités.

Les modalités de répartition entre universités seront précisées dans les jours à venir.

Le choix fait de mobiliser 14,5 millions d’euros pour le G.V.T des universités illustre la volonté, dans cette phase de mise en place de l’autonomie, de ne pas faire peser tout le poids sur les établissements de décisions dont elles ne sont pas responsables en totalité.

Cet accompagnement doit avoir pour contrepartie une responsabilisation encore plus forte des universités autonomes. Il revient aux universités d’assumer pleinement les conséquences financières des décisions qu’elles prennent et de les articuler avec une vision globale de leur politique budgétaire.

Le passage à l’autonomie est un succès qui doit se prolonger dans la phase de mise en œuvre qui s’ouvre aujourd’hui. Une nouvelle concertation doit s’engager entre le ministère et la C.P.U. pour préciser les modalités de leur coopération en régime de croisière.

Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, ces décisions sont une nouvelle illustration de la priorité donnée par le gouvernement à l’enseignement supérieur et de la recherche.