Des motions anti-COMUE comme s’il en pleuvait (CA, UFR, départements, associations, sociétés savantes…) - Dossier mis à jour le 11 juillet 2014

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Ce que les personnels des établissements de l’association alsacienne en pensent...

Motion de l’Assemblée Générale des personnels de l’Université de Strasbourg (10 juin 2014)

[...] Au niveau des regroupements d’établissements : L’expérience strasbourgeoise
démontre qu’une fusion a un coût humain et financier considérable qui ne peut être
absorbé qu’après de nombreuses années et au prix de nombreux sacrifices pour les
personnels et les étudiants. La concentration et le gigantisme ne sont en rien des
garanties d’excellence et d’économies d’échelle, contrairement à ce qu’on veut nous
faire croire. La régionalisation au service de la visibilité internationale ne saurait être un
prétexte pour supprimer des universités et faire des économies. Si la forme de
l’association que nous expérimentons avec l’UHA, l’INSA et la BNU 2 est moins nocive
que les COMUE(s), elle repose aussi sur une politique de site qui privilégie les grandes
entités au détriment des plus petites, davantage au service des entreprises que des
usagers, et sans les moyens financiers nécessaire à un développement harmonieux.

Solidaires des universités et établissements auxquels le gouvernement impose
autoritairement et dans la précipitation des regroupements dangereux et non concertés,
nous nous associons à la demande d’un moratoire d’une année afin d’amender la loi
en vue de définir des formes libres et souples de coordination qui soient respectueuses
de la spécificité des établissements et des particularités locales, tout en garantissant les
moyens nécessaires au développement et au renforcement d’un service public
national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
[...]

Motion AG Strasbourg 10/06/14

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COMUE Bourgogne Franche-Comté

Motion du CT de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) - 10 juillet 2014

Les élus du comité technique souscrivent pleinement à la motion votée par les personnels UTBM
réunis en Assemblée Générale le mercredi 9 juillet 2014 et regrettent l’urgence du processus qui a
mené aux statuts actuels de COMUE UBFC.

Ils souhaitent ainsi disposer de plus de temps pour évaluer d’autres possibilités de regroupement.

Au vu :

• des évolutions en cours (projet de loi sur la régionalisation, proposition du ministère de différer la date butoir pour les statuts, association inter-UT, votes du CNESER et d’autres universités),
• du double ancrage régional et réseau des UT,

les personnels demandent un moratoire sur la mise en oeuvre du regroupement d’universités et
d’établissements et souhaitent, quelle que soit la forme de regroupement choisie, que la
représentativité de l’UTBM soit garantie et les emplois contractuels préservés ».

Par conséquent les élus du comité technique rejettent à l’unanimité les projets de statuts de la
COMUE UBFC présentés au comité technique du 10 juillet 2014 .

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COMUE Sud de France

Communiqué intersyndical contre la fusion Montpellier 1 - Montpellier 2 (21 mai 2014) :

Communiqué Montpellier

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COMUE Université de Toulouse

Déclaration du CHSCT de l’UPS sur l’impossibilité de se prononcer sur les statuts de la COMUE - 17 juin 2014

Les représentants du personnel au CHSCT de l’UPS estiment :

• qu’ils n’ont pas été associés suffisamment en amont des discussions sur les statuts de la COMUE,
• qu’ils n’ont jamais pu et qu’ils ne peuvent toujours pas s’appuyer sur une version à jour des projets de statuts.

En conséquence de quoi, ils renoncent à donner leur avis sur ces statuts, lors du CHSCT du 16 juin.
En outre, ils demandent instamment un report global des consultations dans un délai leur offrant la possibilité de travailler sereinement. Ce délai doit également leur permettre, le cas échéant, de faire appel à une expertise sur les changements, qui pourraient être engendrés par l’institution de la COMUE, dans les conditions de travail des personnels.

Pour : 5. NPPV : 3.

Motion de l’assemblée des personnels de la Faculté des Sciences et Ingéniérie - lundi 16 juin 2014

Au vu du grand nombre de questions qui restent en suspens, les personnels de la Faculté des Sciences et Ingéniérie, réunis en assemblée générale, s’étonnent du vote précipité des statuts de la COMUE programmé lors d’un congrès le lundi 23 juin. Ils demandent l’ajournement de ce vote et s’associent à la demande du CNESER pour la mise en place d’un moratoire sur le projet de COMUE afin que les enjeux et conséquences soient clairement exprimés et puissent être entendus et débattus par l’ensemble de tous les personnels.

Lors d’un vote le mardi 17 juin, le conseil de la FSI soutient la motion votée par les personnels demandant l’ajournement du vote sur les statuts de la COMUE (que la présidence de l’UPS voudrait faire passer en congrès le lundi 23 juin) et un moratoire sur le projet de COMUE (8 pour, 10 abstentions, 0 contre).

