Communiqué de Pour Paris8 et du SNESUP Nanterre - 19 juillet 2014

APRÈS LE VOTE.

Quelques enseignements tirés des votes sur les statuts d’une éventuelle COMUE UPL.

Tour à tour les CA des universités Paris 8 (le vendredi 4 juillet) et Paris Ouest Nanterre (le lundi 7 juillet) ont approuvé les statuts d’une éventuelle COMUE « UPL ». Le premier des deux l’a fait à une majorité massive (21 voix contre 5 et une abstention) ; le second a approuvé lesdits statuts de très peu (14 voix pour, 12 contre, 2 abstentions). Est-ce à dire que la page est tournée et que l’on passe à autre chose ? Pas vraiment car, de ces deux votes, on peut tirer quelques enseignements :

1. L’approbation apparemment massive du CA de Paris 8 relève d’un effet d’optique dû aux modalités d’élection mises en place par les lois LRU et Fioraso : elle ne correspond en rien à une adhésion aussi massive à ce vote de la communauté universitaire. D’ailleurs, dans nos deux universités, le CT a rejeté à deux reprises, et à l’unanimité de tous les syndicats des personnels, les statuts de la COMUE. De très nombreuses motions exprimant le clair rejet de la COMUE ont également été adoptées par plusieurs UFR et par nombre de départements. À Paris 8, une pétition contre la COMUE a été signée par près de 300 membres du personnel en cinq semaines (janvier-février). De leur côté, les partisans de la COMUE n’ont jamais tenté de se compter ailleurs que dans les conseils centraux.
2. La composition des CA post-LRU explique en grande partie l’adoption de la COMUE : dans les deux votes, et surtout à Paris Ouest Nanterre, le rôle des personnalités extérieures a été déterminant. Sans elles et sans les procurations que nombre d’entre elles laissent généreusement aux président(e)s en place, le vote n’aurait pas été ce qu’il a été. Ce confortable matelas de suffrages acquis permet ensuite de ne démarcher que les rares convaincus, ou ceux qui par opportunisme finissent par se rallier. La dépossession des communautés universitaires de la maîtrise de leur fonctionnement est particulièrement préoccupante et contraire à nos traditions de débats et de liberté.
3. A Paris Ouest Nanterre, les 14 voix qui se sont exprimées en faveur de la COMUE ne représentent pas la majorité absolue des administrateurs. Celle-ci est pourtant requise par le code de l’éducation pour adopter toute modification statutaire. Comment peut-on prétendre que la création d’une COMUE n’aurait aucune incidence sur les structures mêmes des établissements fondateurs ? Cette façon de procéder ouvre la voie à un recours sur la validité du vote.
4. Last but not least, il s’avère – et cela a été annoncé ces jours derniers par les responsables du ministère de tutelle devant le CNESER – qu’aucun contrôle de légalité n’a été fait sur les textes des statuts de COMUE votés devant les différents CA. Le Ministère a déclaré à cette occasion que ledit contrôle de légalité serait fait avant la promulgation des décrets instituant les COMUE. On est fondé à se demander si les verrous qu’on nous a vantés pour nous convaincre du caractère indolore du passage à la COMUE – en n’écoutant pas celles et ceux qui dénonçaient le fait qu’ils étaient contraire à la lettre de la loi et en affirmant que le Ministère avait donné son accord à leur propos – ne passeront pas opportunément à la trappe au fil de ce contrôle de légalité. Il sera alors toujours temps de jouer l’indignation devant la rigidité du Ministère… qui ne fera qu’appliquer le texte de la loi.

Qu’il soit clair en tout cas que nous n’en resterons pas là, que nous serons nombreux à rappeler le moment venu leurs engagements à celles et ceux qui nous lancent dans cette forme bien aventureuse de regroupement, et que nous continuerons à défendre une tout autre idée de l’Université et de ses pratiques de gouvernement.

Pour Paris 8 ! et section SNESUP Paris Ouest Nanterre La Défense.