Projet de loi sur l’ESR : Tribunes, Motions, Communiqués syndicaux (77 au 23 juin 2013)

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À Lyon, le Lundi 17 juin 2013

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
En réaction au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR), des étudiants de philosophie de l’université Jean Moulin Lyon 3 se sont réunis il y a quelques mois pour créer un Comité pour la défense de l’Université. C’est en ce nom que nous nous adressons à vous.

Lettre aux sénateurs (Lyon3)

Télécharger la lettre ci-dessus.

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Motion du conseil de la Faculté des Sciences et Ingéniérie (UT3, Toulouse) concernant le projet de loi ESR

Mardi 16 avril 2013

Le projet de loi relatif à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche ne prévoit aucun moyen supplémentaire, alors qu’une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre au service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de remplir ses missions, objectif mis très fortement en danger par l’application des RCE (responsabilités et compétences élargies).

Une authentique politique publique en faveur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche doit permettre de maintenir une offre de formation complète et ouverte à tous ; elle doit également veiller à sécuriser les carrières de ses personnels et, notamment, mettre en place un plan de résorption des dizaines de milliers d’emplois précaires qui se sont développés ces dernières années.
Les membres du conseil de la Faculté des Sciences et Ingéniérie de l’Université Paul Sabatier à Toulouse réclament une véritable rupture avec les politiques précédentes et exigent l’ouverture de négociations destinées à remplacer le Pacte Recherche et la loi LRU par une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins nécessaires à l’accomplissement des missions de service public.


(motion adoptée à 14 voix pour, 4 abstentions et 7 voix contre)

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MOTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UPPA [1]

30 mai 2013

UPPA 30 mai

Le projet de loi ESR suscite de fortes réserves et bien des inquiétudes dans la communauté universitaire. D’amendement en amendement, ce texte ne rompt ni avec les politiques précédentes, ni avec la loi LRU, ni avec le Pacte Recherche. Il reste à l’opposé des attentes de la communauté universitaire, que ce soit en matière de regroupements d’établissements et de régionalisation, de sécurisation financière, de recul de la conception historique de la démocratie universitaire...

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UPPA s’inquiète tout particulièrement :

1. DU PROCESSUS OBLIGATOIRE DE FUSION OU REGROUPEMENT DES Universités AVEC :

• La désignation d’un seul établissement référent pour assurer la coordination régionale et répartir les moyens en crédits et en emplois

• Le risque de disparition des universités de taille moyenne liées à leurs territoires au profit des regroupements ou des métropoles

• La possibilité offerte par la loi d’associer des structures privées qui n’ont pas vocation à être partie intégrante des communautés universitaires

2. LA NON-SÉCURISATION DE LA MASSE SALARIALE ÉTAT ET DES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE AVEC :

• L’absence d’engagement sur les moyens pérennes du service public d’ESR

• L’évaluation de l’impact du transfert de la gestion de la masse salariale sur la situation financière des établissements concernés n’implique ni sa compensation ni la reprise de la gestion de la masse salariale par l’Etat /(Le GVT non compensé s’élève à 3,7M€ pour l’uppa depuis le passage aux RCE en 2010)

3. DES MODALITÉS DE GOUVERNANCE ET D’EXERCICE DE LA VIE DÉMOCRATIQUE AVEC :

• La participation des personnalités extérieures nommées à l’élection des présidents d’université et des présidents des regroupements qui marque un recul de la conception historique de la démocratie universitaire

• La représentation minoritaire des personnels et usagers élus dans les conseils d’administration des communautés d’universités : 20% pour les enseignants chercheurs et enseignants et 20% pour les personnels administratifs et usagers. En outre l’élection pourra être organisée au suffrage indirect

Il est irresponsable d’imposer aux universités un sur-cadre structurel qui empilerait les strates, ajouterait de la complexité et infligerait une perte d’identité aux véritables communautés universitaires. Et la gestion humaine et financière de ces superstructures n’en serait que plus opaque. Seule une véritable programmation de moyens ambitieuse dans le respect de la vie démocratique et de la diversité des universités comme de leur intégration locale permettra le changement attendu par la communauté universitaire. Les re/dé/structurations inadaptées et contre-productives, actent la prochaine disparition des universités de taille moyenne comme l’UPPA ou leur transformation en collège universitaire.

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Tribune, Le Monde 25 avril par Jean-Louis Fournel (À lire ici)

C’est une autre loi dont nous avons besoin

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Tribune, Le Monde 21 mai par un Collectif d’universitaires.

Pour l’université et la recherche, le changement promis tourne au désastre

On se souvient que la loi Liberté et responsabilité des universités (LRU), adoptée dès août 2007, juste après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et considérée comme la grande réussite de son quinquennat, devait rendre à l’université et à la recherche françaises le lustre qu’elles avaient perdu et les élever au niveau des meilleures universités du monde. Finalement, il s’avère que cette loi a été, à bien des égards, un piège. Ce n’est pas le principe de l’autonomie qui est en cause, mais la manière dont elle a été conçue et réglementée.

La loi LRU, loin d’assurer l’indépendance des universités, a renforcé leur dépendance à l’égard de l’Etat (curieuse autonomie). Elle a confronté les universités à des difficultés financières gravissimes en augmentant leurs charges sans moyens nouveaux. Ces difficultés financières sont donc structurelles.

La loi oblige aussi les universités à réduire considérablement le remplacement des postes vacants. Ces postes sont gelés pour leur permettre de combler les déficits, d’où une crise de première grandeur sur la question de l’emploi scientifique.
Lire la suite ici, ou l’ensemble de cette tribune là

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Motion du congrès de l’UPVD sur le projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.

du 16 mai 2013
L’Université de Perpignan est l’une des plus anciennes universités d’Europe, implantée dans son territoire depuis 1350. Elle assure un maillage territorial de l’enseignement supérieur et de la recherche en région Languedoc Roussillon et exerce une attractivité internationale marquée pour la région et le pays (un tiers d’étudiants étrangers représentant 107 nationalités), grâce notamment à son activité de recherche cohérente, spécifique et territorialement située.
Sa position géographique transfrontalière la place au centre de l’Euro-Région Pyrénées- Méditerranée et du triangle Montpellier (170 km), Toulouse (210km), Barcelone (200 km).
Le Congrès des trois conseils centraux, réuni le 16 mai 2013, après étude et discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche proposé au vote de l’Assemblée Nationale d’ici la fin du mois, regrette profondément que cette loi ne soit pas programmatique alors même que la plupart des universités françaises se trouvent confrontées à de graves difficultés financières depuis le transfert de compétences des ressources humaines dites « d’Etat » aux universités (sans toutefois transférer l’intégralité des moyens financiers pour y faire face). Le projet de loi comporte un chapitre II intitulé « coopération et regroupements des établissements » (article 38). Le Congrès de l’UPVD, las de six années de réformes à marche forcée, et cependant mises en œuvre, s’interroge fortement sur la logique et les objectifs de cet article.

A l’heure où le PRES régional « Sud de France » (créé officiellement en juillet 2012) commence à peine à impulser et coordonner des politiques choisies par les établissements qui le composent, à destination des communautés universitaires qu’il réunit, le projet de loi impose deux formes uniques de « coopération » possibles à l’avenir :
 la fusion des établissements,
 le « regroupement » qui peut prendre la forme soit d’une « participation » à une communauté universitaire d’établissements, soit d’un « rattachement à un seul établissement désigné par l’État », préfigurant à terme la fusion. En outre, l’article L. 718-2-3 prévoit un seul contrat pluriannuel d’établissement conclu entre le Ministère et les établissements regroupés relevant de sa tutelle.
Le Congrès de l’Université de Perpignan Via Domitia dénonce la logique de contrat unique « de site » car celui-ci va à l’encontre du principe d’autonomie des universités, réduisant drastiquement les prérogatives, champs d’action et adaptations territoriales qu’elles assurent. Le Congrès demande expressément que la logique de « contrat unique » soit remplacée par une logique confédérative et partenariale entre les établissements qui le souhaitent pour mener des politiques choisies, cohérentes et partagées.
Il insiste pour que chaque université signe un contrat propre et spécifique avec l’État. Le Congrès demande par conséquent :
D’une part,

• Que l’article 38 du projet de loi prévoie explicitement une possibilité de « confédération » souhaitée et animée par les établissements, -* Que la référence à un « contrat unique de site » soit supprimée,
  

D’autre part,

• Que l’État fasse du budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une priorité nationale afin de favoriser l’innovation, le transfert de technologies et la formation tout au long de la vie dans l’intérêt des populations et du territoire,
• Que l’État présente une planification pluriannuelle des crédits alloués pour compenser intégralement le transfert de masse salariale aux universités,
• Que le système de répartition des moyens alloués aux universités soit repensé et permette aux établissements sous-dotés de disposer de moyens humains et financiers suffisants pour former et accueillir les étudiants et les stagiaires de la formation continue dans des conditions décentes,
• Que la proposition 79 du rapport des Assises Nationales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative au développement d’initiatives transfrontalières dans l’espace européen soit intégrée au texte de loi.

Si la France souhaite renforcer son rayonnement à l’international, garantir une formation et une recherche de qualité pour former les populations et assurer le transfert d’innovation, moteur de la compétitivité du pays et de ses entreprises, il est impératif que l’Etat accompagne significativement l’activité des universités françaises pour qu’elles réalisent au mieux leurs missions de service public au regard des défis majeurs que notre pays doit relever dans un contexte socio-économique particulièrement délicat. En ce sens, nous souhaitons que l’État porte toute son attention à une stratégie globale pour l’avenir et consente des moyens significatifs à des actions structurantes de recherche et de formation, plutôt qu’il ne se focalise sur des re/dé/structurations inadaptées, couteuses et contre-productives. Il serait irresponsable d’imposer aux universités un sur-cadre structurel qui empilerait les strates, ajouterait de la complexité et infligerait une perte d’identité aux véritables communautés universitaires.

Motion adoptée à l’unanimité par les trois conseils centraux de l’UPVD réunis en congrès

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Motion relative au projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche du Conseil Scientifique de l’Université du Sud Toulon-Var

votée à l’unanimité le 07 mai 2013

CS Toulon

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Résolution générale du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) - 45ème congrès, Meudon-Bellevue du 11 au 13 avril 2013.

Ce congrès s’est tenu dans le contexte de la discussion sur un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche présenté par le gouvernement issu du changement de majorité parlementaire du printemps 2012.

La crise financière, économique, sociale, environnementale, et désormais aussi morale et politique a des effets terribles sur l’ensemble des salariés, les retraités, les chômeurs, les travailleurs pauvres. Les jeunes sont particulièrement touchés, qu’ils soient en formation ou en recherche d’emploi. Il y a déjà 5 millions de chômeurs et les plans de licenciements se multiplient. Le gouvernement ne doit plus attendre pour impulser la relance économique, combattre le chômage, améliorer la situation des salariés et contribuer à résorber l’emploi précaire, particulièrement dans la Fonction publique. Or en contraignant les budgets publics, en cédant aux exigences patronales (Pacte de compétitivité), le gouvernement fait des choix qui ne lui permettent pas de relancer l’économie ni de combattre le chômage, mais qui aggravent la situation des salariés. L’accord national interprofessionnel (ANI) remet en cause plusieurs dispositions essentielles du Code du travail, annonce une nouvelle dégradation de la situation sociale et entérine un recul des droits des salariés. Le congrès demande le retrait du projet de loi sur l’ANI dont la discussion est en cours au Sénat.

La politique menée par la droite pendant plus de dix ans a été caractérisée par la volonté de piloter la recherche et l’enseignement supérieur (ESR) sur des objectifs à court terme qui ne sont pas ceux de la communauté scientifique. Sous prétexte de développer l’innovation, cette politique a assujetti la recherche publique aux intérêts d’une industrie privée qui refuse de procéder aux investissements nécessaires. La recherche publique s’en trouve dans l’incapacité d’honorer correctement sa mission principale : le développement des connaissances. Pour parvenir à ses fins, la droite a fait voter le « Pacte pour la recherche » en 2006 et la loi « Libertés et responsabilités des universités » en 2007. Elle a ensuite lancé la politique du grand emprunt en 2010. Tout cela a conduit tout droit à la détérioration dramatique des métiers et des conditions de travail des personnels ingénieurs, techniciens et chercheurs, statutaires et contractuels, et des doctorants, soumis à une pression toujours croissante et théorisée par le « Nouveau management public ». On le constate notamment à travers :

• le financement de la recherche sur projets à court terme au détriment du financement de base des équipes ;

• la baisse des effectifs titulaires de la recherche et son corollaire : la précarisation massive des jeunes dans les laboratoires et les services, et un recrutement statutaire toujours plus tardif ;

• un morcellement considérable des structures de recherche et un alourdissement de la gestion administrative qui paralyse les laboratoires ;

• la transformation de l’évaluation scientifique de conseil en une évaluation technocratique de sanction, au service du pilotage de la recherche sur un nombre restreint de thématiques ;

• l’introduction de primes « au mérite » mettant en concurrence les individus au détriment du travail en équipe et générant des distorsions salariales iniques ;
• le remplacement des instances élues par des agences et des conseils composés d’experts dont la nomination opaque procède de décisions ministérielles. L’AERES, l’ANR, les Idex et les Alliances en sont les avatars.

L’ensemble de la communauté scientifique attendait du nouveau gouvernement des mesures significatives pour mettre un terme à la casse de l’ESR. Le projet de loi sur l’ESR n’apporte pas les réponses aux exigences de rupture attendues par rapport à la politique du précédent gouvernement. Il ne remet pas en cause ce que le SNCS dénonce depuis 10 ans :

• il reste dans la continuité de la loi LRU et du « Pacte pour la recherche » ;

• il ne simplifie pas l’empilement des structures institutionnelles et conserve les structures stérilisantes dites d’ "excellence" ;

• il permet de dé-nationaliser le système de l’ESR au profit d’un émiettement régional et jette les bases d’une territorialisation de la recherche et du pilotage de l’ESR par les régions ;

• sous couvert de la remplacer, il maintient l’AERES, en se contentant d’en changer le nom, et avec elle, reconduit une évaluation bureaucratique que toute la communauté rejette ;

• il ne dit rien de l’ANR, ni plus généralement du pilotage de la recherche sur projets, et ne remet nullement en cause l’énorme détournement de crédits publics de recherche que constitue le crédit impôt-recherche ;

• il fait l’impasse sur le nécessaire développement des connaissances, vocation première de la recherche publique, et impose le « transfert technologique » dans les missions des établissements et des personnels de l’ESR.

Le congrès exige une véritable rupture avec les politiques précédentes, qui passe par l’abrogation de la loi LRU, du Pacte pour la recherche et l’abandon de l’actuel projet de loi ainsi que par l’ouverture de véritables négociations pour une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins, pour permettre enfin un changement positif dans le service public d’ESR

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Lyon 3 : Appel à la réflexion et à la mobilisation : MERCREDI 17 AVRIL, journée de sensibilisation- Tract

de 11h à 17h, devant la cafet’ de LYON 2

Une nouvelle réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche est en train d’être discutée par le gouvernement. Le projet de loi « Fioraso » est passé au Conseil des ministres le 20 mars 2013 et sera présentée au parlement le 13 mai. Cette loi s’inscrit dans le cadre idéologique de la Loi LRU de 2008 : soumettre l’université aux logiques économique et managériale.