Motion de l’AG du 24 avril 2014 :
NON A LA COMUE

L’Assemblée générale des personnels de l’Université Paul Sabatier réunie le 24 avril
2014 à l’appel des syndicats CGT, FSU, FO et SUD, exige la garantie de :

• Maintien des postes sur l’établissement (les personnels UPS restent personnels UPS) ;
• Maintien de la maîtrise des diplômes et formations délivrés par l’UPS et des diplômes co-habilités ;
• Aucune réduction de poste ;
• Maintien des acquis et garanties obtenus dans chaque établissement ; traitement de tous au plus favorable ;
• Non à l’IDEX, nous exigeons l’engagement de l’Etat dans les moyens pour la recherche ;
• Retour aux dotations d’état aux établissements ;
• Garantie d’un fonctionnement démocratique avec consultation des personnels et étudiants.

Adopté avec 0 contre, 6 abst. et 2 NPPV

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COMUE Lille Nord de France

Section Snesup-FSU de l’université Lille 1 :
« Une université de Lille, pour quoi faire ? »

A lire ici.

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COMUE Bretagne Loire

Motion du CA de l’Université du Maine (jeudi 22 mai 2014) :
« Une COMUE, dans quel but ? »

Motion votée à l’unanimité par le CA de l’Université du Maine (Le Mans) le jeudi 22 mai 2014

La loi Fioraso, adoptée en juillet 2013 dans la continuité de la LRU votée en aout 2007, oblige les établissements de l’Enseignement Supérieur quand ils ne fusionnent pas, à se regrouper en association ou dans des Communautés d’Universités et d’Etablissements (ComUE). Dans ce cadre, les présidents des universités des Régions Bretagne et Pays de la Loire, envisagent de construire une ComUE interrégionale. Un tel regroupement, auquel seraient associés écoles et organismes, soulève des craintes et des interrogations dans trois registres : finance, gouvernance, aménagement du territoire.

La présente motion qui sera transmise au ministère et aux élus de la nation résume ces craintes et interrogations. Elle se conclut par des principes et recommandations que le CA demande à la direction de l’Université du Maine de porter.

Aspects financiers

Le regroupement envisagé concerne des établissements pour la plupart sous-dotés financièrement tels que caractérisés par SYMPA (le système d’allocation des moyens du ministère), dans un contexte aggravé par des difficultés budgétaires chroniques dues au désengagement de l’Etat (DGF en baisse, nouvelles missions non financées, GVT et frais d’inscription des étudiants boursiers non compensés,...), accentué par le projet du gouvernement de réduire les dépenses publiques de 60 milliards d’euros en cinq ans. Tenant compte de ces éléments, on peut s’interroger légitimement sur les risques financiers forts que ce regroupement fait courir aux établissements concernés, engagés pour la plupart dans des politiques d’austérité sans précédent. On peut, dans ces conditions, craindre que ce regroupement ne soit l’occasion pour le gouvernement de réaliser d’importantes économies d’échelle via la centralisation de certains services et la réduction significative de formations et d’activités de recherche sur certains sites et dans certaines disciplines. Ces économies devraient être d’autant plus substantielles qu’une partie des moyens sera inévitablement absorbée dans le coût de fonctionnement de la ComUE pour installer et faire vivre ses structures, instances de pilotage et personnels dédiés. L’introduction de cette couche institutionnelle supplémentaire ne risque-t-elle pas de se réaliser au détriment des moyens de chaque établissement et de leurs missions ?

Objectif souvent invoqué : la ComUE permettrait d’atteindre la masse critique suffisante pour obtenir un IDEX. Sans doute, mais à quel prix ? Les précédentes moutures d’IDEX dans le grand ouest (IC Ouest 1 et 2) qui ont échoué toutes les deux, laissaient en dehors de leur périmètre plus de 70 % des enseignants-chercheurs des universités des deux régions, dont l’ensemble des sciences humaines et sociales et des zones géographiques entières notamment les sites d’Angers, de Lorient, du Mans et de Laval. Ces « initiatives », sous prétexte de favoriser la constitution de grands ensembles universitaires de visibilité mondiale, orientent les activités de recherche vers les applications immédiates sous la pression de l’Etat et des acteurs économiques, en particulier industriels, au détriment de la recherche fondamentale et de la liberté des équipes de recherche. Parallèlement, et renforçant cette tendance, les financements des collectivités notamment les Régions, sous couvert de favoriser l’innovation, se positionnent principalement sur les « spécialisations intelligentes », dites S3 initiées par la Commission Européenne. Les S3, les appels à projet de l’ANR, les Idex, Labex, Equipex, IRT etc conditionnent désormais les financements de l’Etat et des collectivités : ne sont servis que ceux qui ont déjà eu quelque chose... La vague 2 des investissements d’avenir (PIA2) vient accentuer ces orientations. Les regroupements d’universités et d’établissements, couplés au PIA 2, risquent donc fortement de créer un espace de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) à deux vitesses où des universités dites « de recherche intensive à dimension mondiale » labélisées d’Initiatives d’Excellence (IdEX), constituées autour des très grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux,...) seront amenées à coexister avec des universités de « dimension régionale » (Nord, Grand Ouest, Région Centre,...) sous forme « d’Initiatives-Sciences-Innovation-Territoires-Economie » (ISITE), « inscrites dans leur écosystème ». Notre crainte est forte que la ComUE Bretagne-Loire, ne fasse partie de cette 2ème catégorie avec tout ce que cela implique en termes de moyens et de décrochage de nos deux Régions, déjà défavorisées en matière d’ESR.

