Issue incertaine au Sénat pour la loi Fioraso - Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde, 19 juin 2013

Après les députés, les sénateurs ont bien l’intention d’imprimer leur marque à la loi en discussion sur l’enseignement supérieur et la recherche, un texte porté par la ministre Geneviève Fioraso. Pas moins de 361 amendements seront débattus au Sénat du 19 au 21 juin. L’issue du vote – vendredi ou samedi, selon la durée des débats – est très incertaine, les écologistes et les centristes de l’UDI hésitant encore entre abstention et opposition. La loi Fioraso pourrait ainsi être le prochain texte du gouvernement rejeté par la Haute Assemblée.

Pourtant, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avait créé la surprise, mercredi 12 juin, en adoptant un texte amendé par les sénateurs, grâce aux voix des écologistes et des radicaux de gauche et à l’abstention de l’UDI. Dominique Gillot, sénatrice socialiste et rapporteure de la loi, n’a pas ménagé sa peine et son sens du compromis pour dégager cette majorité en commission.

Finalement, seuls l’UMP et les communistes ont voté contre. "Le texte adopté est substantiellement enrichi mais les concessions ne dénaturent pas le texte initial", indique Dominique Gillot.

"LE TEXTE PASSE À CÔTÉ DES VRAIS ENJEUX"

« Le texte, s’il est moins mauvais, ne nous satisfait pas, prévient pour sa part Corinne Bouchoux, sénatrice du Maine-et-Loire, chef de file des écologistes sur ce texte. Il passe à côté des vrais enjeux, des moyens des universités, ne met pas fin au système dual entre grandes écoles et universités. » Le groupe menace de maintenir son opposition qui, alliée à celle des élus du Front de gauche, aboutirait à un nouveau revers pour le gouvernement.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a prévenu qu’elle n’irait « pas à la pêche aux voix », mais qu’elle continuerait de « défendre son texte dans le dialogue et la pédagogie ». Le gouvernement a déposé une quarantaine d’amendements pour revenir en partie à la version issue de l’Assemblée nationale, adoptée en première lecture le 28 mai.

"VISION UTILITARISTE"

Les écologistes ont de leur côté dressé la liste des points qu’ils jugent non négociables. S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils voteront contre le texte. Ainsi, ils rejettent la mission assignée à la recherche publique de mettre ses résultats au service de la compétitivité économique. « C’est une vision utilitariste et économiste que nous refusons, nous souhaitons que les recherches, notamment en sciences sociales, profitent à la société civile, aux associations, aux décideurs publics »,affirme la sénatrice écologiste. Sur ce point, les sénateurs et la ministre sont tombés d’accord.

Autre point dur, la gouvernance des communautés d’universités et d’établissements. Les écologistes ont obtenu, en commission, que les enseignants, les personnels administratifs et les étudiants disposent d’au moins 50 % des sièges au conseil d’administration, contre 40 % dans le texte initial, "afin d’introduire plus de collégialité".

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