● L’autonomie financière mise en place par la droite est ainsi réaffirmée par le gouvernement socialiste actuel : la mise en concurrence des universités est donc toujours d’actualité, aggravant les inégalités dans l’enseignement supérieur.

● Le mot d’ordre est clair : « faire de l’enseignement supérieur une arme anti-crise ». Sous couvert de langage technocratique, l’université est considérée comme une réponse aux besoins de compétitivité de l’économie française.

● La recherche universitaire est d’ores et déjà compromise par l’accroissement de l’évaluation externe, l’influence des intérêts privés et la productivité accrue qui lui est imposée. Elle est désormais menacée par un impératif de transfert de ses résultats au sein du monde socio-économique.

● L’université est toujours plus considérée comme une institution préparant à la vie professionnelle et fournissant la main d’œuvre des entreprises. Les conséquences pour l’enseignement intellectuel et culturel ne peuvent être que néfastes, avec la prééminence de l’intérêt accordé aux filières professionnelles, dites « d’avenir » ; la fin des filières disciplinaires ; la « spécialisation progressive »…

● Par ailleurs, aucune solution n’est apportée à la dégradation des conditions de vie des étudiants, si ce n’est des mesures correctrices de surface comme l’amélioration des soins psychologiques. Le CROUS subit les mêmes contraintes économiques que l’université et les conditions de travail pour les étudiants salariés sont toujours plus difficiles.

Les institutions chargées de faire progresser et transmettre le savoir doivent rester indépendantes de tout intérêt extérieur. Il est question de la survie de la philosophie et de toutes les disciplines permettant à la société et aux logiques actuelles d’être toujours questionnées. La philosophie a ce rôle d’interroger l’ordre social et de le faire progresser, et non de se soumettre aux logiques sociales déjà en place. L’université en général doit rester un foyer pour la critique.

Une mobilisation déjà importante s’est développée chez les travailleurs autour de la réforme du contrat de travail, allant vers plus de flexibilité et donc d’insécurité. De nombreux étudiants salariés sont concernés. De plus, les deux réformes répondent à une même logique libérale : l’impératif de compétitivité.

Ce sera l’occasion de présenter plus en détail ce projet de loi et ses implications, de débattre sur les problèmes qu’elles posent, de rechercher des solutions et des revendications pour améliorer le système universitaire et trouver des moyens d’actions pour faire changer d’avis le gouvernement. Venez nombreux !

NOUS N’ACCEPTONS PAS QUE L’UNIVERSITÉ SOIT GÉRÉE COMME UNE ENTREPRISE

NOUS N’ACCEPTONS PAS QUE LE SAVOIR SOIT CONSIDÉRÉ COMME UNE MARCHANDISE

TEL EST LE DEVOIR DE TOUT PENSEUR QUE DE PROTÉGER LE SAVOIR ET SON INSTITUTION

Le Comité pour la défense de l’ université
fioraso.lyon3@gmail.com

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Motion de de l’Université de Bretagne Sud (Lorient)

4 avril 2013

FSU – CGT – FO – SUD – SUD étudiants UBS

Pour l’abandon du projet de loi d’orientation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Pour l’abrogation du Pacte pour la Recherche et de la LRU

Les personnels et étudiants de l’Université de Bretagne Sud, réunis à Lorient le jeudi 4 avril avec leurs organisations syndicales FSU, CGT, FO, SUD, SUD étudiants, manifestent leur accord avec la déclaration intersyndicale du 6 mars (FSU, CGT, FO, SUD, SUD Etudiants), déclaration revendiquant notamment l’abandon du projet de loi d’orientation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que l’abrogation du Pacte pour la
Recherche et de la LRU.

Les personnels et étudiants de l’Université de Bretagne Sud réunis :

• demandent que les conseils centraux de l’UBS se prononcent en congrès sur le projet de loi
• demandent aux organisations syndicales nationales signataires de la déclaration du 6 mars de préparer la grève sur la base des revendications exprimées dans cette déclaration, et une manifestation nationale à Paris, devant l’Assemblée Nationale.
• appellent à signer massivement en soutien la déclaration intersyndicale du 6 mars
• appellent à une assemblée des personnels et étudiants à Vannes le jeudi 18 avril
• en lien avec nos revendications, décident de participer à la manifestation interprofessionnelle du 9 avril, à Lorient et Vannes, organisée par CGT, FO, FSU, SUD, pour le retrait du projet de loi qui dynamite le code du travail

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  Motion de l’AG de l’ensemble des personnels et étudiants de l’UPJV (Picardie Jules Verne, Amiens),

  9 Avril 2013

Les personnels et étudiants de l’UPJV attendaient un changement d’orientation du Ministère de l’ESR, en rupture avec la logique libérale de la loi LRU. Or, l’analyse de l’avant-projet de loi montre que le nouveau gouvernement ne rompt en rien avec les réformes précédentes et leur logique dévastatrice de mise en concurrence et de pénurie budgétaire renforçant la présence du secteur privé. Ce projet de loi, s’il était adopté, ne pourrait qu’aggraver la situation des Universités et parachever la détérioration du service public national de l’ESR auquel la communauté universitaire, rassemblée ce jour en AG, rappelle son attachement.

L’AG s’étonne et s’inquiète du décalage entre les conclusions des ‘‘assises’’ de l’ESR, déjà insatisfaisantes, et le projet de loi de la Ministre G. Fioraso.

A ce titre plusieurs points sont édifiants, citons-en 5 :

1- Missions
Les missions fondamentales d’enseignement et de recherche semblent devoir s’effacer au profit d’un transfert de résultats au monde socio-économique, dans un contexte de mise en concurrence à tous niveaux et de subordination aux politiques locales.

2- Personnels
Malgré la pénurie chronique de postes, aucun plan pluriannuel de création d’emplois n’est annoncé. Au contraire, la précarité des personnels EC et BIATSS apparaît comme la variable d’ajustement des budgets, dans la plus pure logique libérale, alors même que le nombre des UFR en sous-encadrement notoire ne cesse de croître. Les moyens nécessaires pour remédier aux années successives de gels de postes et répondre aux besoins élémentaires des formations et de la recherche sont absents. L’évaluation des EC issue du décret statutaire de 2009 reste inchangée : l’AERES n’est pas supprimée mais change simplement de nom pour devenir la Haute autorité.

3- Formations
La substitution de mécanismes d’accréditation à l’habilitation et le refus de rétablir le cadrage national des diplômes sont inquiétants pour les étudiants, tout comme l’absence de disposition pour l’accès à la réussite dans les filières générales des étudiants issus de Bacs professionnels et technologiques. La fusion des filières en grands champs d’enseignement, avec recul de la formation disciplinaire, est également préoccupante. La seule solution proposée au sous-encadrement pédagogique issu de la réforme LMD se résume à l’obligation pour les Universités de numériser leurs enseignements. Or le numérique ne peut en aucun cas se substituer aux enseignements présentiels. De plus la création des futures ESPE remplaçant les IUFM semble préoccupante quant à l’accréditation de formations de master comportant un socle disciplinaire minimaliste et insuffisant pour former de bons enseignants. Ce projet se fait dans le plus grand flou et permettrait au rectorat de fermer des formations en fonction des besoins académiques. Enfin la précarisation des personnels a clairement un impact sur la qualité de la formation et la réussite des étudiants.

4- Sélection
Alors même que la version du projet de loi validée par le CNESER le 25 Février 2013 ne laissait en principe aucune possibilité de sélection avant un an d’étude à l’Université, la version proposée (puis adoptée) en Conseil des Ministres est différente. Ainsi, au mépris de l’avis du CNESER, l’article L631-1-1 du projet de loi permettrait aux Universités d’imposer une orientation non choisie à tout étudiant de PACES n’ayant pas obtenu de résultats satisfaisants à l’issue d’épreuves passées en début d’année universitaire. Il s’agirait d’une remise en cause inadmissible du principe d’un enseignement supérieur accessible à toutes et à tous, au mépris de l’égalité des chances et de la démocratisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.

5- Gouvernance
Le Président conserve des prérogatives incompatibles avec la démocratie universitaire. La nouvelle gouvernance marque encore un recul de la collégialité universitaire : il y a davantage de personnalités extérieures nommées au CA, qui de plus participent à l’élection du Président, ce qui dessaisit la communauté universitaire de son droit légitime à déterminer son propre avenir. La fusion du CS et du CEVU en un Conseil Académique, dont on comprend mal l’intérêt, accentue la sous-représentation des MCF, des BIATSS et des étudiants, avec une dérive mandarinale. La création des communautés d’Universités est tout aussi anti-démocratique et comporte des risques majeurs pour les formations et pour le principe de laïcité.

En conclusion, l’AG de l’UPJV exige du Ministère une véritable rupture avec la LRU et, en conséquence, qu’un autre projet de loi soit proposé en tenant réellement compte des souhaits de la communauté universitaire. Enfin elle appelle à des actions de protestation contre le projet de loi, dans l’unité des personnels et des étudiants.

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Motion générale de la CP-CNU sur le projet de loi Fioraso,

29 mars 2013

À lire et télécharger ici

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APPEL DES DEPARTEMENTS DE LITTERATURE DE L’UNIVERSITE PARIS 8

2 avril 2013

Les départements de littérature française et de littérature générale et comparée réunis le 2 avril 2013 à l’université Paris 8 réaffirment leur opposition à la nouvelle réforme des universités, qui prolonge et aggrave les caractéristiques les plus nocives de la loi LRU.

Ils jugent par ailleurs inacceptable la réforme de la formation des enseignants, étroitement liée à la précédente, qui programme la quasi-disparition des savoirs disciplinaires (désormais réduits à 1/6e de la note globale du CAPES) et implique la séparation radicale des métiers d’enseignant et de chercheur.

Ils s’opposent à l’ensemble de ces réformes. Ils refusent en particulier de préparer les étudiants au nouveau CAPES, qu’ils considèrent comme une parodie de formation. Ils appellent les autres départements de l’université et de l’Académie à les rejoindre et demandent aux Conseils et à la Présidence de l’université de leur apporter un soutien officiel.

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Communiqué de Presse Unitaire sur l’ESR de l’Université d’Orléans

Quelle loi demain pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche ?

Réunion d’information le 4 avril 12h30, amphi Jean Zay
Le projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche sera présenté fin mars au conseil des Ministres. Le connaissez-vous ? Le résultat des consultations des différentes instances est éloquent. Le Conseil Supérieur de l’Éducation a majoritairement voté contre la version du 8 février du projet de loi. La Ministre ne peut se prévaloir d’un vote favorable du CNESER. Après avoir voté contre le texte intégrant la totalité des amendements avant arbitrages ministériels, celui-ci, n’a émis aucun avis (20 Pour, 20 Contre, 8 Abstentions et 4 NPPV) sur le projet amendé in-extremis par la ministre. Les difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes continuent d’amener :
 suppressions et gels d’emplois de titulaires,
 réduction des heures d’enseignement,
 dégradation des conditions de travail et d’études,
 accroissement de la précarité, etc. À Orléans, l’austérité est engagée :
réduction de 10 % des heures d’enseignement pour raisons budgétaires,
fusion à marche forcée d’UFR sous prétextes d’économies d’échelle,
réorganisation de services pour des économies de bout de ficelles sans réelle consultation des personnels (par exemple, centralisation de la reprographie des UFR), menaces qui pèsent sur les antennes…

C’est dans ce contexte que le gouvernement avance son projet de loi sur l’ESR, qui poursuit les mutations engagées dans la loi LRU avec :
 la création de super-PRES, les « communautés universitaires »,
 le maintien des structures type Labex, Idex, crédit impôt-recherche… au péril des moyens pérennes de fonctionnement des universités,
 la fin de l’habilitation nationale des diplômes par le CNESER, remplacée par une accréditation, qui fragilise le caractère national des diplômes.

Que deviennent dans ces conditions la mission de service public de l’université et le fonctionnement collégial et démocratique ? C’est pour toutes ces raisons que les organisations invitent tous les personnels et étudiants à participer à une réunion d’information le jeudi 4 avril à 12h30 à l’amphi Jean Zay (UFR Lettres) pour en débattre.

Les signataires : SNASUB Orléans, SNESUP Orléans, SUD Éducation Orléans, SUD-Solidaires Étudiants Orléans, UNEF Orléans.

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Motion de l’AG des personnels de l’ULCO (Université du Littoral Côte d’Opale)

21 mars 2013

NON au projet FIORASO

La situation des universités s’est largement dégradée ces dernières années. La loi LRU adoptée par le précédent gouvernement a conduit à la faillite de certaines universités et à la fragilisation financière des autres, aux gels de postes, à la précarisation du personnel et à la dégradation des conditions de travail et d’études.

Les personnels de l’Université du Littoral Côte d’Opale réunis en Assemblée Générale le jeudi 21 mars exigent le retrait du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, dit projet Fioraso. Ils redisent la nécessité d’un véritable service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et exigent l’abrogation de la LRU, loi qui va à l’encontre du service public.

Le projet Fioraso, loin de résoudre les difficultés auxquelles font face les universités, entérine la loi LRU et ne revient en rien sur les Responsabilités et Compétences Elargies. Ce projet de loi ne peut conduire qu’à l’aggravation de la situation actuelle, à savoir une dégradation accentuée de la qualité des enseignements et de la recherche et des conditions de travail. Ce projet ne propose ni la rupture attendue, ni les changements annoncés vis à vis de la LRU. Bien au contraire, en soumettant l’Université aux logiques de rentabilité du monde économique, ce projet accentue la marchandisation des savoirs et savoir-faire.

L’Assemblée générale appelle l’ensemble des universités et structures de recherche, tous les étudiants et personnels de notre université à se mobiliser et à manifester leur opposition radicale à ce projet de loi.

Motion votée à l’unanimité en Assemblée générale le 21 mars 2013.

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Motion de l’APL sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche

23 mars 2013

L’Assemblée Générale de l’Association des Professeurs de Lettres tient à manifester ses vives inquiétudes devant le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, tel qu’il a été rendu public le 8 février 2013. En effet, non seulement ce projet ne revient pas sur les dispositions essentielles de la loi LRU de 2008, que l’APL avait condamnées en son temps, mais en aggrave même certains aspects sur des points fondamentaux.