Structuration et gouvernance

La loi ESR impose d’organiser une coordination territoriale qui peut prendre deux formes : fusion ou regroupement. La fusion (création d’un seul établissement et disparition des autres) est difficilement envisageable à l’échelle inter-régionale. Le regroupement, quant à lui, peut s’effectuer soit en participant à une ComUE soit en mettant en place une Association d’Etablissements. L’association, qui permettait aux établissements de conserver leur identité et leurs compétences tout en réduisant le risque financier, a été complètement écartée des discussions sans aucune concertation avec les personnels. Seule l’option ComUE semble avoir été retenue, certainement sous la forte pression du ministère.

Deux instances vont jouer un rôle majeur dans la gouvernance des CoMUE : le Conseil des Membres (CM), composé d’un représentant de chacun des établissements membres et le Conseil d’Administration (CA). Le CM est l’organe de proposition qui met en œuvre les décisions adoptées par le CA. La composition du CA est source d’interrogations et d’inquiétudes : la loi y prévoit en effet la présence de représentants des établissements et de « personnalités qualifiées ». Non seulement les représentants des établissements sont présents dans les deux instances (CM et CA), mais en plus il leur revient de désigner les « personnalités qualifiées ». Le nombre des représentants des établissements, nommés, risque d’être encore plus important dans le cas des ComUE de plus de 10 membres où la proportion de ces représentants peut atteindre 40%. Des représentants des entreprises et des collectivités territoriales sont également nommés. En conséquence, on notera que la représentation des personnels et usagers dans le CA est en forte diminution, passant des deux tiers (comme c’est le cas par exemple à l’Université du Maine) à la moitié des membres dans le meilleur des cas. Si de plus leur désignation est réalisée au suffrage indirect, la représentativité des personnels risque d’en pâtir considérablement. Par ailleurs, si le Conseil des Membres représente à égalité les différents établissements, en revanche, la composition du CA de la ComUE risque de donner un poids excessif aux universités aux plus forts effectifs. Le risque de marginalisation des autres établissements est élevé. De plus, l’expérience des universités déjà fusionnées laisse fortement craindre que la taille gigantesque du regroupement inter-régional, qui plus est sur un très grand territoire, ne génère une explosion de la bureaucratisation, des coûts de fonctionnement et d’organisation considérables, une augmentation des risques psychosociaux chez les personnels et ne conduise à une sous-représentation de ces mêmes personnels dans les instances de décision de plus en plus éloignées de la réalité du terrain.

L’aménagement du territoire

La population est attachée à l’existence d’universités de plein exercice (enseignement jusqu’au doctorat, laboratoires de recherche,...) et de proximité. Dans le contexte actuel d’austérité, la ComUE que le ministère ne cache pas de transformer en puissant levier de restructuration de l’ESR, serait le lieu où se redessinerait à la baisse la carte des formations et les activités de recherche via le contrat de site, au détriment de certains établissements, notamment ceux dits périphériques tant géographiquement qu’en termes de taille. Il risque d’en découler à terme des structures universitaires à deux vitesses dans nos deux Régions, dans un ESR national lui-même à deux vitesses, selon que l’on soit Idex ou ISITES. Pour les étudiants d’origine modeste, l’accès à l’enseignement supérieur risque de devenir de plus en plus contraint et difficile. Sur certains sites, le choix de certaines filières risque d’être de plus en plus restreint à la fois en termes de spécialités et de niveaux de qualification avec de moins en moins de laboratoires de recherche sur lesquels s’adossent les formations, notamment de niveau Master et les doctorats, favorisant ainsi leur concentration sur les grandes métropoles. La réduction du nombre d’étudiants et de chercheurs qui en résulterait sur les sites « périphériques » aura à terme des conséquences graves sur le dynamisme et l’attractivité des territoires concernés, accentuant les déséquilibres en terme de développement.

