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Simone B. a choisi : elle tiendra la plume des présidents. 6 mars 2014
lundi 10 mars 2014, par
Foin de tout conflit d’intérêt, c’est la COMUE qu’elle préfère.
Simone Bonnafous, Dgesip, et Roger Genet, DGRI, proposent une « méthodologie » pour l’examen des statuts des Comue par le MESR, dans une lettre datée du 6 mars 2014, adressée aux recteurs, aux présidents d’université et de Comue et aux présidents et directeurs d’organismes de recherche. Ainsi, avant l’adoption définitive des statuts par les CA des établissements, une version « V zéro » devra être adressée au cabinet de Geneviève Fioraso pour être expertisée. Puis suivront des réunions avec les porteurs de projet, avant examen par le Cneser.
Le ministère souhaite que, « dès que les réflexions conduites au niveau du site présentent un état de maturité suffisant (par exemple adoption des principes des futurs statuts en CA de la Comue) [1], les porteurs de projet adressent au directeur de cabinet de la ministre le projet de statuts de la communauté (version dite V zéro) ». Les deux directeurs généraux précisent que cette « V zéro » doit traduire « un état réel de convergence politique sur le périmètre de la Comue, les compétences qu’elle exercera et les grandes lignes de sa gouvernance. Cette convergence politique peut éventuellement être le fruit
d’un débat sur la V zéro dans les CA des établissements membres et de la
Comue elle-même. Mais une approbation formelle de cette V zéro par les CA
concernés ne présume pas du résultat de la discussion qui sera conduite
avec le ministère ni des modifications qu’il pourrait demander ».
Lire la lettre en pièce-jointe ci-après.
[1] et pas "par exemple adoption de la décision d’association avec porteur de projet tournant"