L’APL relève en particulier quatre points importants en rapport direct avec les questions qui la préoccupent.
 1. Parmi les missions de l’enseignement supérieur et de la recherche, le projet de loi introduit avec insistance la notion de « transfert » des résultats de la recherche. Sans nier que la recherche appliquée ne doive bénéficier à l’activité économique, l’APL voit dans cette insistance la volonté de traiter comme secondaire la recherche fondamentale, pourtant indispensable au développement de la recherche appliquée, et de traiter comme encore plus accessoire la recherche dans les sciences humaines et les disciplines littéraires. Elle rappelle que l’université a d’abord pour vocation, comme son nom l’indique, de produire une connaissance à portée universelle, et qu’à ce titre elle participe à l’émancipation de l’homme et du citoyen qui est la première mission de l’école républicaine.
 2. L’APL s’inquiète de voir remplacer la notion d’habilitation des universités pour la délivrance de diplômes précis par celle d’« accréditation », qui laissera aux universités plus de latitude dans la conception des diplômes qu’elles seront habilitées à délivrer, ce qui rendra davantage possible l’inégalité de fait entre des diplômes de même niveau d’une université à l’autre. De façon plus générale, elle redoute que le projet de loi n’accentue la différence entre des universités de proximité destinées au commun de la population et quelques universités de prestige limitées aux grandes métropoles.
 3. Dans la structure des universités, elle s’inquiète de la suppression des Unités d’Enseignement et de Recherche, dont la vocation était d’associer des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche. D’après le projet de loi, cette association de l’enseignement et de la recherche serait ainsi laissée à la discrétion de chaque université. Étant donné l’indigence où sont réduites les universités, on peut ainsi prévoir, pour certains cursus, notamment dans des établissements de proximité, la constitution d’unités d’enseignement coupées de la recherche, où l’enseignement serait dispensé par des enseignants qui n’auraient pas ou plus la possibilité de faire de la recherche. Un tel enseignement est contraire à la vocation de l’université et à l’intérêt des étudiants.
 4. L’APL s’inquiète de la volonté affirmée de réviser les enseignements du cycle de L « dans la continuité des enseignements dispensés dans le second cycle de l’enseignement du second degré ». Tant que l’enseignement secondaire n’a pas été réellement reconstruit, elle voit dans cette volonté un signe de mauvais augure. Par exemple, elle constate que parmi les finalités du premier cycle, les rédacteurs du projet ont inséré « la constitution d’un projet personnel et professionnel » de l’étudiant, pure transposition d’une disposition équivalente pour l’enseignement secondaire, dont les professeurs peuvent constater quotidiennement que, sauf pour quelques individus, il a surtout pour fonction de faire accepter par l’élève son propre échec ou au mieux son intégration à tel ou tel degré de l’échelle sociale, et consomme du temps au détriment de l’acquisition des connaissances organisées, qui est le but réel de l’enseignement. Elle s’inquiète également de la notion de « spécialisation progressive des études » au cours du L, qui risque de mener à une pluri- ou transdisciplinarité dans laquelle les disciplines seront diluées, dérive programmée dont l’enseignement secondaire est déjà largement victime. Plus généralement, elle réprouve par avance la généralisation à l’université de l’enseignement par compétences, comme semble le préconiser le rapport Le Déaut préparatoire au projet de loi. En sens inverse, bien que l’APL, comme le portent ses « Propositions pour une meilleure liaison entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur adoptées par son Comité le 12 mai 2007 », ait toujours préconisé avec force que les professeurs de collège et de lycée bénéficient d’un contact régulier avec la recherche et l’université, elle continue de réprouver, pour les élèves, toute introduction au lycée de démarches prétendument inspirées de l’université, telles que celle des TPE, démarches démagogiques et prématurées tant que les contenus des disciplines ne sont pas assurés.

Tant sur les missions de l’enseignement supérieur et de la recherche que sur leurs liens avec l’enseignement secondaire, l’APL constate donc que l’actuel projet de loi repose sur des conceptions opposées aux principes humanistes et républicains qu’elle défend.

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Motion de l’AG Intersyndicale de l’Université de Rouen

21 mars 2013
[…] L’AG a voté à l’unanimité la motion adoptée le 2 mars à l’AG de l’INALCO en y ajoutant
 la nécessité de revenir à une gestion centralisée de la masse salariale
 la nécessité de la vigilance face aux menaces pesant sur l’existence des conseils de département

Parmi les décisions prises pour poursuivre information et mobilisation
 une PROCHAINE ASSEMBLÉE GENERALE le jeudi 28 mars de 12h30 à 13h30
 la préparation de cette AG (tracts, affiches, passages dans les salles de cours, les labos et les bureaux)
 la convergence avec la mobilisation du primaire
 la préparation de l’assemblée générale de Nanterre ("CNU") du samedi 30 mars avec envoi de délégués sur la base du mandat issu de l’AG
 la question de la grève, de sa date et de son rythme est posée.

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Motion concernant le projet de loi d’orientation pour l’ESR du CIRTAI/UMR IDEES 6266 CNRS-Université du Havre

19 mars 2013

CIRTAI

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Motion de Assemblée générale des personnels de l’Université Jean-Monnet (St-Etienne)

22 mars 2013
Les personnels de l’Université Jean-Monnet (St-Etienne), réunis en assemblée générale avec leurs organisations syndicales SDPREES-FO-42 et Ferc-Sup-CGT, manifestent leur accord avec la déclaration intersyndicale du 6 mars (FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), déclaration revendiquant notamment l’abandon du projet de loi d’orientation de l’ESR ainsi que l’abrogation du Pacte pour la Recherche et de la LRU.

Les personnels de l’Université Jean-Monnet (St-Etienne) demandent en outre aux organisations syndicales nationales signataires de la déclaration du 6 mars d’appeler à la grève sur la base des revendications exprimées dans cette déclaration.

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Motion votée à l’unanimité par le Groupe de Recherche Identités et Cultures de l’université du Havre

jeudi 21 mars.

L’actuel projet de loi, loin d’amender la LRU, en renforce certains effets et va à l’encontre des attentes de la communauté universitaire. Nous, membres du laboratoire GRIC, réunis en Conseil le 21 mars 2013, considérons dommageables notamment les dispositions suivantes du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche :

 absence de garanties financières concernant la poursuite des missions fondamentales de l’université, la pérennisation des postes et la protection de la masse salariale ; absence de mesures pour résorber la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche ;
 maintien du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs et la possibilité de moduler leur service (mettant ainsi en danger le temps consacré à la recherche) ;
 prorogation du système des comités de sélection, alors que la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat a mis en lumière son caractère problématique ;
 mise en cause du caractère national des diplômes ;
 régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Nous nous déclarons en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l’Etat, seule assurance véritable d’un statut de fonctionnaire d’Etat et de l’indépendance scientifique que garantit la Constitution. Nous demandons, donc, au ministère de réviser profondément le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en marquant une rupture réelle avec la loi LRU.

Le GRIC s’alarme également devant le projet de loi de Refondation de l’Ecole, projet mené par le Ministère de l’Education sans concertation avec les universitaires et avec un calendrier qui méconnait les réalités des établissements. Non seulement le Ministère n’entend pas revenir sur un système de « mastérisation » qui couple Master et concours dans une équation folle (pour les formateurs comme pour les étudiants, malmenés par des réformes incessantes depuis des années) et crée le problème des étudiants « reçus-collés », mais il aggrave la situation en instaurant les ESPE, véritables « grandes écoles » de la formation, et dont les universités vont devenir les prestataires. Les ESPE vont contribuer à tarir le vivier des étudiants en Master Recherche, rendre impossibles les passerelles entre les différents parcours et menacer, à terme, l’existence des centres de recherche dans les petites et moyennes universités, notamment dans les disciplines où la formation à la recherche et l’obtention d’un concours ne s’opposent pas mais se complètent. D’une manière générale, le GRIC dénonce la réduction progressive à la portion congrue du socle disciplinaire, pourtant essentiel à la formation de tout enseignant.

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Motion de l’UFR LAC (« LETTRES, ARTS, CINEMA ») Université Paris Diderot

5 mars 2013

Motion LAC

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Motion du département de Sciences Politiques de l’Université Paris8

20 mars 2013

Alors que le gouvernement s’apprête à déposer devant le Parlement un projet de loi qui, par bien des côtés aggrave la loi LRU (création de communautés d’universités, maintien du mode de gouvernance, « secondarisation » du premier cycle universitaire, etc.), la mobilisation tarde à se mettre en place, aussi bien à Paris 8 que dans les autres universités. Cette situation est d’autant plus regrettable que cette loi dont les conséquences seront dramatiques, si elle est votée, ne sera pas remise en cause en cas d’alternance et engagera donc les universités pour une très longue période.
Pour notre part, dans le cadre de la constitution d’un vaste mouvement d’opposition à ce projet de loi et à la réforme de la formation des enseignants, nous appelons à suivre le mot d’ordre lancé par la coordi­nation nationale du 2 mars et relayé par plusieurs organisations de Paris 8. Nous nous mettrons en grève jeudi 21 mars et soutenons la manifestation qui partira du Panthéon à 14 heures. Nous appelons les collègues de notre UFR, et, au-delà, de l’ensemble de l’université à faire de même.

Texte soutenu par l’ensemble du département de science politique, réuni lundi 18 mars, ainsi que par :
Zineb Ali-Benali, Pierre Bayard, Adrien Chassain, Martine Creac’h, Marie-Pierre Dausse, Marc Douguet, Irène Favier, Marie-Dominique Garnier, Pierre Gervais, Marie Huguet, Arnaud Laimé, Audrey Millet, Patrice Péveri, Mireille Séguy, Françoise Simasotchi, Charles Soulié

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Motion de l’AG des personnels et des étudiants de l’EHESS

réunie le 15 mars 2013

L’assemblée des personnels et étudiants de l’EHESS réunie le 20 mars 2013 constate que ce qui était annoncé comme une grande loi de changement pour l’enseignement supérieur et la recherche ne marque pas les ruptures qu’espérait la communauté universitaire avec les transformations qui lui ont été imposées à marche forcée depuis 2005 (Pacte pour la recherche, LRU, RCE, IdEx) : mise en concurrence des universités et des laboratoires, recul de la collégialité dans la conduite des politiques universitaires, recul de la régulation nationale de l’ESR. Le changement attendu par le monde universitaire n’est pas au rendez-vous : les institutions (AERES, ANR) et regroupements récemment créés (PRES), qui ont montré leurs limites, changent de nom ou de périmètre sans être améliorés.

L’assemblée constate que le projet de loi de Mme Fioraso, en son état actuel, ne fait qu’entériner sur des points essentiels la politique des gouvernements antérieurs, et notamment qu’elle ne résout en rien le problème crucial de la précarité, ni celui de la dégradation des conditions de travail de tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des étudiants, à l’EHESS comme dans les universités. Ce projet de loi renforce les logiques de regroupement des établissements qui s’accompagnent d’une destruction de la collégialité et d’une perte d’autonomie politique et scientifique de l’EHESS, contrairement aux promesses qui avaient été faites lors de la création du PRES Hésam.

L’assemblée demande donc l’abandon de ce projet et l’ouverture d’un nouveau chantier en vue d’une nouvelle loi de programmation. Elle appelle à manifester le 21 mars. Elle appelle les instances de l’EHESS à engager une réflexion collective sur ce projet.

Motion adoptée à l’unanimité.

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Motion du département d’anglais de l’Université de Caen - Basse Normandie,

réuni le 15 mars 2013

Le département d’études anglophones de l’université de Caen Basse-Normandie regrette vivement que le projet de loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche continue à s’inscrire dans le droit fil de la loi LRU votée par le précédent gouvernement, dans la mesure où la LRU a conduit à la dégradation des conditions de travail des enseignants ainsi qu’à l’asphyxie financière d’un très grand nombre d’universités.

Nous demandons une concertation sincère qui ne préjuge pas des réponses que le ministère souhaite obtenir. Nous demandons que soit révisé en profondeur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche pour que l’on rompe enfin avec la logique et les effets délétères de la LRU.

Motions adoptées à l’unanimité.

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Motion du Laboratoire GRESCO (EA3815)

7 mars 2013
Depuis l’annonce du projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), de nombreuses motions en provenance d’institutions universitaires et de recherche très variées ont été votées et diffusées exprimant les plus vives inquiétudes et le grand mécontentement de la communauté universitaire, des chercheurs et de leurs partenaires.
Le GRESCO - Groupe de Recherches et d’Etudes Sociologiques du Centre Ouest (EA 3815), réuni en Assemblée générale le 07/03/2013, associe sa voix à celles qui se sont déjà exprimées en ce sens et voudrait rappeler que :

 1. Le processus de consultation qui a précédé le projet de loi n’a nullement conduit à la prise en compte des difficultés structurelles rencontrées par les laboratoires et les universités, notamment depuis la LRU. Les constats et les propositions constructives avancées par notre communauté et ses représentants ne se retrouvent pas dans le projet de loi. Nous ne sommes pas dupes de cette parodie de consultation.
 2. Le projet de loi ne remet pas en cause les grands principes de la LRU contre lesquels notre communauté s’était pourtant déjà fortement mobilisée et dont on connaît aujourd’hui les conséquences les plus néfastes (universités en déficits chroniques, gels de postes d’enseignants-chercheurs (EC) et de personnels BIATSS, accroissement et multiplication des tâches administratives des EC au détriment du temps consacré à leurs activités d’enseignement et de recherche).
 3. Plus précisément, le GRESCO s’inquiète vivement de l’absence de garanties financières concernant la poursuite des missions de l’Université et des laboratoires de recherche français. Comment imaginer ces missions remplies lorsque l’on sait qu’un étudiant coûte moins cher à l’Etat français que dans la plupart des autres pays européens, lorsque des postes et des enseignements sont supprimés, lorsque les heures supplémentaires ne peuvent plus être rémunérées dans certaines universités, lorsque se multiplient les contrats précaires ?
 4. Contrairement à ce qu’avait annoncé le ministère, on ne trouve nulle remise en question du décret du 23 avril 2009 portant sur le statut des enseignants-chercheurs. La possibilité de la modulation des services de ces derniers apparaît donc toujours comme un des objectifs de la loi, instaurant par ce biais le temps de travail des enseignants-chercheurs en variable d’ajustement budgétaire et ce, qui plus est, au mépris de l’importance accordée dans l’ESR au maintien d’un lien possible entre recherche et enseignement.
 5. Il n’y a pas non plus dans ce projet de simplification du paysage académique (lui aussi annoncé) puisque les structures existantes (AERES et PRES) ne font que changer de nom. Ce nouvel engagement non tenu est d’autant plus problématique que ces structures ont déjà fait l’objet de très nombreuses critiques : leur organisation opaque et bureaucratique rompt avec les logiques démocratiques et de jugement par les pairs sur lesquelles repose le bon fonctionnement de la recherche et de l’enseignement supérieur.
 6. Enfin, la volonté d’assigner aux universités une nouvelle mission, à savoir celle de transférer les résultats de la recherche vers le monde socio-économique, pose fortement question. Un transfert, certes, mais pour quelles finalités et avec quels moyens alors même qu’une part importante du budget de la recherche est déjà orientée vers les entreprises via le crédit impôt recherche ?

Tous ces éléments nous paraissent conduire explicitement à une remise en question de la mission de service public de l’ESR et ne répondre en rien aux difficultés rencontrées. Le GRESCO invite en conséquence les autres laboratoires et l’ensemble de la communauté de l’ESR à manifester publiquement leurs inquiétudes et à se mobiliser contre ce projet.