Par ailleurs les récentes prises de position des conseils régionaux et déclarations des Présidents des Régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et de certaines personnalités politiques laissent à penser à un maintien du statu quo actuel avec, à terme l’éclatement de la Région Pays de la Loire, en totale rupture avec le projet actuel de ComUE interrégionale. Le maintien par le ministère du calendrier initialement prévu et du scénario de validation forcée qu’il induit, fait ainsi peser de lourdes menaces sur la capacité de la communauté universitaire des Régions Bretagne - Pays de la Loire à produire un projet de qualité, construit collectivement, assurant un développement équilibré des territoires, alors même que la carte des Régions dans le cadre de la réforme territoriale en cours est très loin d’être stabilisée.

A l’instar de nombreux CA d’autres universités et du CNESER, nous demandons un moratoire sur la mise en œuvre des regroupements d’Universités et d’Etablissements. Cette demande n’est en rien une volonté de maintenir les statu quo. Ce moratoire nous permettrait, bien au contraire, de penser un projet de qualité pour nos deux Régions, assurant un aménagement équilibré du service public d’enseignement supérieur et de recherche à la hauteur de l’attente de nos populations.

Principes et propositions

Compte tenu des craintes fondées et interrogations rappelées plus haut, il nous semble primordial de faire respecter un certain nombre de principes essentiels et de considérer les recommandations suivantes :

 Les universités membres du regroupement doivent être reconnues et maintenues comme telles, à savoir des universités de plein exercice.
 Les conseils centraux des établissements doivent conserver leurs prérogatives en ce qui concerne l’offre de formation, la politique de recherche, la gestion administrative, le budget, les campagnes d’emplois.
 Le regroupement ne doit entraîner ni suppression de filières et de diplômes, ni dégradation de la qualité des formations existantes, ni disparition de laboratoire de recherche. Chaque université doit conserver la maîtrise de son offre de formation et de son évolution tout comme de son activité de recherche.
 Il ne doit pas y avoir de gel de postes de fonctionnaires ni de suppression de postes de contractuels en relation avec la mise en place de la ComUE.
 Les conditions d’emploi et de travail ne doivent en aucun cas pâtir du regroupement. La résorption de la précarité doit être une priorité, tout comme la prévention contre les risques psycho-sociaux.
 Le regroupement doit s’accompagner de moyens récurrents suffisants (financiers et humains) et ne doit pas se faire au détriment du bon fonctionnement de ses différents membres afin de ne pas les fragiliser. Le coût du regroupement devra être évalué et le budget correspondant devra être pris en charge par le ministère.
 Le CA de la ComUE doit être une réelle instance démocratique, à la fois dans sa composition et dans son fonctionnement, tout comme pour les modes de scrutin relatifs aux élections de ses membres. En particulier, il se doit d’être représentatif et ne pas imposer à un établissement une décision contre son gré.
 Eu égard aux délais très contraints imposés par le ministère et aux enjeux considérables engageant fortement l’avenir de nos établissements, nous demandons du temps pour penser un projet de qualité assurant un aménagement équilibré du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

En conséquence nous exigeons un moratoire sur la mise en œuvre des regroupements d’universités et d’établissements.

Voir aussi ici.

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COMUE « Normandie Université »

Boycott du conseil d’administration de l’Université de Rouen du 8/07/14

Les élu-e-s au conseil d’administration de l’Université de Rouen des listes FSU et CGT ont pris la décision de ne pas siéger lors de la séance du 8 juillet 2014.

Si nous avions été invité-e-s à expliquer aux administrateurs les raisons de ce boycott, nous aurions présenté les éléments suivants.

L’un des principaux points de l’ordre du jour concerne l’adoption des statuts de la COMUE (COMmunauté d’Universités et d’Etablissements) « Normandie Université » selon une procédure et un calendrier qui ne respectent pas les délibérations des Conseils d’Administration des 3 universités normandes, principaux établissements de la COMUE.

En effet, les CA des 3 universités ont adopté, en des termes identiques, une demande de moratoire d’un an. Le Ministère y a répondu par une fin de non recevoir, considérant que la date butoir pour l’adoption des statuts était imposée par la loi. Ce n’est pourtant pas le cas pour d’autres COMUE dans d’autres régions (académie de Lille ou COMUE Bretagne/Pays de Loire par exemple).

Par ailleurs, les statuts de la COMUE n’ont recueilli aucune voix favorable lors de la réunion du Comité Technique du 3/07 dernier qui s’est soldé par 6 voix contre et 4 abstentions de la part des représentants des personnels de l’établissement.

Enfin, il nous semble utile de rappeler que le seul argument véritable en faveur d’une adoption rapide des statuts de la COMUE concerne la possibilité d’obtenir de nouvelles marges de manœuvre budgétaires dans le cadre des projets PIA2 (projets investissements d’avenir).

Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas dupes et nous ne croyons pas à cette possible manne financière puisque le gouvernement vient de confirmer le contexte d’austérité budgétaire marquée qui conduit à l’annonce de 1,6 milliard d’euros d’économie dans l’ESR (Enseignement Supérieur et la Recherche) pour 2015-2017 et l’annulation de presque 400 millions d’euros de crédits de paiement dans le cadre du PLFR 2014 (Projet de loi de finances rectificatif).

Pour toutes ces raisons, nous considérons que les conditions du dialogue social ne sont pas remplies. Nous refusons donc de cautionner l’adoption des statuts de la COMUE contre l’avis des représentants du personnel de l’université sans le dialogue approfondi qui nous paraît nécessaire.

Mont St Aignan le 08/07/2014,

Les élu-e-s FSU et CGT

Motion du CA : « un moratoire pour l’adoption des statuts »

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES « Normandie Université » a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) avec le statut d’EPCSCP. Dans un délai d’un an, le CA de « Normandie Université » et les établissements membres doivent théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Aujourd’hui, en Haute et Basse Normandie comme dans beaucoup de régions, l’élaboration de ces futurs statuts se heurte à de nombreuses difficultés qui mettent en péril le projet dans son entièreté.

En effet, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) stipule que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite.
Le CA attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans la calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet d’avoir aucune visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, mais aussi de l’ignorance dans laquelle est tenue la majeure partie de la communauté universitaire de établissement, le CA de l’université de Rouen demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption des statuts des COMUE.

Conseil d’administration du 20 mai 2014

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COMUE Limousin Poitou-Charentes

Motion du Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers - 23 mai 2014

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, le PRES Limousin Poitou-Charentes a été transformé de façon automatique en COMUE (Communauté d’Universités d’Établissements) qui intégrera aussi les universités de Tours et d’Orléans. Dans un délai d’un an, les CA des universités et des établissements membres devaient théoriquement adopter les futurs statuts de la COMUE.

Le CA de l’Université de Poitiers, attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

En outre, la loi du 22 juillet 2013 (article L718-8) dispose que, une fois les statuts de la COMUE votés, toute nouvelle modification ne nécessitera plus la ratification par les établissements mais simplement la délibération par le CA de la COMUE, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des 2/3. Les questions des compétences déléguées, des modalités d’élection des conseils de la COMUE, de leur composition, revêtent dans ce cadre une importance primordiale qui ne peut être tranchée à la va-vite.

Par ailleurs, il n’est pas cohérent de mettre en place dès maintenant des COMUE aux contours définis alors que la future réforme territoriale relative à la fusion des régions ne permet pas de visibilité sur leur devenir. Or, ces deux processus de structuration ne sont évidemment pas indépendants l’un de l’autre.

Compte-tenu de ces différents éléments, et conformément au vote du CNESER du 19 mai dernier, le CA de l’université de Poitiers demande au gouvernement un moratoire d’un an pour l’adoption de ces nouvelles modalités de coopération entre les établissements concernés.

Motion adoptée à l’unanimité

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COMUE Paris 8 - Paris 10

Paris 8 - Paris 10 : pas de fusion (sans discussion au moins)… Dossier SLU (mis à jour régulièrement)

Par exemple :

Conseil d’UFR de Droit & de Science politique de Paris X du 6 mai 2014

Motion du Conseil d’UFR votée à l’unanimité

Le Conseil de l’UFR de Droit et Science Politique, réuni le 6 mai 2014, a exprimé, à l’unanimité de ses membres, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest.
Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent de la part des membres du Conseil la plus vive inquiétude, notamment sur :
 L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
 L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des Universités Paris 8 et Paris Ouest. Face à ces dangers, les membres du Conseil demandent à l’équipe présidentielle de présenter, lors des débats sur les statuts de la COMUE, un projet alternatif d’association.

Ou encore :

Motion du Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, 14 mai 2014,

Le Conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique, de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, réuni le 14 mai 2014, a affirmé, à sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest. Il se prononce en faveur d’un projet alternatif d’association et réclame que l’ensemble des instances élues, réunies en congrès, participent à ce choix décisif.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention.

Ou bien une réponse pied à pied des

Sections SNESUP et SNASUB FSU de Nanterre

au président Ballaudé

Snesup P10

Télécharger la lettre complète ci-dessus.

