Rapport Recherche et enseignement supérieur pour le projet de loi de finances 2014 (Rapporteur : Thierry Mandon). Octobre 2013.

INTRODUCTION

Investir dans la qualité des formations supérieures, permettre au plus grand nombre d’étudiants de réussir un cursus universitaire adapté à leurs talents, à leurs aspirations, mais aussi aux besoins de l’économie et de la société, tels sont les grands défis que l’État doit s’efforcer de relever grâce au budget de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante. La France a la chance de disposer à la fois de l’une des démographies les plus dynamiques du continent européen, et des capacités matérielles et humaines requises pour transmettre à sa jeunesse des compétences de haut niveau, qui peuvent « faire la différence » dans une économie ouverte à la concurrence internationale. Les moyens alloués à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante jouent donc un rôle stratégique pour la prospérité future de notre pays.
Le rôle particulier de ces crédits pour l’avenir de notre société et la croissance économique reste bien pris en compte par le projet de loi de finances pour 2014. Ainsi, dans un contexte général où le budget de l’État sera fortement contraint par la nécessaire recherche d’économies (qui devrait conduire à réduire de 2 % ses dépenses de fonctionnement), les moyens budgétaires destinés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante resteront préservés l’an prochain. Après une hausse de 2 % en 2013, les crédits du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire augmenteront encore de 0,4 %, tandis que ceux du programme 231 Vie étudiante seront, à nouveau, en forte hausse : leur progression atteindra 6 % en 2014, après une hausse de 7,2 % en 2013.
L’accroissement de ces moyens permettra notamment de financer la création annoncée de 1 000 nouveaux postes dans les établissements d’enseignement supérieur, ainsi qu’une réforme des bourses sur critères sociaux, qui permettra à un plus grand nombre d’étudiants d’en bénéficier et renforcera leur montant pour les étudiants les plus démunis. Par ailleurs, la relance des opérations de rénovation de l’immobilier universitaire initiées à partir de 2008 dans le cadre du Plan Campus devrait faciliter la construction de 13 000 nouveaux logements étudiants en 2014, afin que l’objectif de 40 000 logements construits d’ici 2017 puisse être atteint. Les crédits destinés à l’animation des campus universitaires et à la protection de la santé des étudiants, comme ceux qui financent la gestion du programme Vie étudiante, seront quant à eux maintenus à leur niveau de 2013.
Le Rapporteur spécial estime par ailleurs que l’examen des crédits destinés à ces programmes doit aussi conduire à s’interroger, plus profondément, sur l’évolution à plus long terme du financement de l’enseignement supérieur, ainsi que sur les difficultés de son organisation et de son contrôle depuis que l’ensemble des universités ont accédé aux libertés et responsabilités élargies prévues par la loi LRU du 10 août 2007 (1).
Le présent rapport propose ainsi de remettre en perspective l’effort financier accompli par la France en matière d’enseignement supérieur, en tenant compte à la fois de la croissance des effectifs étudiants et des dépenses, plus élevées, qui sont engagées par la plupart des pays de l’OCDE. Il analyse par ailleurs les fragilités financières constatées dans la gestion de nombreuses universités ayant accédé à l’autonomie depuis 2009. Enfin, il souligne le caractère inadapté d’une organisation qui ne permet pas de contrôler efficacement l’utilisation des financements publics dont bénéficient les établissements d’enseignement supérieur.


CHIFFRES CLÉS ()9

I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES MAINTIENT LES MOYENS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RENFORCE LE SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS (11)

A. LE MAINTIEN DES CRÉDITS DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PROGRAMME 150) (11)
1. La confirmation de l’effort engagé pour rétablir les moyens de l’enseignement supérieur (11)
a. L’évolution générale des crédits du programme (11)
b. L’achèvement de l’exécution des contrats de projets État-régions (CPER) (14)
c. L’évolution des dépenses de personnel et des effectifs (15)
2. Les transferts affectant le périmètre du programme 150 (20)
3. Un programme qui ne regroupe pas tous les crédits destinés à l’enseignement supérieur (22)

B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS ALLOUÉS À LA VIE ÉTUDIANTE (PROGRAMME 231) (22)
1. Un budget en augmentation sensible pour favoriser l’égal accès de tous à l’enseignement supérieur (23)
2. Le développement des aides accordées pour le suivi des études supérieures (24)
a. Des bourses sur critères sociaux réformées et consolidées (24)
b. Le renforcement des autres aides directes allouées aux étudiants (26)
3. La poursuite de l’effort engagé pour améliorer les conditions de logement et de restauration des étudiants (28)
a. Les crédits destinés à financer une amélioration du logement des étudiants (28)
b. Le financement de la restauration universitaire (30)
4. La stabilité des crédits finançant le soutien à la santé et aux activités des étudiants ainsi que le pilotage du programme (31)
a. Le soutien à l’animation des campus et à la santé des étudiants (31)
b. Les dépenses de gestion du programme « vie étudiante » (33)

II. LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOIT ENCORE ÊTRE CONSOLIDÉ ET SON PILOTAGE AMÉLIORÉ (34)

A. L’EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOIT ÊTRE MAINTENU POUR ASSURER L’AVENIR (34)
1. Des dépenses d’éducation stabilisées malgré l’augmentation des effectifs étudiants (34)
2. Un effort financier qui reste légèrement inférieur à la moyenne de l’OCDE (35)
3. La mise en place de grands projets universitaires ne doit pas être différée (35)

B. LA SITUATION FINANCIÈRE DE NOMBREUSES UNIVERSITÉS DEMEURE FRAGILE (37)

1. Les difficultés financières d’une grande partie des établissements ayant accédé à l’autonomie (37)
2. Des établissements qui commencent toutefois à mieux maîtriser les outils comptables (40)
3. Des difficultés financières qui trouvent leur principale origine dans une préparation insuffisante du passage à l’autonomie (41)
4. Les nouveaux moyens mis en place pour redresser la situation financière des universités sans pénaliser les étudiants (42)
5. Une vigilance et un dialogue à préserver pour les établissements associatifs (44)

C. LE PILOTAGE DES MOYENS ALLOUÉS PAR L’ÉTAT AUX UNIVERSITÉS DOIT GAGNER EN LISIBILITÉ ET EN COHÉRENCE (44)

EXAMEN EN COMMISSION (47)

ANNEXE 1 : SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR L’ÉTAT EN 2012 AUX UNIVERSITÉS AYANT ACCÉDÉ À L’AUTONOMIE (49)

ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL (53)

L’ensemble du rapport peut être lu et téléchargé ici.