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Motion votée au Comité Technique INRA

14 Mars 2013

Abandon du projet de loi ESR

Le Comité Technique de l’INRA s’est déjà prononcé le 5 Février 2013 pour l’abandon du projet de loi Enseignement Supérieur- Recherche. A la lecture de la version définitive de ce projet de Loi, il réitère l’exigence de cet abandon. Il dénonce notamment les risques très élevés de démembrement des organismes nationaux de recherche par leur rattachement aux communautés scientifiques via les contrats de site (Code de l’Education nouvel article L 719-11-12).

Le Comité Technique demande instamment que de nouvelles négociations s’ouvrent, basées sur l’abrogation de la LRU et du Pacte Recherche, et que la Loi comporte un volet programmation permettant notamment d’avancer vers la résorption de la précarité par un plan d’intégration de tous les non-titulaires sur fonctions pérennes.

Adopté le 14 Mars 2013 par 6 Pour, 4 Contre

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Projet de loi ESR : Motion des 3 conseils de Paris 1

5 mars 2013.

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Motion du département de langues de l’Université du Littoral-Côte d’Opale, 7 mars 2013

Les enseignants du département de langues de l’Université du Littoral-Côte d’Opale, réunis en AG le jeudi 7 mars 2013, s’associent au mouvement national de protestation contre les réformes de l’enseignement supérieur et de la formation des enseignants que le Gouvernement est sur le point de faire voter : loin de corriger les effets néfastes des réformes imposées par le gouvernement précédent, ces nouvelles réformes vont au contraire les amplifier. Sous prétexte de "rétablir la collégialité et la démocratie", l’actuel projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) va tout simplement élargir le fossé existant entre les personnels enseignants et administratifs d’une part et les instances de décision d’autre part. Le remplacement possible des conseils élus par un "conseil académique" en est un exemple. La concentration des moyens humains, financiers et comptables mise en place, au nom de la rationalité économique, par le passage aux Responsabilités et compétences élargies (RCE) et la Révision générale des politiques publiques (RGPP) va se poursuivre à une plus grande échelle, mettant les prises de décisions totalement hors de portée des acteurs de l’Université. Ce sera alors la porte ouverte à un arraisonnement de la formation et de la recherche universitaires aux intérêts privés et aux lois du marché, a la standardisation des contenus d’enseignement et à la remise en cause radicale des principes humanistes et émancipateurs de l’université. Le destin de celle-ci sera dans les mains de quelques dirigeants managers dont le nombre restreint permettra une gestion politique directe de l’enseignement supérieur et de la recherche par les cabinets ministériels, eux-mêmes imprégnés des principes du management d’entreprise.
Élément le plus visible de ce projet de réforme, les nouvelles Licences Pluridisciplinaires, censées combattre le taux d’échec massif en première année de Licence, ne feront en réalité, faute de moyens supplémentaires, que consacrer, à des fins purement démagogiques, une minoration des enseignements disciplinaires, avec les conséquences qu’on imagine pour l’avenir professionnel des étudiants.
Le nouveau concours d’enseignement prévu dans les textes ministériels ne laisse, quant à lui, qu’une place très réduite aux savoirs des disciplines de spécialité. Or, une formation professionnelle de qualité ne peut pas reposer sur une maîtrise des savoirs diminuée, la didactique n’ayant pas de sens sans ancrage disciplinaire. Le projet de réforme entérine par ailleurs la mise en concurrence directe des reçus au concours et des "reçus-collés" seulement titulaires d’un master d’enseignement et de ce fait sciemment précarisés, situation ubuesque qui justifiera à plus ou moins long terme la suppression pure et simple des concours.
Tout porte à croire que la réforme de la formation des enseignants (FDE) est sous-tendue par la même logique que la réforme de l’ESR : diminuer l’ancrage disciplinaire permettra, outre des économies d’échelle immédiates, de former non plus des enseignants, mais des agents d’enseignement, d’autant plus enclins à se soumettre aux directives ministérielles, au formatage idéologique et aux injonctions du secteur privé. Nous rappelons que toute réforme de la FDE, imposée sans concertation et s’appuyant sur le mépris de l’exigence intellectuelle et de la liberté pédagogique, éléments non négociables de l’école républicaine, ne peut conduire qu’à une négation du bien commun et de l’intérêt général.

Motion votée à l’unanimité

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Communiqué des assemblées générales de l’Université de La Réunion. 5 mars 2013.

Ici

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Motion de l’Assemblée générale des étudiants et personnels de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 28 février 2013

Les étudiants, doctorants, enseignants et personnels de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense réunis en Assemblée Générale le 28 février appellent à une mobilisation pour l’abrogation de la LRU, le retrait du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, dit projet Fioraso et la défense d’un véritable service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La situation des universités s’est largement dégradée ces dernières années. La loi LRU adoptée par le précédent gouvernement a conduit à la faillite de certaines universités et à la fragilisation financière des autres, aux gels de postes, à la précarisation du personnel et à la dégradation de ! s conditions de travail et d’études. Les conséquences sont désastreuses : à Nanterre comme dans les autres universités, les TD sont surchargés, les bibliothèques ferment ou réduisent leurs collections.

Or, le projet Fioraso, loin de résoudre les difficultés auxquelles font face les universités, entérine la loi LRU. La mise en oeuvre de ce projet qui n’apporte aucune garantie financière conduira à la dégradation de la qualité des enseignements et de la recherche.

L’Assemblée générale appelle l’ensemble des universités et structures de recherche à poursuivre et amplifier la mobilisation. L’AG appelle notamment à la manifestation le 5 mars ainsi qu’à une journée de grève nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche afin que tous les étudiants et personnels puissent se mobiliser et manifester leur opposition radicale à ce projet de loi.

Motion votée en Assemblée générale à Nanterre le 28 février 2013.

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Motion de l’Assemblée Générale de personnels et d’étudiants de l’UFR SLHS de l’université de Franche-Comté

adoptée le 28 février

Nous étudiants et personnels de l’UFR SLHS de l’Université de Franche-Comté, réunis en Assemblée Générale le jeudi 28 février, après avoir discuté des dispositions du projet de loi du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche, exigeons, avec les organisations syndicales SNASUB-FSU, SUD Éducation et SUD Recherche EPST, SNPREES-FO, FERC-SUP CGT, AMEB, Front de lutte étudiant, présentes à l’Assemblée Générale,

 l’abandon du projet de loi sur l’enseignement supérieur et de la recherche
 l’abandon du projet de loi relatif aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)
 l’abrogation de la LRU
 l’abandon du projet de fusion UFC- UB

Afin d’exprimer la convergence de nos revendications pour un plan d’urgence d’emplois publics de titulaires et résorption de la précarité dans l’ESR, nous appelons l’ensemble des enseignants et des étudiants à faire grève le 5 mars et à nous associer à la manifestation appelée par les organisations CGT-FO-FSU-Solidaires pour le retrait des accords sur la "sécurisation de l’emploi" (10h départ Battant).

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Motion de l’UMR BioGeCo (INRA Bordeaux – Université Bordeaux 1), 28 février 2013

Cette motion est ici

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Motion du conseil de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l’Université de la Réunion, 7 mars 2013

Le Conseil de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines réuni le jeudi 7 mars 2013 à 14h, prend acte des motions votées par les directeurs des masters ME et Recherche, les directeurs de laboratoires et de départements, des positions personnelles des enseignant-chercheurs et des résultats du vote de l’AG de la FLSH du mardi 5 mars à 13h30.
Le Conseil de FLSH affirme son opposition résolue au projet de loi sur l’ESR.
En effet, ce projet, s’il était voté, mettrait gravement en danger les missions de formation et de recherche de l’Université publique et accentuerait la précarité des personnels.
En conséquence, le Conseil de la composante qui assure à elle seule 6 masters ME de l’Université exige le retrait du projet de loi sur l’ESR, en particulier sur la formation aux métiers de l’enseignement et les concours de recrutement.

Motion adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Saint-Denis, le 7mars 2013

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Motion de l’AG des personnels de l’Université de Toulon

7 mars 2013

L’assemblée générale des personnels de l’USTV, réunie ce jour, a débattu du projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Comme l’AG nationale des personnels et étudiant-es du 2 mars à Paris, elle dénonce :

1- l’orientation du projet qui s’inscrit dans la continuité de la LRU et la logique de marchandisation et de régionalisation de l’ESR public ;

2- le contenu de ce projet qui aggrave encore la logique de la LRU (dégradation des conditions d’études, d’enseignement et de recherche, déqualification des étudiant-es, gel des emplois de titulaire, politique de régionalisation et de soumission de l’ESR aux intérêts du privé...).

En conséquence, elle exige le retrait du projet de loi Fioraso et elle appelle à faire grève le 21 mars, et le 28 mars avec le premier et le second degrés.

La Garde, le 7 mars 2013

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Communiqué de presse de la CJC

25 février
Les jeunes chercheurs déçus par manque d’ambition du projet de loi sur l’ESR mais rassurés par les pistes de travail du ministère

La CJC n’a pas pu s’exprimer publiquement sur le projet de loi de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche lors du vote du CNESER du lundi 25 février, et développe ici ses commentaires à ce sujet.

CJC-CNESER

Télécharger le communiqué

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Motion de l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche de Toulouse, 27 février 2013. Retrait du projet de loi Fioraso sur l’ESR – NON à la LRU 2

A télécharger là

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Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation, par onze présidents d’université : "Pour une loi de l’Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels"

A lire ici ou à télécharger là

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Apres le Cneser : se mobiliser pour l’abandon du projet de loi, Lettre Flash °19 du Snesup, 26 février 2013

Veuillez télécharger le document ci-dessous

Lettre Flash n°20 : Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
à télécharger ici

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Compte Rendu de l’Assemblé Générale du Collectif des Jeunes Chercheurs des Alpes Maritimes tenue le 26/02/2013 à 16h00 au Centre Méditerranéen de Médecine Moléculaire, Amphi RAMPAL, Nice.

A télécharger là

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Assemblée générale des personnels du site Pouchet,

le 26 février 2013

Motion votée à l’unanimité des participant.e.s
Les personnels du site Pouchet, réunis en Assemblée générale le 26 février 2013, expriment leur vive inquiétude face au projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, dit projet Fioraso, discuté ces derniers jours au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), sans d’ailleurs remporter l’adhésion de ses membres lors du vote retardé du 25 février.
Le projet, qui résulte d’une parodie de négociation, ne répond en rien aux enjeux réels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’Assemblée générale pointe notamment :

 L’absence de garanties financières concernant la poursuite des missions fondamentales de l’université, aujourd’hui remises en cause : des postes et des enseignements sont supprimés, les heures complémentaires (dont les vacations assurées par des précaires) ne sont plus rémunérées dans certaines universités, des primes ne sont plus versées aux personnels enseignants comme administratifs, etc. Le transfert de la masse salariale aux universités a eu pour conséquence de fragiliser la situation financière des établissements et d’accentuer la précarisation de ses personnels, tout cela au détriment de la qualité des enseignements et de la recherche menés dans les établissements du supérieur.
 Aucune amélioration du côté du Pacte de la recherche qui a déstructuré la recherche publique en quelques années : absence de financements de base permettant de faire fonctionner les UMR et de programmation d’embauche des personnels précaires. Seuls des transferts de financements du crédit impôt recherche, de l’ANR et des « Ex » (Labex, Idex et autres structures opaques et inefficaces par « excellence ») permettront d’assurer les fonctions de recherche des UMR et les missions des universités. Pour que ces dernières ne soient plus contraintes de supprimer des postes et des enseignements comme c’est le cas aujourd’hui, il est impératif que la masse salariale soit de nouveau gérée au niveau national.
 Mécaniquement, les frais d’inscription sont voués à augmenter, comme dans l’ensemble des pays européens, pour renflouer des universités aujourd’hui au bord de la faillite. Laisser passer ce projet de loi, c’est accepter cette perspective. C’est priver une partie des lycéen.ne.s de la possibilité de faire des études supérieures ou c’est les pousser à faire des prêts énormes et à arriver lourdement endettés sur le marché du travail.
 La régionalisation de l’enseignement supérieur prévue par le projet de loi accentue les inégalités entre universités. « L’habilitation nationale des diplômes », qui garantit à tout diplôme une valeur identique, est remplacée par une accréditation des formations. D’une région à l’autre, les diplômes et les possibilités de formation vont varier.
 Le décret sur le statut des enseignant.e.s-chercheur.e.s du 23 avril 2009, sur lesquels le ministère s’était pourtant engagé à revenir, est reconduit. Le maintien des dispositions autorisant les président.e.s d’université à moduler les services des enseignant.e.s-chercheur.e.s est d’autant plus inacceptable que les universités s’engagent par ailleurs dans le gel de la publication d’un nombre croissant de postes. Le temps de travail des enseignant.e.s-chercheur.e.s ne peut servir de variable d’ajustement budgétaire.
 Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n’y a pas dans ce projet de loi de simplification du paysage académique puisque toutes les instances existantes qui posent de nombreux problèmes sont en réalité remplacées par d’autres : l’AERES par un Haut Conseil à l’évaluation ; les PRES par des « communautés scientifiques » au fonctionnement statutaire aussi antidémocratique que dans les PRES avec pléthore de nommés et aucune garantie concernant les élus. Nous ne sommes pas dupes d’une tactique qui se contente de changer de noms, sans changer de principe de fonctionnement et rappelons que pour nous seules les instances composées de pairs majoritairement élus (CNU, Comité national du CNRS et équivalents dans les EPST) sont légitimes sur la question de l’évaluation scientifique.
 L’injonction renforcée faite à la recherche publique de « transférer » ses résultats « vers le monde socio-économique » contribue à constituer la valorisation économique comme critère majeur de l’excellence de la recherche en général.
Loin de rompre avec les réformes mises en place par le gouvernement Fillon, le projet de loi Fioraso en accentue la logique inégalitaire et autocratique et continue à mettre à bas le service public d’enseignement et de recherche.

Nous exigeons : - L’abrogation de la LRU et du Pacte de la Recherche, et l’adoption d’une loi qui permette de sauvegarder un service public d’enseignement supérieur et de recherche répondant aux besoins et aux attentes de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de la société.  Un engagement budgétaire ferme du gouvernement pour défendre le service public et pour soutenir la recherche publique et l’enseignement supérieur.  Une réorientation d’une partie du budget du ministère (ANR, Grand Emprunt, Crédit Impôt Recherche…) vers le fonctionnement de base des établissements (frais de fonctionnement et rémunérations des personnels).  Une mesure d’urgence pour les universités mises en faillite.  Un plan pluriannuel de création de 5 000 postes par an pendant cinq ans pour toutes les catégories de personnel, dans les organismes de recherche et les universités, seul moyen de résorber la précarité  Que le gouvernement exige des directions générales des EPST le retrait immédiat des circulaires responsables du dégraissage actuel des CDD.  L’application de la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, pour tous les agents éligibles de l’enseignement supérieur et de la recherche, sans que les postes ouverts ne soient prélevés sur les créations de postes exigées précédemment ni sur les postes ouverts par ailleurs (départs à la retraite, avancements de carrière, etc). L’application de cette loi doit donc s’accompagner de l’ouverture de lignes budgétaires supplémentaires spécifiques.

L’Assemblée générale des personnels du site Pouchet appelle à une journée de grève nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche afin que tous les personnels puissent se mobiliser et manifester leur opposition radicale à ce projet de loi.