Extrait Vous écrivez : « Ce projet de Comue fait donc pencher le curseur vers une mise en oeuvre confédérale de la structure Comue, qui nous paraît réaliser, au mieux de ce que permet le cadre législatif, les préoccupations qui sont celles de la plupart d’entre nous, à Paris 8 et Paris Ouest Nanterre ». De qui se moque-t-on ? Jusqu’à quand allez-vous encore répéter que la Comue est une structure confédérale ? Un fonctionnement confédéral exclut par définition l’existence d’une structure coiffant les institutions existantes ; c’est l’exacte définition de la Comue.

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COMUE Sorbonne Universités

AG au Museum (3 juin 2014) :
Le museum demande du temps ...

Aujourd’hui 3 juin s’est tenue l’Assemblée générale des personnels du Muséum réunis pour présenter la loi enseignement supérieur et recherche et débattre sur la question : Comment le choix d’un regroupement d’universités et d’établissements va-t-il transformer l’avenir du Muséum ?

A cette assemblée générale s’étaient joints des collègues de Paris 6 et des représentants nationaux d’organisations syndicales qui se sont exprimés et qui se proposent de communiquer la motion suivante votée par les personnels du Muséum.

Les personnels du Muséum national d’Histoire naturelle réunis en assemblée générale le 3 juin 2014 s’adressent à leurs Ministères de tutelles (MENESR, MEDDE) et à leur direction générale pour :

 rappeler qu’aucun des modèles de regroupements tels qu’il sont prévus ne correspond à la conception des missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’ils défendent ;

 soutenir la demande du CNESER qui, le 19 mai 2014, s’est prononcé à la majorité de ses membres en faveur d’un moratoire d’un an pour obtenir « du temps pour penser un aménagement équilibré du Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche ».

Soucieux de préserver l’identité et l’avenir du Muséum, ils exigent par cette motion que toutes délibérations sur ces questions soient repoussées et prises par les nouvelles instances qui seront élues et mises en place à la fin 2014.

Cette motion a été votée à l’unanimité des 62 présents.

Voir aussi ici.

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Et aussi :

A Paris 6, les représentants du personnel boycottent le Comité Technique qui devait donner son avis sur la COMUE Sorbonne Universités, 17 juin 2014

SupAutonome-FO et SNPREES-FO se mobilisent contre la COMUE "Sorbonne Universités", 20 mai 2014

La CGT continue de se mobiliser contre la COMUE Sorbonne Universités, 13 mai 2014

La CGT se mobilise contre la COMUE Sorbonne Université - Ferc Sup CGT et SNASub-FSU de l’UTC (Compiègne), 15 avril 2014

Les membres de l’Université de Compiègne se rebiffent contre la COMUE Sorbonne Universités, 15 avril 2014

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COMUE Lyon - Saint-Etienne

Déclaration des représentants des personnels au comité technique de l ’ENS de Lyon

20 juin 2014

Le comité technique (CT) de l’ENS de Lyon est consulté pour donner un avis sur l’adhésion à la communauté d’universités et d’établissements (COMUE) « Université de Lyon ».

Nous assistons depuis quelques semaines à une succession effrénée de versions substantiellement différentes du projet de statuts. La dernière version transmise aux élus du CT date du 10 juin, alors que d’autres établissements avaient commencé à délibérer. Aucune réelle négociation n’a eu lieu au préalable et les représentants du personnel sont sommairement consultés sur un texte sur lequel aucune remarque n’est entendue, aucune correction ne peut être apportée par le CT, mais dont tout porte à croire qu’il ne s’agit même pas de la version définitive !
Cette méthode autoritaire, commanditée par le ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche et mise en œuvre par les directions d’établissements, est imposée comme toujours au prétexte de l’urgence, après un an d’atermoiements et de négociations infructueuses en petit comité, pendant lesquels aucun projet n’a été discuté publiquement. Et on ose nous parler de « dialogue social » !
Avec cette méthode, des enjeux très importants sont masqués aux personnels et aux établissements comme le droit de veto sur le budget un moment concédé aux universités, mais pas aux autres établissements, la représentation minoritaire des personnels au CA de la COMUE, ou le regroupement de toute la valorisation exclusivement dans la SATT attachée à l’UdL.
Au final, la COMUE qui risque de se mettre en place, ne tenant aucun compte de l’avis des personnels, sera un attelage sans projet partagé et tout aussi opaque et fragile que le PRES antérieur. Les mêmes causes conduisant aux mêmes effets, l’échec est assuré.
Les conséquences seront lourdes pour les établissements engagés auxquels on aura demandé dans la précipitation de transférer des compétences, et donc des moyens. Et ce sont les personnels qui, encore une fois, en feront les frais. Concrètement des personnels se doutent d’ores et déjà qu’ils vont être transférés mais n’ont aucune information sur leur devenir : où et comment vont-ils travailler ? Avec quel statut et quelles conditions de travail ? Ainsi des Editions de l ’ENS.
Les organisations syndicales de l’ESR ont, dès l’origine, manifesté leurs inquiétudes sur les regroupements en cours et nombre de protestations se sont exprimées. Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a lui-même, émis des réserves le conduisant à proposer au gouvernement un moratoire dans la mise en œuvre des COMUE.
Il est encore temps pour la présidence de l’ENS de Lyon de tenir compte de l’avis du CT et de refuser de soumettre le projet en cours au CA.

