Décret Enseignant-Chercheur : Le compte n’y est pas ! - SGEN-CFDT, CP n° 28 du 18 décembre 2013

Après plusieurs mois de concertation avec le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche, dont les 2 derniers mois consacrés à l’étude du texte consolidé [1], le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, convoqué le 18 décembre pour étudier le projet de modification du décret enseignants-chercheurs, n’a pu se tenir, faute de quorum.

Dans ces circonstances, le Sgen-CFDT tient à affirmer que ce texte constitue une avancée, certes modeste, pour le statut des enseignants-chercheurs : droit à la recherche renforcé par l’introduction d’une procédure de recours, nouvelles modalités de mobilité pour rapprochement de conjoints ou handicap, dispositifs permettant l’amélioration de la carrière des maîtres de conférences particulièrement investis, petite avancée sur un recrutement possible hors agrégation dans les groupes I et II, renforcement du caractère non obligatoire de la modulation de service.

Cependant, pour le Sgen-CFDT, ces avancées sont encore trop timides : pas d’évolution de la définition des services prenant en compte l’ensemble des missions, pas de réponse aux demandes du Sgen-CFDT sur le réalignement des maîtres de conférences (MCF) sur la carrière des professeurs des universités de 2ème classe, pas de garantie sur le maintien du nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), refus d’étendre l’éméritat aux MCF...

Enfin, plus généralement, le Sgen-CFDT dénonce l’absence complète de mesures catégorielles, en particulier pour les débuts de carrière. Il continue à revendiquer une négociation pour aboutir à une diminution des 192 heures du service de référence, diminution indispensable pour prendre en compte la multiplication et la diversification des activités des enseignants-chercheurs.

Commentaires.

1) En cas de vote contre le projet de décret au CTU du 18 décembre à l’unanimité des organisations syndicales qui y sont représentées... l’administration aurait eu obligation de retravailler son texte pour pouvoir le représenter au CTU dans plusieurs semaines. Or, la seule organisation qui n’a jamais annoncé être contre ce projet et ne s’est jamais engagée à voter contre est précisément le Sgen-CFDT... assurant ainsi au ministère de ne pas avoir à ouvrir des négociations sur ce texte.

2) Il ne restait plus alors aux autres organisation syndicales - en raison même de la position bien connue du Sgen-CFDT - qu’à boycotter la réunion du 18 décembre pour que le quorum ne soit pas réuni. Le Snesup-FSU (7), la FERC Sup CGT (1), Autonome Sup (2) ont boycotté... tandis que le Sgen-CFDT (3) et l’Unsa (2) ont refusé le boycott... venant confirmer leur refus de tout front syndical uni contre les dispositions Pécresse pourtant si combattues par tous depuis 2009.

3) Naturellement, ce second choix du boycott (le premier choix aurait été le vote contre unanime) ne fait que renvoyer le passage en CTU à une deuxième réunion sans condition de quorum qui peut avoir lieu pendant les vacances ou début janvier... et qui n’aura, de toutes les façons plus la possibilité de bloquer le projet de décret Pécraso... ce qui n’empêchera pas de continuer de le combattre à d’autres étapes et par d’autres moyens.

Lors de la réunion, du 26 septembre 2013 entre les représentants du ministère et l’ensemble des organisations syndicales représentées au CTU : le Sgen-CFDT a été la seule organisation à annoncer explicitement son soutien à l’évaluation-technocratique et à la modulation des services autant qu’à la loi LRU. Même l’Unsa était et demeure très ambiguë sur ces sujets. Le Sgen-CFDT ne l’est absolument pas !

Voilà pour la supercherie qui consiste pour le Sgen-CFDT à essayer de faire croire qu’il défendrait les enseignants-chercheurs alors qu’il les poignarde dans le dos, chaque jour, dans les couloirs du ministère. Quand au reste des "analyses" dans ce communiqué, c’est à se tordre de rire, à chaque ligne, de duplicité. En particulier : aucune négociation n’a eu lieu pendant ces "deux mois"... sauf si on appelle "négociation" le fait d’auditionner des représentants syndicaux pendant quelques heures... pour ensuite faire passer le même le texte sans le moindre changement.