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La continuité sans le changement. Communiqué de SupAutonome

Après s’être exprimé sur le projet de loi de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, les 18 et 19 février, le CNESER, réuni le 25 février, a pris connaissance des amendements de la Ministre et voté sur le texte : 20 Contre, 20 pour ( arrachées grâce à l’efficacité du conseiller social), 8 abstentions et 4 refus de vote. SupAutonome s’est prononcé contre ce projet de loi qui ne répond ni aux attentes de la communauté universitaire ni à la réalité des dysfonctionnements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce texte, qui est une immense déception pour l’ensemble des personnels universitaires, vient seulement parachever le processus initié par les réformes précédentes dans la même logique administrative et bureaucratique.

Alors qu’il ne traite pas, ou timidement, d’une réelle séparation des pouvoirs gestionnaire et scientifique, d’une vraie mise en cohérence de l’enseignement supérieur, de la protection des personnels, du financement des besoins et des nouvelles missions, le projet de loi est lourd de conséquences sur le fonctionnement des établissements, les statuts, la condition des personnels et les libertés universitaires. Diminution de la représentation des enseignants-chercheurs dans les conseils, secondarisation de la licence, obligation de regroupement des établissements et centralisation des moyens humains et financiers, alourdissement des structures de gestion, disparition des disciplines dans les organes locaux de représentation, esquisse de régionalisation des formations et de la recherche, etc. Les conséquences de ce texte sur l’évolution de l’enseignement supérieur sont préoccupantes. Les établissements et les personnels iront-ils mieux après la loi et la mise en place des réformes qui s’en suivront ? Nous en doutons sérieusement.

Par ailleurs, les changements d’échelle dans la constitution de nouvelles structures de l’enseignement supérieur et la concentration des moyens humains et financiers éloignent toujours davantage les personnels universitaires de la technostructure et aboutissent à placer les acteurs de l’université, ceux qui font l’université, hors de portée des décisions qui les concernent et engagent leur avenir. Une nouvelle fois, nous avons ouvert « la boite de Pandore des tyrannies locales ». Il est dommage que l’on n’ait pas profité de cette loi pour redéfinir les relations entre l’autonomie des établissements et l’indépendance des personnels universitaires dans le respect des statuts et des libertés universitaires. Au lieu de cela, le projet de loi reste principalement, comme la LRU, un texte sur la gouvernance dont on peut douter que ce soit le problème essentiel de l’enseignement supérieur.

Enfin, il est préoccupant de voir que la CPU, Co-initiateur de la LRU et co-responsable des dysfonctionnements observés dans les établissements lors de la mise en place des réformes, est sans doute la seule à tirer son épingle du jeu dans ce projet de réforme.

Si, comme l’expose la Ministre dans les motivations du projet de loi, l’Enseignement Supérieur et la Recherche ont une place essentielle dans le redressement du pays, il est temps de répondre vraiment aux dysfonctionnements, de remettre les personnels universitaires au cœur de la réforme et de mettre fin à cette logique administrative et bureaucratique qui se développe dans les établissements au détriment de la qualité, de l’innovation et des libertés sans lesquelles il n’y a pas d’enseignement supérieur digne de ce nom. On ne peut pas affirmer des objectifs et mettre en place des dispositifs qui les infirmeront. La bureaucratie et l’innovation n’ont jamais fait bon ménage. SupAutonome interviendra désormais auprès des parlementaires pour amender le projet de loi qui devrait être présenté le 20 ou le 27 mars en conseil des Ministres.

Michel Gay, Secrétaire Général de SupAutonome
Jean-Louis Charlet, Président de SupAutonome

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Communiqué CGT-UGICT

25 février 2013

CNESER et projet de loi sur la recherche et l’enseignement supérieur. Aux personnels, étudiants et doctorants : Il faut s’emparer de l’avenir ! ).

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Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation : Pour une loi de l’Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels

L’annonce au début de l’été dernier de l’organisation d’Assises de l’enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), en vue de préparer une nouvelle loi sur l’ESR, avait été accueillie avec intérêt, par la communauté universitaire malgré un contexte de profond découragement après plusieurs années de réforme durant lesquelles la concertation et la collégialité avaient disparu du monde de l’Enseignement Supérieur et la Recherche.
[…]
Lire la suite en téléchargeant le fichier joint

Lettre ouverte 11 présidents

[…]
A ce stade et en l’état, il nous semble urgent que Madame la Ministre et les élus de la Nation entendent ces inquiétudes et que la communauté universitaire se saisisse de ces questions notamment à travers ses instances représentatives, pour un vrai débat, pour une loi ambitieuse à la hauteur des enjeux réels, en prenant la pleine mesure des espoirs que les débats des Assises ont suscités.

Mohamed Amara, président de l’université de Pau et des Pays de l’Adour
Fabienne Blaise, présidente de l’université Lille 3
Philippe Boutry, président de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Lise Dumasy, présidente de l’université de Grenoble 3
Rachid El Guerjouma, président de l’université du Maine (Le Mans – Laval)
Anne Fraisse, présidente de l’université de Montpellier 3
Jean-Michel Minovez, président Université de Toulouse II-Le Mirail
Jean Peeters, président de l’Université de Bretagne-Sud
Pascal Reghem, président de l’université du Havre
Jean-Paul Saint André, président de l’université d’Angers
Danielle Tartakowsky, présidente de l’université de Paris 8

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Communiqué de l’Intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche

«  Un projet de loi ESR toujours inacceptable : Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins  »
26 février 2013

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Motion votée à l’unanimité par les membres du CESSP, réunis en AG le 25 février 2013

Le Centre Européen de Sociologie et de Science Politique (CESSP), réuni en Assemblée générale le 25 février 2013, exprime sa vive inquiétude face au projet de loi actuel concernant l’enseignement supérieur et la recherche.

Le projet, qui résulte d’une parodie de négociation, ne répond en rien aux enjeux réels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Lire la suite ci-après.

CESSP

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Motion du C3N - « Pour un autre projet de loi sur l’ESR »

26 février 2013
Pour rappel, le C3N, composé du président et du bureau du Conseil Scientifique du CNRS, des dix présidents des Conseils Scientifiques d’Institut du CNRS, du président et du bureau de la conférence des présidents des sections du Comité National de la Recherche Scientifique. C’est une instance qui a une très forte légitimité institutionnelle.

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Motion du CENS (Centre nantais de sociologie, EA 3260)

« Non au projet de loi Fioraso. » , 25 février 2013.

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Motion des 3 conseils de l’Université Paris 8 réunis en congrès

22 février 2013

[…] Les conseils de l’Université Paris 8, réunis en séance plénière le vendredi 22 février 2013, demandent à la Ministre de prendre en compte les demandes portées par les organisations représentatives des enseignants, des personnels et des étudiants devant le CNESER du 18 et 19 février ainsi que celles des établissements. […]

Congrès P8

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Motion du CA de l’Université de Poitiers relative au projet de loi d’orientation de l’ESR, du 22 février 2013. Motion adopte sur la base d’une plate forme intersyndicale locale UNSA, SUD, CGT et FSU.

Le Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers réuni en séance plénière le 22 février 2013 constate que le projet de loi d’orientation sur l’Enseignement Supérieur et la Recherches’inscrit dans la continuité de la loi LRU et du Pacte pour la recherche pourtant combattus ces dernières années par une large partie de la communauté universitaire qui en demande toujours l’abrogation.

Si nous sommes favorables aux principes de démocratisation de l’Enseignement Supérieur, de recherche de qualité, de coopération entre acteurs, certaines dispositions du projet de Loi semblent les contredire : nouvelle mission de transfert, choix laissé aux établissements de créer un Conseil académique ou de maintenir CS et CEVU en leur transférant des responsabilités de gestion des personnels, élection du Président par les personnalités extérieures, insuffisante représentation des personnels Biatss au CA, substitution - sans garantie sur la procédure - de l’accréditation à l’habilitation, le maintien des responsabilités et compétences élargies, absence de propositions concernant la résorption de la précarité ... Les dispositions sur l’évaluation ne permettent pas de s’affranchir du risque de voir se reproduire le fonctionnement de l’AERES. La dernière version du projet n’est accompagnée d’aucun exposé des motifs, ni d’aucun texte d’engagement gouvernemental. Elle renvoie souvent aux textes d’application A ce jour, la modulation des services prévue par le décret de 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs n’est pas remise en cause. A cela, s’ajoutent les risques associés à la décentralisation (transferts de l’immobilier ou schéma régional des formations, par exemple).

Ce projet de loi ne prévoit par ailleurs aucun moyen supplémentaire, alors qu’une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à au service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de remplir ses missions - notamment auprès des étudiants - et résorber la précarité.

Le Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers s’exprime pour une véritable rupture avec les politiques précédentes et pour l’ouverture de négociations destinées à remplacer le Pacte Recherche et la loi LRU par une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins nécessaires à l’accomplissement des missions de service public.

Détail du vote : Pour : 14 ; Contre : 1 ; Abstention : 5 ; Blanc : 1

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Motions votées au CA de l’Université de Savoie

4 février 2013. Motions portant sur le nouveau projet de loi de l’ESR :

Motion 1 (contexte national) : La future loi d’orientation sur l’Enseignement supérieur et la Recherche qui sera présentée prochainement ne répond pas aux exigences des personnels et des usagers, bien au contraire. Dans ce projet de loi les conseillers constatent : ‘ L’absence de programmation, l’absence d’engagement en matière de budget, de création d’emplois pour résorber la précarité et répondre aux besoins ‘ Le manque d’ambition en termes d’instauration de la démocratie dans l’ensemble des établissements de l’ESR. La volonté de poursuivre et d’amplifier le processus de regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans de grands pôles régionaux ou des projets de sites, dont l’autonomie se verrait grandement renforcée, au risque de les faire dépendre d’opérateurs soumis à un environnement local immédiat en perdant l’exigence de toute cohérence nationale. Les nouvelles structures universitaires envisagées ‘ regroupement du Conseil scientifique et du CEVU au sein d’un Conseil académique pourraient encourager la confrontation entre des gestionnaires siégeant au Conseil d’administration dont il ne semble pas que l’on cherche à limiter les pouvoir irrésistibles acquis grâce à la loi LRU d’un côté et de l’autre les représentants de la communauté universitaire chargés de mettre en œuvre les choix et décisions du CA en terme de pédagogie, de recherche et d’organisation du travail. ‘ La volonté de renforcer la présence et le rôle des personnalités extérieures au sein du CA qui pourraient être placées en situation d’arbitrer l’élection du président d’une part et de peser lourdement sur le pilotage de ces grands pôles d’autre part. ‘ La mise en place d’un processus d’accréditation globale des établissements d’enseignement supérieur ‘ en lieu et place du processus d’habilitation des formations qui pourront ainsi manipuler leurs cartes de formation, en fonction de choix stratégiques ou de contraintes budgétaires. La mission du CNESER ainsi transformée, il ne sera plus possible d’assurer les équilibres nationaux en matière de formation et de recherche. Tout cela n’est pas de nature à répondre aux nouveaux besoins d’une formation supérieure de haut niveau à l’échelle de notre pays, de l’Europe, du monde. Les conseiller-e-s exigent du gouvernement le retrait de ce projet de loi et une véritable consultation de tous les acteurs pour permettre le développement d’un service public d’Enseignement supérieur et de Recherche favorisant le rayonnement culturel de notre système universitaire et scientifique ainsi que l’émancipation citoyenne de la jeunesse du pays.

Motion 2 (contexte local) :
Le système universitaire français repose sur une complémentarité des établissements, qui diffèrent par leur nature, leur taille et leur positionnement territorial. Il n’y a pas de petits ou de grands établissements, mais des établissements qui ont des projets, qui sont en adéquation avec leur environnement et qui réussissent. Dans ce cadre, l’Université de Savoie (UdS) est un établissement qui joue pleinement son rôle en organisant des formations supérieures attractives et de qualité. Elle est attentive aux besoins en formation qui s’expriment autour d’elle et réactive par rapport aux demandes qui lui parviennent. L’insertion professionnelle de ses jeunes diplômés a été remarquée. L’UdS rassemble des femmes et des hommes qui travaillent à produire une recherche de qualité et reconnue comme telle nationalement et internationalement. La présence d’une université en pays de Savoie est un gage de développement social, de croissance économique et un atout encore sous employé pour le rayonnement de ce territoire. L’UdS est une université ouverte, régionalement, comme l’attestent ses nombreuses collaborations avec les établissements grenoblois et lyonnais, et sur le monde, comme le montre le dynamisme de ses échanges internationaux. Par sa proximité avec la Suisse (de Genève à Lausanne) et l’Italie (du val d’Aoste à Turin), l’UdS a vocation à coopérer avec ses homologues transfrontaliers, et cela d’autant plus facilement que ce travail s’inscrit aussi dans un cadre francophone (cantons de Genève et du Valais, région autonome de la vallée d’Aoste). En l’état actuel, le projet de loi sur l’ESR (Enseignement Supérieur et la Recherche) propose à l’UdS le choix entre une fusion immédiate, une fusion différée qui adopte provisoirement le cadre d’une communauté d’établissements avec les homologues grenoblois et un rattachement par convention à un établissement lige. Or, l’UdS ne peut mener à bien ses missions d’Enseignement Supérieur et de Recherche et ses projets sur un territoire ouvert et en forte expansion que si elle reste une université de plein exercice dont l’action est définie dans un cadre national. Le conseil d’administration de l’UdS, réuni le 5 février 2013 demande à ce que la nouvelle loi sur l’ESR offre un cadre législatif lui permettant pleinement : d’organiser son territoire, si riche de potentialités, en lui octroyant le rôle de coordinateur de l’ESR dans les Pays de Savoie et au sein d’un espace transfrontalier qui est une brique importante du grand système international de l’innovation ; de conserver la pleine maîtrise de son avenir et de ses choix stratégiques tant dans le domaine de la formation que de la recherche ; de pouvoir continuer, sur la base du bilan qu’elle produit, à négocier elle-même avec l’Etat et les collectivités territoriales les conditions de sa contractualisation ; d’être assurée d’une égalité de traitement entre elle et ses voisins. Dans ce cadre national confirmé, l’UdS s’inscrira dans des coopérations approfondies avec les autres établissements proches et participera pleinement aux actions visant à fédérer l’ESR en Rhône-Alpes et plus largement dans un ensemble international franco-valdo-genevois.

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Motion du CURAPP - Centre Universitaire de Recherches sur l’Action publique et le Politique, Epistémologie et Sciences Sociales, UMR 7319, Université Jules Vernes d’Amiens

Suite à l’annonce du projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), le CURAPP - Centre Universitaire de Recherches sur l’Action publique et le Politique, Epistémologie et Sciences Sociales UMR 7319 – a voté la motion suivante.

Tout d’abord les membres du CURAPP expriment leur vive inquiétude face aux orientations générales et aux dispositions de ce projet de loi qui vont à l’encontre d’un service public de l’ESR de qualité. Et ce pour les raisons suivantes :

1/ Le CURAPP rappelle que le processus de consultation des Assises de l’ESR est resté trop confidentiel, trop centralisé, associant peu les personnels – toutes catégories confondues – à des décisions qui engagent pourtant leur vie professionnelle et l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche.

