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Frédérique Vidal répond à la candidature collective, mais pas aux questions de Pierre Ouzoulias - "Séance publique du 3 mars 2020 (matin) au Sénat"
mardi 3 mars 2020, par
Lors de la séance de questions orales ce mardi 3 mars, Pierre Ouzoulias a interrogé Fr. Vidal sur la vacance du poste de président du HCÉRES.
Vous trouverez le texte de la question ci-dessous.
La vidéo de la séquence complète à télécharger.
Ou à visionner ci-après
Le compte-rendu (complet) de la séance.
Présidence du Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
M. Pierre Ouzoulias . - La présidence du Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est vacante depuis le 31 octobre 2019.
Au moins cinq personnalités ont déposé leur candidature, mais votre Gouvernement a considéré qu’elles n’étaient pas recevables et a publié un nouvel appel au Journal officiel du 26 décembre 2019.
Selon la presse, confirmée par l’intéressé, M. Thierry Coulhon, conseiller à la présidence de la République, a fait acte de candidature, mais il aurait lui-même participé à l’examen des premières candidatures rejetées par votre ministère.
Plus de 1 300 chercheurs et enseignants-chercheurs ont déposé un dossier dans les formes. Selon quel protocole global seront-elles examinées, ainsi que celle de Thierry Coulhon ?
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation . - Je tiens à rendre hommage à l’immense travail réalisé par Michel Cosnard à la présidence du Hcéres.
La nomination du président de cette instance en conseil des ministres est une compétence du Président de la République. Conformément à la loi organique précisant les dispositions de l’article 13 de la Constitution, un appel à candidatures a effectivement été ouvert par mon ministère pour préparer cette nomination, qui ne pourra intervenir qu’après consultation des commissions permanentes compétentes des deux assemblées et vous serez donc informés du nom de la personne pressentie.
Une candidature collective a été présentée, mais elle n’a pas été retenue, comme mon ministère l’a indiqué la semaine dernière.
En effet, le décret du 14 novembre 2014 qui régit l’organisation de la Hcéres désigne le président du collège comme une personne nommée par décret en conseil des ministres, sa fonction n’est donc pas collective et c’est donc bien le Haut Conseil lui-même qui est le lieu de la collégialité et non pas sa présidence.
J’aurais l’occasion de m’exprimer sur ce sujet le 24 mars prochain, lorsque se tiendra le débat sur la politique de recherche publique que votre groupe a demandé.
M. Pierre Ouzoulias. - Vous n’avez pas infirmé que M. Coulhon a été juge et partie. Donc vous le confirmez. Je poserai donc de nouveau cette question à M. Coulhon en commission de la culture.
Quant aux autres candidatures, il ne s’agit pas, madame la ministre, d’une candidature collective, mais de 1 300 candidatures individuelles. Chacune doit être examinée, de la même façon que celle de M. Coulhon.