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PETITION : Fusion, COMUE, ou Association,
l’avenir des universités doit revenir aux personnels et aux étudiant.e.s !

À Lyon 1, le CA a voté contre les Statuts de la COMUE (dans leur version 1) et la CFVU a voté unanimement une motion contre (3 juin). Dans les établissements lyonnais, les comités techniques (CT) se positionnent : le 6 juin, le CT de Lyon 1 a voté une motion à l’unanimité contre ces Statuts (version 1) et « demandé à la direction et au CA de Lyon 1 de suspendre tout processus de validation de statuts d’une COMUE » ; le 10 juin, le CT de l’INSA a voté à une très large majorité [2] contre les Statuts de la COMUE (version 3) ; le 10 juin également, le CT de l’IEP s’est abstenu unanimement sur les Statuts (version 3) – rappelons que l’abstention vaut ici avis négatif. On peut se demander si le simulacre de consultation consistera à faire voter les instances des différents établissements sur des versions variées des Statuts – ou si, soucieux d’une démocratie de façade à peine moins grossière, les établissements réuniront in extremis tous leurs CT et conseils centraux avant le 22 juillet, date butoir selon la loi ESR, pour que ceux-ci se prononcent sur la même version… On notera, par ailleurs, que les versions soumises au vote ne sont jamais claires : qui en sont les auteurs ? y a-t-il eu des navettes entre le bureau du CA de l’ex-PRES et le ministère ? quelles étaient les critiques formulées, quelle est la raison de certaines reformulations ? si les critiques de Lyon 1 (voir ci-dessous) ont donné lieu aux modifications de la version 3, celles des autres établissements aboutiront-elles à de nouvelles versions ou avons-nous déjà ici la preuve que Lyon 1 sera le pilote ?
(Source : Snesup Lyon 2)

MOTION adoptée à l’unanimité par le CT de l’université Lyon 1
6 juin 2014

Le comité technique de l’Université Claude Bernard Lyon 1, réuni le 6 juin 2014, déplore l’opacité dans laquelle le projet relatif au regroupement des établissements supérieurs de Lyon Saint-Etienne a été élaboré et constate que cette situation génère de fortes inquiétudes chez les personnels et les étudiants.

Le comité technique constate qu’il est impossible de construire dans le calendrier imparti des projets
associant véritablement la communauté universitaire sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement. Il exige un moratoire d’un an afin que l’ensemble de la communauté universitaire puisse explorer toutes les formes de regroupement envisageables et débattre d’un projet partagé garantissant les missions de l’université et ne détériorant pas une nouvelle fois les conditions de travail et d’études.

Le comité technique demande donc à la direction et au CA de Lyon 1 de suspendre tout processus de validation de statuts d’une COMUE.

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Déclaration des personnels de l’université Lyon 2, 15 mai 2014

Dossier sur le site du Snesup de Lyon 2.

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COMUE heSam

Motion, votée par le Congrès de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

réuni le mardi 27 mai 2014

« Le Congrès de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne tient à exprimer son inquiétude quant au projet de COMUE heSam Université tel qu’il se dessine. Il
dénonce l’opacité dans laquelle les discussions sur les statuts sont conduites ainsi que les exigences formulées, voire les pressions exercées, par le ministère et le rectorat. Ouverte par tradition à des coopérations avec d’autres
établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’université Paris 1 attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques
élaborés collégialement et démocratiquement dans l’intérêt du service public d’enseignement supérieur et de recherche. »

Vote : unanimité moins trois abstentions.

La COMUE heSam, pour quoi faire ? SNESup Paris I - 12 mai 2014

ComUÉ HéSam, pour quoi faire ? Un regroupement anti-démocratique élaboré dans le culte du secret - Communiqué de l’intersyndicale de Paris 1, 15 juillet 2014

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COMUE UPEM - UPEC

Fusion UPEC-UPEM : Motion votée à l’unanimité par le Conseil d’UFR des Lettres, Langues et Sciences Humaines de l’université Paris-Est Créteil, 15 mai 2014.

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Motion anti-fusion UPEM - UPEC de l’UFR SHS de Marne-la-Vallée, 7 mai 2014

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Motion des personnels et des étudiants de l’UPEC réunis en Assemblée générale, 11 mars 2014.