2/ Le projet de loi ne remet pas en cause les principes de la LRU dont les méfaits multiples sont désormais connus (faillites d’universités, gels de postes d’EC et BIATS, accroissement et multiplication des tâches administratives des EC au détriment du temps consacré à leurs activités d’enseignement et de recherche). Il exclut de reprendre la gestion de la masse salariale et des emplois au niveau national, demandée pourtant par nombre de présidents d’université et les principales organisations syndicales de l’ESR.

3/ Le CURAPP s’inquiète de l’évolution dangereuse de la structuration de l’ESR à partir des territoires régionaux, et la subordination croissante aux pouvoirs politiques locaux. La poursuite du processus de concentration des établissements au niveau régional ou interégional (interacadémique) ne peut que condamner le service public de l’ESR, qui sera alors incapable d’assurer une égalité de traitements à tous les étudiants du territoire national et accentuera les inégalités des moyens dévolus aux laboratoires et structures de recherche. Dans le même ordre d’idées, nous ne saurions considérer comme un progrès le processus annoncé d’accréditation - en lieu et place de l’habilitation - des diplômes, processus qui reste complètement flou.

4/ Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n’y a pas dans ce projet de loi de simplification du paysage académique puisque toutes les instances existantes qui posent de nombreux problèmes sont en réalité remplacées par d’autres : l’AERES par un Haut Conseil à l’évaluation ; les PRES par des « communautés scientifiques » au fonctionnement statutaire aussi antidémocratique que dans les PRES avec pléthore de nommés et aucune garantie concernant les élus. Nous ne sommes pas dupes d’une tactique qui se contente de changer de noms, sans changer de principe de fonctionnement et rappelons que pour nous seules les instances composées de pairs majoritairement élus (CNU, Comité National du CNRS et équivalents dans les EPST) sont légitimes sur la question de l’évaluation scientifique.

5/ Le souhait proclamé de partenariats avec les entreprises privées n’est pas sans risques, comme on le laisse entendre, aussi bien en ce qui concerne les modes de financements de l’ESR que les orientations de recherches suivies. Les membres du CURAPP rappellent que seule l’autonomie du travail intellectuel garantie et contrôlée par des pairs reconnus est susceptible de déboucher sur des travaux dont la qualité sera reconnue nationalement et internationalement.

6/ Le CURAPP déplore que le projet de loi ne prévoit rien contre la détérioration dramatique des métiers et des conditions de travail des personnels ingénieurs, techniciens et chercheurs, statutaires et contractuels, et des doctorants, soumis à une pression toujours croissante, théorisée par le « New Public Management » et qui se traduit par : le financement de la recherche sur projets au détriment du financement de base des équipes, la baisse des effectifs titulaires avec pour corollaire la précarisation des jeunes, la transformation de l’évaluation de conseil en une évaluation technocratique de sanction, l’introduction de primes au mérite mettant en concurrence les individus alors que la recherche est soutenue par l’organisation en équipe.

7/ Le Ministère de l’ESR ne saurait rester sourd aux revendications légitimes des précaires de l’ESR : or, le budget de l’ESR ne résout pas la situation dramatique dans laquelle se trouvent les précaires de la recherche, qui aujourd’hui ne voient aucune perspective pour stabiliser leur situation vers des emplois de titulaires de la fonction publique. Le ministère reste enfermé dans le cadre de la rigueur du budget de 2013. La promesse de résoudre la question des multiemployeurs n’est toujours pas tenue, laissant ainsi des précaires « CDIsables » sans aucune perspective de stabilisation de leur situation.

Pour conclure et résumer notre position : nous déplorons que le changement proclamé et si ardemment souhaité par la communauté de l’ESR ne soit qu’un slogan de campagne vide de tout contenu politique : ce projet de loi reste dans la continuité de la LRU et du « Pacte pour la recherche » ; il ne simplifie pas le « mille-feuille » institutionnel et conserve les structures d’ « excellence » de l’ancien gouvernement ; il ouvre des possibilités dangereuses de régionalisation du système de recherche et d’enseignement supérieur ; enfin, il ne remet pas en cause le pilotage de la recherche sur projets.

Plus que nos profondes inquiétudes, nous voulons par cette motion rappeler notre attachement à un service public de l’ESR de qualité, fondé sur l’égalité de traitements des étudiants et des personnels, le refus de toute forme de précarité d’emploi et la garantie des libertés académiques.

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Département des Arts du spectacle Université Paris Ouest-Nanterre

(22 février 2013).

Nous, membres et directeurs du département des Arts du Spectacle de l’Université de Paris Ouest-Nanterre, tenons à manifester notre plus vive inquiétude concernant le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Les universités ont assisté ces dernières années, en dépit de leur vive opposition, à une grave remise en cause de leurs missions du fait de la suppression de postes, du gel d’emplois et de transformations structurelles touchant à la fois l’enseignement et la recherche. L’actuel projet de loi, loin d’amender la LRU, en accélère au contraire tous les effets néfastes et va à l’encontre des attentes de la communauté universitaire. Du point de vue du gouvernement de nos universités, le projet de loi proposé s’oriente vers une diminution des outils démocratiques dont nous disposions jusque-là : la création d’un Conseil Académique fusionnant les compétences du CS et du CEVU, prévoit en effet d’augmenter la part des membres extérieurs nommés, au détriment de la représentativité des acteurs mêmes de l’Université. Cette pratique, qui vise à renforcer l’implantation des universités dans les régions, comporte un risque supplémentaire pour la garantie nationale des diplômes, garantie à laquelle nous sommes attachés.

Par ailleurs, nous nous associons à l’inquiétude des autres départements de notre UFR concernant la réforme annoncée de la préparation aux concours de l’enseignement dans le cadre des nouveaux ESPE (en remplacement des IUFM).

Pour ces raisons, nous, membres et directeurs du département des Arts du Spectacle de l’Université de Paris Ouest-Nanterre, demandons au ministère de réviser en profondeur le projet de loi sur l’ESR, comme le projet de loi sur la réforme de la profession enseignante.

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Motion adoptée par les 3 conseils de l’université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle

(21 février 2013)

L’actuel projet de loi, loin d’amender la LRU, en renforce certains effets et va à l’encontre des attentes de la communauté universitaire. Nous, élu.e.s de la Sorbonne Nouvelle réuni.e.s en assemblée des trois conseils le 21 février 2013, considérons dommageables notamment les dispositions suivantes du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (version du 8 février 2013) :

 absence de garanties financières concernant la poursuite des missions fondamentales de l’université, la pérennisation des postes et la protection de la masse salariale ;

 maintien du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs ;

 prorogation du système des comités de sélection, alors que la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat a mis en lumière son caractère problématique ;

 mise en place d’un conseil académique, qui diluera les spécificités et les prérogatives du CEVU et du CS, sans leur donner pour autant les moyens de construire une véritable politique articulant recherche et formation ;

 mise en cause du caractère national des diplômes ;

 régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

 risque de « secondarisation » du premier cycle universitaire, qui va à l’encontre du socle fondateur de l’université, notamment par la réduction du nombre de disciplines universitaires et la rupture entre enseignement et recherche.

Nous regrettons également que la concertation sur la réforme de la formation des enseignants n’ait pas laissé plus de place à une réflexion approfondie.

Nous demandons, donc, au ministère de réviser en profondeur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en marquant une rupture avec la LRU.

Adoptée à l’unanimité moins une abstention.

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Motion du CS de Paris3, Sorbonne Nouvelle

15 février 2013

Le conseil scientifique de la Sorbonne Nouvelle, réuni le 15
février 2013, s’inquiète, au regard du nouveau projet de loi sur
l’enseignement supérieur et la recherche, de la dilution de ses
compétences spécifiques dans une structure élargie, réunissant
formation et recherche, sous une dénomination (Conseil
Académique) qui risque d’apparaître comme génériquement
administrative, moins représentative des doctorants, et
subsidiairement scientifique. Il réaffirme son souhait de
maintenir la visibilité pleine et entière de la recherche dans
la future université, tout en préservant le lien fondamental
qu’elle entretient avec l’enseignement, dont le statut
d’enseignant-chercheur est garant.
Cette motion, écrite pendant la séance à l’initiative de membres
du conseil issus de diverses listes, a été adoptée à
l’unanimité.

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Motion commune ASES-AFS relative au projet de loi ESR (20 février 2013)

Elle est ici !

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Communiqué du SNTRS-CGT, "La ministre annonce 8400 postes pour les chercheurs sous statut précaire : Enfumage, lapsus (ou bonne nouvelle ?)"

Dans l’exposé des motifs de la future loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche, on peut lire : « Afin de résorber la précarité qui s’est développée dans les laboratoires, 2 100 postes de fonctionnaires par an seront offerts aux chercheurs déjà présents sous statut précaire dans les 4 ans à venir ». Cette déclaration a été reprise devant le CNESER par Madame Fioraso.

Cette déclaration est en totale contradiction avec toutes les positions précédentes du ministère. Celui-ci refusait toute ouverture de recrutements réservés aux docteurs susceptibles de postuler à des postes dits de niveau A+, c’est à dire dans les corps de Chargé de Recherche, d’Ingénieur de Recherche ou de Maître de Conférences. Il est vrai que nous sommes toujours en attente du décret d’ouverture de ces recrutements réservés !

Par contre, le ministère annonçait bien un plan de résorption de la précarité à hauteur de 2 100 emplois pendant 4 ans, mais principalement pour les personnels de catégorie C, B et A, c’est à dire de l’Adjoint Technique à l’Ingénieur d’Etudes. Ce chiffre correspond aux 8400 agents de ces catégories recensés dans les universités par le ministère et éligibles à la titularisation. Rappelons qu’il y avait aussi 1400 personnes recensées dans les organismes de recherche.

Cette annonce est certes une bonne nouvelle pour beaucoup de personnels techniques et administratifs des universités, mais ne règle en rien la situation des personnels des organismes et celle des docteurs précaires de la recherche recrutés notamment sur les projets de l’ANR.

Le ministère doit clarifier rapidement sa position. Nous avons trop subi de déclarations fallacieuses avec les derniers gouvernements pour en accepter de nouvelles.

Le SNTRS-CGT rappelle son exigence d’un plan de titularisation pour tous les précaires sur fonction pérenne, y compris les docteurs, et l’arrêt des non renouvellements abusifs de contrats que pratiquent en ce moment les organismes et les universités pour priver de leurs droits les CDD en place.

Villejuif, le 20 février 2013

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Motion des directeurs/rices de départements et d’UFR de Philosophie

Nous, directeurs de départements et d’UFR de philosophie des universités, tenons à manifester notre plus vive inquiétude concernant le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Les universités ont assisté ces dernières années, en dépit de leur vive opposition, à une grave remise en cause de leurs missions du fait de la suppression de postes, du gel d’emplois et de transformations structurelles touchant à la fois l’enseignement et la recherche. L’actuel projet de loi, loin d’amender la LRU, en accélère au contraire tous les effets néfastes et va à l’encontre des attentes de la communauté universitaire.

En particulier, la réforme annoncée concernant la préparation aux concours de l’enseignement dans le cadre des nouveaux ESPE (en remplacement des IUFM) ne rencontre pas les attentes de nos départements : elle implique une diminution drastique de la formation disciplinaire des futurs enseignants. Le maintien des Masters “Enseignement” risque de détourner les étudiant(e)s des Masters Recherche et de priver les enseignants de philosophie d’une formation par la recherche qui est cruciale pour leur carrière. En philosophie, la préparation au CAPES et à l’Agrégation devront être dissociées. Simultanément, la réforme des premières années de la licence, favorisant à l’excès la pluridisciplinarité, pourrait réduire l’intérêt d’une scolarité à l’université en comparaison d’une scolarité en classes préparatoires. Les départements de philosophie ont montré ces dernières années leur capacité à concevoir des formations ouvertes sur d’autres disciplines et souhaitent faire mieux connaître leur expérience en ce domaine.

Du point de vue du gouvernement de nos universités, le projet de loi proposé s’oriente vers une diminution des outils démocratiques dont nous disposions jusque-là : la création d’un Conseil Académique fusionnant les compétences du CS et du CEVU, prévoit en effet d’augmenter la part des membres extérieurs nommés, au détriment de la représentativité des acteurs mêmes de l’Université. Cette pratique, qui vise à renforcer l’implantation des universités dans les régions, comporte un risque supplémentaire pour la garantie nationale des diplômes, garantie à laquelle nous sommes attachés.

Pour toutes ces raisons, nous, directeurs de départements et d’UFR de philosophie, demandons au ministère de réviser en profondeur le projet de loi sur l’ESR.

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Motion du conseil de pôle de Psychologie, Sciences de l’Education, UFR ALLSH Pôle psychologie, Aix-Marseille Université concernant les projets de loi, 19 février 2013

"A la suite des rapports Berger et Le Déaut et des débats qui ont eu lieu dans le cadre des Assises de l’Enseignement Supérieur, le conseil du pôle PSY-SE de l’UFR ALLSH de l’Université d’Aix-Marseille, partage les inquiétudes exprimées par les instances nationales, en particulier les sections du CNU dont les sections 16 et 70 par les associations SLU et SLR par les organisations syndicales sur l’absence de rupture de fond avec les lois LOLF et RGPP, loi recherche, loi LRU. Il demande que tout soit mis en œuvre pour que ces inquiétudes soient entendues du ministère." Votée à l’unanimité.

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Motion de l’équipe LIL du LCF (EA 4549) de l’Université de La Réunion à propos du projet de réforme de l’ESR.

19 février 2013

Les enseignants-chercheurs réunis en AG de laboratoire s’associent aux inquiétudes manifestées dans diverses instances représentatives de la communauté universitaire (sections CNU n° 8, 9, 10, 11, 14, 16, 21, 22, 23, 24, 26, 28, 60, 64, 68, 70, 72, 74), ainsi que par Sauvons L’Université et Sauvons La Recherche, au sujet des orientations qui se dégagent des rapports, mesures et recommandations ayant suivi les Assises nationales (rapport du député J.-Y. Le Déaut, avant-projet de la future loi pour l’ESR).

Ils tiennent à affirmer que l’université et la recherche, et plus particulièrement les lettres, langues, sciences humaines et sciences sociales, ne peuvent s’inscrire dans une perspective d’utilitarisme économique sans danger de disparition rapide de l’esprit critique qui fonde nos pratiques d’enseignement et de recherche. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter que le transfert de la recherche publique vers l’économie devienne une mission du service public, pas plus que la valorisation économique ne devienne le critère de l’excellence de la recherche en général (Article L123-2 et L123-5 du projet de loi).

De même, la gestion étroitement quantitative et à court terme du dispositif de l’enseignement supérieur qui se dessine, tant nationalement (avec l’affirmation de Mme la Ministre, dans Le Monde du 30.01.2013, de la nécessité de faire disparaitre 5800 spécialités de master) qu’au sein de chaque université, va à l’encontre de la diversité et de la spécialisation des savoirs produits par la recherche. La diversité des savoirs produits et enseignés est la condition d’une véritable démocratisation de l’accès au savoir. La spécialisation des savoirs, et le lien organique entre enseignement et recherche, sont la garantie d’une érudition et d’un dépassement du sens commun sans lequel nos enseignements n’ont tout simplement plus aucun sens.

