Consultation du CTU : même si le ministère a un an de retard sur son calendrier, l’importance des sujets traités n’excuse pas la précipitation, bien au contraire ! - Communiqué du SNESUP-FSU, 9 octobre 2014

Alors que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche annonçait en juillet 2013 que la totalité des textes d’application de la loi ESR du 22 juillet 2013 serait publiée d’ici la fin 2013, de très nombreux projets de décrets et d’arrêtés sont actuellement soumis aux instances de consultation nationale pour publication annoncée…. d’ici la fin 2014.

C’est ainsi que les élus du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU), sont convoqués le 13 octobre 2014, pour examiner des questions auxquelles les enseignants-chercheurs (E-C) attachent une grande importance : les modalités de désignation des membres, les prérogatives et le fonctionnement du Conseil National des Universités (1), ainsi que des propositions relatives à la composition des comités de sélection qui classent les candidats au recrutement sur les postes de professeurs et maîtres de conférences.

Une fois de plus, sur des sujets importants, le ministère travaille dans une précipitation qui traduit une piètre conception du respect des personnels des universités, des instances élues et de leurs modalités de fonctionnement : les documents destinés à être examinés le 13 octobre n’ont été transmis qu’à peine cinq jours ouvrés avant la séance et ne couvrent même pas la totalité des questions à l’ordre du jour !

Voilà qui rappelle de désagréables souvenirs (2) sur les conditions dans lesquelles le ministère avait convoqué les élus du CTU pour examiner le projet de décret sur le statut des E-C !
Le 13 octobre, il sera hors de question que les élus du SNESUP-FSU acceptent de travailler dans des conditions analogues et ils refuseront d’examiner les points de l’ordre du jour, dont les documents préparatoires n’ont pas été communiqués dans le délai réglementaire de 8 jours.

Les projets de modification des décrets et arrêtés relatifs au CNU sont présentés par le ministère comme relevant d’un simple « toilettage », destiné à les mettre en conformité avec la loi ESR et le décret statutaire des E-C. En fait, au détour de modifications effectivement nécessaires à la cohérence des textes (telle l’introduction dans les textes de l’attribution de la prime PEDR par le CNU), le ministère conforte, à travers les projets de textes qui nous sont soumis, des choix que nous avons combattus :

• le « suivi de carrière », qui a remplacé dans le décret statutaire « l’évaluation », si vivement dénoncée en 2009, est assorti, dans le projet de décret sur le CNU, de la définition de « critères », confirmant clairement que la logique poursuivie ne diffère en rien de celle de « l’évaluation » ;
• alors que des chercheurs des organismes publics de recherche, qui partagent avec les E-C d’être titulaires d’un doctorat, de travailler dans la recherche publique (souvent dans les mêmes laboratoires), et sont fréquemment impliqués dans des activités d’enseignement dans les universités, peuvent déjà être membres du CNU, le ministère propose d’élargir cette possibilité à des chercheurs « d’établissements de recherche », notion extrêmement vague, pouvant recouvrir une grande variété de centres de recherche privés. Sans avoir à justifier ni de diplôme de doctorat, ni d’activités équivalentes à celles des E-C, la seule qualité de « chercheur du niveau d’un directeur ou chargé de recherche » (qui en jugerait ??), et la seule obligation d’être nommé dans un conseil d’administration d’université, suffiraient pour être considéré comme apte à juger du recrutement et de la carrière des enseignants-chercheurs ! Par cette manoeuvre, ces "chercheurs" se verraient assimilés au corps des MCF ou à celui des PR, ce qui ne manquerait de menacer le statut-même d’enseignant-chercheur.

Difficile pour le ministère de dire plus clairement qu’il considère que les diplômes universitaires (et notamment le doctorat) n’ont aucune valeur, que le métier d’enseignant-chercheur ne s’apprend pas et que le statut d’enseignant-chercheur est une notion dépassée !

1. Le CNU est une instance nationale composée majoritairement d’élus qui intervient à différentes étapes du recrutement et de la carrière des E-C. En juin 2013, le dépôt d’un amendement à la loi ESR visant la suppression de la « qualification aux fonctions d’E-C » par le CNU avait provoqué une réaction de protestation, immédiate et massive, de la communauté.
2. Le 18 décembre 2013, les deux tiers des élus du CTU (7 élus SNESUP-FSU, 2 élus Supautonome, 1 élu FercSup CGT) avaient refusé de siéger en raison de l’absence de concertation préalable entre ministère et organisations syndicales, de l’arrivée excessivement tardive des documents préparatoires et de l’absence de la ministre, censée présider cette instance. A l’issue d’une réunion marathon, convoquée le 10 janvier à 9 h du matin et achevée le 11 janvier à 2 h 30 du matin, toujours en l’absence de la ministre, le décret statutaire n’avait finalement reçu aucune voix favorable… et a fini par être publié le 2 septembre 2014.