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Fusion Paris-Est Créteil-Paris-Est Marne-la-Vallée : Communiqué de l’intersyndicale FSU (SNESUP-SNASUB) – UNEF à l’issu du dernier CA de l’UPEC, 14 février 2014

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COMUE Sorbonne Paris Cité

Motion de l’assemblée générale de Paris 13 - 10 juin 2014

L’assemblée générale de Paris 13, réunie le 10 juin, demande un moratoire d’un an sur les regroupements d’universités et en particulier sur la COMUE Sorbonne Paris Cité, en appui à la motion du CNESER du 19 mai. Ce moratoire permettrait l’organisation d’un débat contradictoire et d’une véritable consultation de l’ensemble de la communauté universitaire.

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Les Langues se délient à Paris 3, Décembre 2013

Voir aussi ici.

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Motion Paris 3 Sorbonne Nouvelle,

lue au CA du 16 juin 2014.

L’Université Sorbonne Nouvelle se trouve aujourd’hui devant un choix crucial pour son avenir et son identité. Son Conseil d’administration doit en effet examiner et voter les nouveaux statuts de la Communauté d’Universités et d’Établissements (COMUE) Université Sorbonne Paris Cité (USPC), ce qui implique son adhésion à ce regroupement d’établissements et à son mode de fonctionnement.

Il est prévu que ce vote intervienne avant l’été. Or, depuis la démission de Mme Lemardeley, nous nous trouvons en situation d’administration provisoire, et nous devons élire, cet automne, de nouveaux Conseils ainsi qu’une nouvelle Présidence.

Nous souhaitons que ce soit ces nouveaux Conseils et cette nouvelle Présidence, qui se prononcent sur une question aussi grave que l’intégration de notre université dans la COMUE USPC.

C’est pourquoi nous demandons le report de cet examen par le CA, pour qu’il ait lieu après l’élection des nouveaux Conseils. La campagne électorale sera alors l’occasion d’un débat démocratique et clarificateur, permettant à tous les membres de l’Université Sorbonne Nouvelle de choisir librement et en toute connaissance de cause parmi les différentes options proposées par les candidats.

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Conseil Académique de Paris 3 - 25 juin 2014

Le Conseil Académique de Paris 3 réuni le 25 juin 2014 a voté la motion ci-dessus « Pour le report du vote des Statuts de la COMUE – Université Sorbonne Paris Cité »
(32 votes pour, 28 contre, 1 blanc)
(Texte par ailleurs signé à ce jour par 246 membres du personnel de Paris 3).

Le Conseil Académique a dans la foulée rejeté les statuts USPC (33 votes contre, 27 pour, 2 blancs).
Autres votes :
 Statuts de l’Université Paris 3 adoptés (40 pour, 16 contre, 4 blancs, 2 nuls)
 Contrat de site USPC rejeté (29 contre, 28 pour, 5 blancs)
 Volet spécifique du contrat de site : adopté (31 pour, 26 contre, 5 blancs)

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COMUE UPSy

Déclaration commune des organisations syndicales contre la Comue UPSy - Orsay, le 28 février 2014

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Positions des syndicats et associations

Déclaration des élus au Conseil d’administration du CNRS sur les ComUÉ, 26 juin 2014
Le Comité Technique Central INSERM du 10 juin 2014 vote CONTRE les COMUE

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Le Conseil national de la FERC Sup CGT s’oppose à la restructuration de l’enseignement supérieur et de la recherche - Communiqué, 6 juin 2014

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Déclaration des représentants SNCS-FSU, SGEN-CFDT, SNTRS-CGT, SNIRS-CGC, CFTC-SCENRAC refusant de sièger au CTC INSERM du 5 juin 2014 sur les COMUE

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Le SNCS se prononce (enfin) contre les COMUEs, les ZRR et les nouveaux statuts des chercheurs - Motion de la CA du 16 mai 2014

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Communautés d’universités et d’établissements, Fusions, Associations d’universités, : NON à la déstruct(urat)ion de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ! - Communiqué de la FERC-Sup CGT, 26 mai 2014

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COMUE : Fioraso met l’enseignement supérieur en fusion - Communiqué du Parti de Gauche, 21 mai 2014

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Le CNESER demande un moratoire sur l’application de la loi sur les regroupements - Motion adoptée par le CNESER, 19 mai 2014

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CONTRE LES FUSIONS, CONTRE LES COMUE - Communiqué SupAutonome-FO / SNPREES-FO, 16 mai 2014

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Réoccupons nos universités - Communiqué de Sud Education, 16 avril 2014

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Le regroupement des universités selon le ministère de l’enseignement supérieur : le retour des « oukases ministériels » ? - Communiqué de QSF, 8 mars 2014

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Fusions, communautés ou associations d’universités ? Le pire n’est pas certain ! - SLU, Newsletter n°41, 25 janvier 2014