Rappelons enfin que le thème de la « lisibilité des diplômes » qui sert de justification aux mesures de suppressions de 5800 spécialités de master est exactement le même que celui mobilisé en 2003 pour disqualifier l’ancien cadre diplômant (DEUG, Licence, Maîtrise, DESS/DEA) et pour mettre en place le LMD, aujourd’hui accusé d’illisibilité à son tour…

Plus précisément :

 1. Ils déplorent que, loin de réintroduire de la collégialité dans le processus de décision, le projet actuellement envisagé accentue l’affaiblissement des instances élues, soit par le maintien du rôle strictement consultatif de la nouvelle instance fusionnée CEVU/CS, dite « Conseil académique », soit par occultation (CNU, CNESER), soit par recours au mode de la désignation au lieu de l’élection (personnalités extérieures ou qualifiées dans les CA ; membres du Haut Conseil à l’Évaluation – remplaçant l’AERES).
 2. Ils réaffirment l’importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, leur attachement à la procédure de qualification, garante d’un cadre national des campagnes de recrutement et de la carrière, et refusent, pour les mêmes raisons, de voir disparaître l’habilitation à diriger les recherches (HDR), comme le préconise le rapport Le Déhaut.
 3. Ils expriment leur opposition à toute procédure d’évaluation individuelle récurrente et systématique des enseignants-chercheurs.
 4. Ils soutiennent que les seuls niveaux pertinents pour la recherche fondamentale sont les niveaux national et international. Ils s’inquiètent de la disparition du cadrage national des diplômes, du caractère indifférencié des premières années de Licence, conduisant à affaiblir le contenu disciplinaire de la formation universitaire au profit de stages non rémunérés et au nom d’une professionnalisation précoce et incertaine. Ils s’inquiètent en particulier d’une série de mesures annoncées, comme la réforme du CAPES et du Master enseignement, (explicitement transformé en master à caractère professionnalisant) qui entraîne la marginalisation des savoirs disciplinaires et de l’esprit critique au profit d’une didactisation généralisée où le savoir-faire tiendra lieu de savoir, où les enseignants seront interchangeables. Dans le même esprit, ils s’inquiètent du rôle dévolu à l’ESPE et aux rectorats dans le pilotage technocratique et la mise en œuvre sans concertation (ou avec une concertation de parade) des politiques de formation et de préparation aux concours d’enseignement.
 5. Ils estiment que la coupure qui se dessine entre enseignement et recherche, voire entre enseignants et étudiants par le biais de l’enseignement numérique généralisé, dénaturerait l’institution universitaire, serait préjudiciable à l’enseignement, à la recherche et surtout aux étudiants. L’injonction à la numérisation de l’enseignement risque de renforcer le conformisme (un cours numérisé est un cours inscrit, par écrit ou de manière audio-visuelle, c’est donc une représentation figée d’un savoir, susceptible d’être cadrée par des rhétoriques professionnellement normées mais exogènes aux enjeux de connaissance de tel ou tel domaine). Une telle conception du savoir s’oppose au caractère dialectique du cours magistral, en tant qu’expression d’une pensée vivante s’exprimant au risque de la critique devant un auditoire libre de lui opposer une contestation argumentée.
 6. Ils s’inquiètent aussi de la part grandissante dévolue aux régions dans le pilotage de la recherche, au risque d’en infléchir les orientations dans une perspective utilitariste. Ils rappellent que la recherche ne saurait être purement marchande ou technique sans porter préjudice à moyen ou à long terme à l’innovation, à la culture et à la visibilité internationale des chercheurs. C’est pourquoi ils déplorent que le projet de loi ne s’engage pas à rétablir des financements pérennes majoritairement récurrents, seuls garants de l’indépendance scientifique.
 7. Ils s’inquiètent de l’intolérable situation de précarité dans laquelle se trouvent nombre de jeunes chercheurs.
 8. Ils se déclarent en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l’Etat, qui est l’unique moyen d’assurer un statut de fonctionnaire d’Etat à l’ensemble des personnels.
 9. Ils rappellent, enfin, leur attachement à un service public de qualité dans l’ESR.
Cette motion a été votée avec 14 voix pour, une absentions, et aucune voix contre.

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Motion du département de sociologie de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense sur le projet de loi de l’ESR (14 février 2013).

Le département de sociologie de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense rejoint le constat, fait par le rapport Le Déault, des problèmes urgents à régler dans l’enseignement supérieur et la recherche, dont une partie a été créée et une autre a été aggravée par la LRU, mise en place par le gouvernement précédent.

Notamment :

 les défaillances d’encadrement et de moyens pour la licence ;

 les problèmes graves liés au manque de budget (cf. notamment le rapport du CSRT du 26.11.2012) qui ont mené à la quasi faillite d’une vingtaine d’universités en France depuis l’application de la LRU, lié notamment au transfert de la masse salariale vers les universités ;

 un manque criant de démocratie dans l’organisation et la gestion de l’université par l’application à l’enseignement et la recherche des méthodes du « nouveau management public », qui met en place une évaluation quantitative de la production des chercheurs, dont on connaît depuis longtemps les dégâts.

Mais le département de sociologie de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense s’alarme également du fait que le projet de loi de l’ESR, tel qu’il a été communiqué le 8 février dernier, au lieu de s’attaquer aux problèmes de fond de l’université et aux effets négatifs de la LRU, s’inscrit en ligne directe avec les réformes lancées par le gouvernement précédent.

Il réclame enfin une prise en compte des multiples réflexions (écrits, colloques, rapports) engagés depuis longtemps par les acteurs du milieu

Et il demande donc :

 L’abrogation de la LRU et une nouvelle loi qui s’attaque aux véritables problèmes de l’université - Un engagement budgétaire ferme du gouvernement pour défendre le service public et un transfert de la masse salariale à l’Etat pour empêcher la mise en danger financier des universités ;

 un engagement budgétaire pour encourager la recherche fondamentale et collective ;

 un engagement budgétaire pour encourager des pédagogies adaptées, notamment en L1, niveau qui réclame des TD à faible effectif ;

 Une réforme qui absorbe les 55 000 précaires qui font quotidiennement tourner l’université sur des contrats souvent placés en dehors de tout droit du travail (notamment CDD renouvelés, vacations) ;

 Un abandon des procédures individuelles d’évaluation par des instances multiples et locales, la conservation des instances nationales d’évaluation et des critères nationaux d’avancement dans la carrière (CNU, HDR), un renforcement de la collégialité dans la gestion des universités et dans les procédures d’évaluation ;

 une réforme qui pense ensemble l’enseignement et la recherche, au lieu de les opposer.

Le département de sociologie de Nanterre, fort de son histoire, appelle tous les acteurs de l’enseignement supérieur et la recherche, de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et partout en France, de s’opposer à cette loi et de mener toutes les actions nécessaires qui permettront à la communauté universitaire de se faire enfin entendre par le gouvernement.

Voté à l’unanimité, le 14 février 2013

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Motion du département de Lettres modernes de l’Université de Bourgogne

14 février 2013
Au vu du projet de loi de l’ESR, le département de Lettres modernes de l’Université de Bourgogne, réuni le 14 février 2013, tient à s’associer à la démarche de la CP-CNU et de diverses sections du CNU pour réaffirmer l’importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Seul le CNU, notamment par la procédure de la qualification, apporte la garantie d’un statut national, rempart contre le clientélisme et contre les contractualisations individualisées voulues au nom de l’harmonisation européenne.
Il affirme que le CNU est la seule instance nationale légitime pour mener à bien toute mission d’évaluation des enseignants-chercheurs, s’oppose à une « évaluation individuelle récurrente » obligatoire dont les finalités pourraient être un alourdissement des services statutaires ou tout autre usage assimilable à une sanction. Il affirme que l’évaluation doit être un processus de valorisation du travail des enseignants- chercheurs, intervenant à leur initiative, dans le cadre d’une demande de qualification, de promotion ou de CRCT.
Le Département de Lettres Modernes de l’Université de Bourgogne se déclare en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l’Etat, seule assurance véritable d’un statut de fonctionnaire d’Etat et de l’indépendance scientifique que garantit la Constitution. Concernant les autres institutions mises en place par le projet de loi sur l’ESR, il exprime sa perplexité et ses inquiétudes devant la fusion du CS et du CEVU, et devant le remplacement de l’AERES par une autre agence aux contours flous, destinée à accréditer les procédures d’évaluations décidées par chaque établissement, ce qui ne peut que renforcer le localisme et le recours aux audits privés.
De manière générale, le Département de Lettres Modernes de l’Université de Bourgogne tient à réaffirmer son attachement aux procédures collégiales de consultation et au maintien de la démocratie universitaire.
Motion adoptée par 12 voix pour, 5 abstentions et un non, à Dijon le 13 février 2013

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Motion du laboratoire ISP (Université Paris Ouest Nanterre La Défense - ENS Cachan) sur le projet de loi de l’ESR

Le 14 février 2013
Ayant pris connaissance du projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR), les membres de l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) réunis en Assemblée générale tiennent à faire part de leur vive préoccupation et de leur détermination à s’opposer aux mesures qui menacent l’ESR. Le projet en discussion, qui s’inscrit dans la logique de la loi dite de Libertés et Responsabilités des Universités (LRU), risque d’en renforcer les effets et par conséquent d’accélérer la dégradation du service public de l’ESR.
L’Assemblée générale de l’ISP appelle le gouvernement à tenir ses engagements en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche et demande :

 L’abrogation de la LRU et l’adoption d’une loi qui permette de sauvegarder un service public d’enseignement supérieur et de recherche à la hauteur des ambitions de son personnel et des étudiants ;
 Un engagement budgétaire ferme du gouvernement pour défendre le service public et pour soutenir la recherche fondamentale et collective ;
 un transfert de la masse salariale à l’Etat afin d’empêcher la faillite d’une vingtaine d’universités et la mise en danger des autres ;
 La titularisation des 55 000 précaires qui font quotidiennement tourner l’université et les laboratoires ;
 une réforme qui pense ensemble l’enseignement et la recherche, au lieu de les opposer ;
 Un abandon des procédures individuelles d’évaluation par des instances multiples et locales, la conservation des instances nationales d’évaluation et des critères nationaux d’avancement dans la carrière (CNU, HDR) ;
 un renforcement de la collégialité dans la gestion des universités et des laboratoires et dans les procédures d’évaluation.
L’Assemblée générale appelle tous les acteurs de l’enseignement supérieur et la recherche à se mobiliser contre le projet de loi et soutient toutes les actions et les prises de position qui permettront à la communauté universitaire de se faire enfin entendre par le gouvernement.
Le changement dans l’enseignement supérieur et la recherche, c’est maintenant !

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Communiqué de presse de la FERC CGT, 12 février 2013 : Déclaration liminaire au CTMESR du 8 février 2013

Ce CT Ministériel se réunit alors que nous faisons face dans nos établissements à des projets de texte et des méthodes inadmissibles. Nombre de textes imposés par le précédent gouvernement contre la volonté des personnels et des organisations syndicales auraient mérité que ce gouvernement stoppe leur application et prenne la peine de les renégocier. Il n’en n’est rien, au mieux il les aménage, au pire il les aggrave. C’est notamment le cas du projet d’arrêté sur l’évaluation qui nous est soumis à nouveau aujourd’hui.

Plus fondamentalement, nous profitons de ce Comité Technique pour confirmer au Ministère que le projet de Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche ne nous convient décidément pas, ni d’ailleurs la méthode utilisée pour discuter qui se résume à des concertations de 1h30 au lieu de véritables négociations

Alors que les personnels attendaient une rupture franche avec la politique antérieure, ce projet se situe dans la continuité, voire aggrave sur certains points les politiques mises en œuvre ces dernières années, Pacte de la Recherche et loi LRU. La majorité des structures issues du Pacte restent en place, en particulier l’ANR et son rôle dans la multiplication des appels à projets et la forte précarité des personnels, les Fondations de Coopération Scientifique de droit privé, le Commissariat Général au grand emprunt et les Idex. L’AERES change de nom sans être pour autant vraiment supprimée. La Ferc-Cgt réaffirme la nécessité d’abroger la loi LRU et le Pacte Recherche, incluant la suppression entre autres de l’ANR.

Le principe d’autonomie des universités est maintenu, mais à cela s’ajoute en plus une anticipation de l’acte III de la décentralisation, avec une volonté de régionalisation accélérée de l’enseignement supérieur (voir les communautés d’universités) et de la recherche déclinée autour des contrats de sites où les régions, comme le privé, peuvent être partie prenantes, contrairement aux recommandations des assises. Pour la CGT , la mise en place de ces contrats locaux de site est à mettre en relation avec la volonté du pilotage par les intérêts du patronat local, comme en témoigne l’insistance du projet de texte à inclure le « transfert des résultats vers le monde socio-économique » comme mission des Universités et EPST.

Le principe des RCE (Responsabilités et Compétences Elargies) créateur d’inégalité dans le traitement des personnels, est toujours là et le projet de loi ne fait aucun rappel clair à la responsabilité de l’Etat et au statut national des personnels. L’application des mesures de promotions (choix pour les Biatss) peuvent dépendre de la situation des universités, notamment si le GVT n’est pas pris en compte au niveau national. Ajoutons les difficultés considérables à la mutation volontaire des Biatss et Enseignants Chercheurs dans le cadre d’autonomie des établissements. Nous refusons la mise en place de l’accréditation qui va elle aussi accentuer le principe d’autonomie aux dépens des capacités de régulation de l’Etat et de contrôle du CNESER.

Il est significatif que les EPST n’apparaissent quasiment pas dans le projet loi, et y soient uniquement considérés via les Communautés d’Universités ? Le gouvernement entend-il qu’ils deviennent des supplétifs des universités, comme le voulait le gouvernement précédent ?

La philosophie générale du texte se lit également à travers l’annonce des budgets des établissements et organismes, des budgets calqués sur ceux de 2012 qui étaient au plus bas suite aux coupes drastiques de Sarkzoy. Alors que tous les discours, de la Ministre aux Assises, n’ont cessé de proclamer leur volonté de ré-équilibrer le soutien de base des unités par rapport au financement sur appels à projets, la réalité est là : le budget récurrent 2013 des unités au mieux stagne alors que l’ANR même légèrement émoussée, continue à lancer ses appels à projets.

Enfin, le projet exclut tout élément de programmation (de fait, il s’agit d’une loi ordinaire qui sera présentée début mars en conseil des ministres), voire d’intention du ministère en matière d’augmentation du budget et de postes. Comment espérer résorber la précarité dans ces conditions ? Même insuffisantes, les propositions du rapport Le Déaut, qui préconisaient un débat annuel sur l’équilibre des financements et des recrutements supplémentaires pour résorber la précarité, ne sont pas reprises. Pourtant, la situation de l’emploi est catastrophique. Le CNRS a supprimé en 4 ans 1300 postes (titulaires et contractuels sur subvention d’Etat), les universités doivent geler des centaines de postes, probablement plus de 1500. Nous demandons un plan d’intégration de tous les personnels non-titulaires sur fonctions pérennes. Qu’on ne nous dise pas que c’est impossible, cela s’est déjà fait à plusieurs reprises, la dernière en 2004 !

La mise en œuvre de la loi Sauvadet pose déjà problème dans nos établissements : dégraissages qui continuent, refus de prise en compte des multi-employeurs, refus de considérer les A+ alors qu’ils sont en nombre important, demandes insuffisantes d’ouverture de concours au regard du nombre d’éligibles. Que deviennent ainsi les agents non reçus faute de postes ? Encore mieux, nous entendons ici dénoncer le non- respect du protocole de sortie de grève à l’ENS par la direction actuelle de l’école alors qu’il y avait un engagement ferme sur la titularisation de tous les précaires. Une délégation de salariés de l’ENS, avec la CGT , entendait en saisir le Président de la République le 4 février 2013, mais s’est retrouvée parquée par les CRS, sans pouvoir le rencontrer. Nous exigeons que le Ministère prenne les mesures pour que ce protocole soit intégralement respecté. Nous continuons également à revendiquer l’intégration des personnels ouvriers des CROUS dans le statut général de la Fonction Publique. Plus généralement, la CGT est toujours demandeuse d’un bilan précis sur la situation des non-titulaires.

A toutes ces questions s’ajoutent des pratiques inadmissibles dans nos établissements.

Pour n’en prendre que quelques exemples :

 au moment où la Fonction Publique toilette les textes sur les droits syndicaux, la Direction de l’ENS refuse de prendre en compte les élèves fonctionnaires dans les effectifs pour attribuer un local distinct à chaque organisation. Nous demandons donc au ministère de bien vouloir nous préciser le statut de ces élèves fonctionnaires.

 les personnels BIATSS, notamment de bibliothèques, sont inquiets par la possibilité éventuelle de fusion progressive de leurs statuts. Le rapport Le Déaut préconise, en particulier, d’intégrer les métiers des bibliothèques à la filière ITRF, en niant ainsi la spécificité de ces métiers et en remettant de fait en cause la gestion nationale de leurs carrières. Nous dénonçons ces projets et demandons au Ministère de nous donner sa position.

En conclusion, pour la FERC-CGT , ce projet de loi est inacceptable. En se refusant à remettre véritablement en cause la LRU et le Pacte Recherche et les mesures et structures qui en sont issues, en avançant vers la régionalisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche , il ne répond ni aux attentes des personnels, ni aux intérêts de la Nation en la matière.

Nous considérons donc que ce projet doit être abandonné pour laisser la place à de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives, avec comme base de départ l’abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche. C ’est ce qu’ont déjà exprimé des instances représentatives d’organismes, comme le récent Comité Technique de l’INRA. La CGT propose aux membres de ce comité technique de s’adresser dans les mêmes termes à Madame la Ministre.

Montreuil, le 12 février 2013

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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS, 11 février 2013

Madame la Ministre,

La Conférence des Présidents du Comité National et la Commission Permanente du Conseil National des Universités ont pris connaissance des dernières évolutions du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche rendues publiques le 8 février 2013.

Au nom des 4500 évaluateurs élus et nommés qu’elles représentent dans tous les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, la CP-CNU et la CPCN se rejoignent dans un constat sur l’évaluation des unités de recherche.
L’échec désormais acté de l’AERES est l’échec d’une décision : celle, prise en 2006-2007, de contourner les instances représentatives pour confier l’évaluation à des structures hiérarchiques dans lesquelles la communauté universitaire et scientifique ne s’est jamais reconnue.

Aujourd’hui, un nouveau danger guette la recherche. Plusieurs dispositions du projet de loi, dans son volet relatif au Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), ouvrent la voie à une évaluation généralisée des unités de recherche par les établissements dont elles relèvent, au mépris de toutes les règles d’impartialité et d’indépendance (...).

Pour lire la suite de la lettre, veuillez télécharger le document ci-dessous.

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Université Lyon2, Conseil Scientifique : Motion sur le projet de réforme de la loi LRU

11 février 2013
Les élu-e-s au Conseil scientifique de l’Université Lyon 2 s’associent pleinement aux inquiétudes manifestées dans diverses instances représentatives de la communauté universitaire au sujet des orientations qui se dégagent des rapports, mesures et recommandations ayant suivi les Assises nationales (rapport du député J.-Y. Le Déaut, avant-projet de la future loi pour l’ESR).
Plus précisément :

 1. ils déplorent que, loin de réintroduire de la collégialité dans le processus de décision, le projet actuellement envisagé accentue l’affaiblissement des instances élues, soit par le maintien du rôle strictement consultatif de la nouvelle instance fusionnée CEVU/CS, dite « Conseil académique », soit par occultation (CNU, CNESER), soit par recours au mode de la désignation au lieu de l’élection (personnalités extérieures ou qualifiées dans les CA ; membres du Haut Conseil à l’Évaluation – remplaçant l’AERES).
 2. Ils réaffirment l’importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, leur attachement à la procédure de qualification, garante d’un cadre national des campagnes de recrutement et de la carrière, et refusent, pour les mêmes raisons, de voir disparaître l’habilitation à diriger les recherches (HDR).
 3. Ils expriment leur opposition à toute procédure d’évaluation individuelle récurrente et systématique des enseignants-chercheurs.
 4. Ils soutiennent que les seuls niveaux pertinents pour la recherche fondamentale sont les niveaux national et international. Ils s’inquiètent de la disparition du cadrage national des diplômes, en particulier d’une série de mesures annoncées, comme la réforme du CAPES et du Master enseignement, du caractère indifférencié des premières années de Licence, conduisant à affaiblir le contenu disciplinaire de la formation universitaire au profit de stages non rémunérés et au nom d’une professionnalisation précoce et incertaine.
 5. Ils estiment que la coupure qui se dessine entre enseignement et recherche, voire entre enseignants et étudiants par le biais de l’enseignement numérique généralisé, dénaturerait l’institution universitaire, serait préjudiciable à l’enseignement, à la recherche et surtout aux étudiants.
 6. Ils s’inquiètent aussi de la part grandissante dévolue aux régions dans le pilotage de la recherche, au risque d’en infléchir les orientations dans une perspective utilitariste. Ils rappellent que la recherche ne saurait être purement marchande ou technique sans porter préjudice à moyen ou à long terme à l’innovation, à la culture et à la visibilité internationale des chercheurs. C’est pourquoi ils déplorent que le projet de loi ne s’engage pas à rétablir des financements pérennes majoritairement récurrents, seuls garants de l’indépendance scientifique.
 7. S’ils se réjouissent de la reconnaissance du doctorat comme expérience professionnelle, ils s’inquiètent de l’intolérable situation de précarité dans laquelle se trouvent nombre de jeunes chercheurs.
 8. Ils se déclarent en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l’Etat, qui est l’unique moyen d’assurer un statut de fonctionnaire d’Etat à l’ensemble des personnels.
 9. Ils rappellent, enfin, leur attachement à un service public de qualité dans l’ESR.

Motion votée à l’unanimité (1 abstention), par le Conseil Scientifique de l’Université Lyon 2 le 11/02/2013.

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Motion de l’UFR LLCE Lille 3

5 février 2013
– sur la formation des enseignants
– sur l’offre de formation en Master
– sur le statut national des enseignants-chercheurs

Lille3

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Projet de loi ESR : Compte-rendu réunion bilatérale SUD-RE / MESR du 29 janvier - « Le ministère droit dans ses bottes » !

5 février 2013

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Lettre de G. Fioraso à la CPU

31 janvier 2013

Lettre aux présidents 31 janv 2013

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Motion de la 11ème section du CNU (études anglophones), 31 janvier 2013

"Pour la défense du statut national des EC et des disciplines universitaires"

Les Assises de l’ESR avaient suscité une attente – la transformation de l’enseignement supérieur au terme d’une véritable concertation ; mais force est de constater que les universitaires n’ont pas été entendus sur de très nombreux points. Les projets de loi, élaborés une fois de plus dans la précipitation, laissent présager des changements gravement préjudiciables à l’Université et à la Recherche.

Le statut national, garant de qualité et d’indépendance

La 11e section (études anglophones) du CNU, réunie le 31 janvier 2013, s’associe à la démarche de la CP-CNU pour réaffirmer l’importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Seul le CNU, notamment par la procédure de la qualification, apporte la garantie d’un statut national, rempart contre les contractualisations individualisées voulues au nom de l’harmonisation européenne. La qualification est le garant d’un statut national d’EC qui ne repose pas exclusivement sur des décisions prises localement par des comités de sélection dont le fonctionnement, malgré des dérives locales avérées, n’a d’ailleurs pas été remis en question par le Ministère. La qualification est une étape essentielle, qui atteste un niveau scientifique et pédagogique validé par les pairs pour l’ensemble du territoire, grâce à une vision globale du champ disciplinaire et de la diversité des parcours. La 11e section soutient également l’Habilitation à Diriger des Recherches, diplôme essentiel pour garantir un haut niveau scientifique, harmonisé nationalement.

La 11e section réaffirme que le CNU est la seule instance nationale légitime pour mener à bien toute mission d’évaluation des enseignants-chercheurs. Elle s’oppose à une « évaluation individuelle récurrente » obligatoire dont les finalités pourraient être un alourdissement des services statutaires ou tout autre usage assimilable à une sanction. Elle estime que l’évaluation doit être un processus de valorisation du travail des collègues, intervenant à leur initiative, dans le cadre d’une demande de qualification, de promotion, de PES (prime sur laquelle le CNU devrait émettre un avis) ou de CRCT. Nous rappelons, d’ailleurs, que nos collègues à l’étranger bénéficient périodiquement de décharges substantielles pour recherche. A l’heure où l’on encourage la visibilité de la recherche française, l’augmentation du nombre de congés accordé au niveau national serait cohérente et est indispensable. Or, ce nombre est, pour l’instant, voué à une baisse inexorable, puisque les établissements doivent faire face à des contraintes de masse salariale toujours plus fortes et que les CRCT accordés au national sont calculés en relation aux CRCT accordés localement.

La 11e section se déclare en faveur de la réintégration de la masse salariale dans le budget de l’Etat, seule assurance véritable d’un statut de fonctionnaire d’Etat et de l’indépendance scientifique que garantit la Constitution. La 11e section déplore l’absence d’une revalorisation salariale des enseignants-chercheurs, et la demande avec force. Concernant les autres institutions mises en place par le projet de loi sur l’ESR, la 11e section exprime sa perplexité et ses inquiétudes devant la fusion du CS et du CEVU, et devant le remplacement de l’AERES par une autre agence aux contours flous, destinée à accréditer les procédures d’évaluations décidées par chaque établissement, ce qui risque de renforcer le localisme et le recours aux audits privés.

Un niveau disciplinaire à préserver, tant pour la formation que pour la recherche

La 11e section du CNU s’alarme devant le projet de loi de Refondation de l’Ecole, projet mené par le Ministère de l’Education sans concertation avec les universitaires et avec un calendrier qui méconnait les réalités des établissements. Non seulement le Ministère n’entend pas revenir sur un système de « mastérisation » qui couple Master et concours dans une équation folle (pour les formateurs comme pour les étudiants, malmenés par des réformes incessantes depuis des années), crée le problème des étudiants « reçus-collés » et nuit à l’année d’assistanat à l’étranger, mais il aggrave la situation en instaurant les ESPE, véritables « grandes écoles » de la formation, sous l’autorité directe du Rectorat, et dont les universités vont devenir les prestataires. Les ESPE vont contribuer à tarir le vivier des étudiants en Master Recherche, rendre impossibles les passerelles entre les différents parcours et menacer, à terme, l’existence des centres de recherche dans les petites et moyennes universités, notamment dans les disciplines où la formation à la recherche et l’obtention d’un concours ne s’opposent pas mais se complètent.
Alors qu’il sera toujours légalement possible de passer un CAPES d’anglais en ayant obtenu un Master de Mathématiques, la disparition d’épreuves disciplinaires fortes au concours ne peut que compromettre la qualité de l’enseignement dans les lycées et collèges. D’une manière générale, la 11e section déplore la réduction progressive à la portion congrue du socle disciplinaire, pourtant indispensable à la formation de tout enseignant.

Motion votée à bulletin secret à l’unanimité moins 1 blanc

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Lettre de Philippe BOURDIN, Président de la 22e Section du CNU à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Pour télécharger la lettre ci-dessous

Lettre à la Ministre-22ème section CNU

Madame la Ministre,
Clermont-Ferrand, le 29 janvier 2013

La 22e section du Conseil National des Universités s’étant réunie la semaine dernière, a débattu du rapport final des Assises nationales de la recherche, du rapport Le Déault, du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche et du cadre national des formations aux métiers de l’enseignement, actuellement en discussion. Si nous souscrivons à plusieurs objectifs affichés, affirmant la volonté d’une stratégie nationale de la recherche, d’une réponse aux grands défis sociétaux, d’une reconnaissance de l’expérience professionnelle que constitue le doctorat, nous nous inquiétons de certaines de leurs déclinaisons. Forts de votre souhait d’une « concertation étroite avec la communauté scientifique », nous nous permettons de vous faire part de nos doutes, en excipant des missions d’expertise et de conseil qui nous semblent être les nôtres au titre du CNU : s’il suit et évalue les carrières et l’activité scientifique des enseignants-chercheurs, il mesure aussi l’évolution des différents champs disciplinaires - un état des lieux que ne proposent ni l’AERES ni l’ANR.

Alors que des statistiques récentes ont démontré la faible part de la population française diplômée à bac + 2, nous pensons que l’augmentation du nombre des doctorats, loin d’être la gabegie humaine et financière que prétendent quelques malthusiens, est une chance pour notre pays. Puisque l’Université ne peut offrir un emploi à chacun, malgré l’excellence de nombreux dossiers que nous examinons chaque année, la question de la reconnaissance sociale des docteurs est devenue, de fait, un enjeu national majeur. Mais nous constatons aussi que le renouvellement générationnel et thématique des sciences historiques a été profondément affecté par la « masterisation » des concours, telle qu’elle a été conçue et continue de l’être aujourd’hui. En effet, elle diminue drastiquement et de manière précoce le vivier de jeunes chercheurs, qui se consacraient auparavant à la recherche jusqu’à bac + 4. Ce renouvellement pâtit aussi du nombre trop réduit des contrats doctoraux affectés aux sciences humaines et sociales, plus encore de la pénurie de contrats postdoctoraux (la France, sur ce plan, est bien moins généreuse que beaucoup de ses partenaires), les uns et les autres très inégalement répartis entre universités.

Les actuelles révisions des maquettes des licences et des concours – ces dernières bienvenues lorsqu’elles se préoccupent de rétablir une solide formation pédagogique, en situation, des futurs enseignants – nous inquiètent par leur faible inscription disciplinaire. Cette faiblesse semble entérinée par le caractère indifférencié des premières années de licence (propices au recrutement de PRAG que leur statut empêchera de faire naturellement le lien entre l’enseignement et la recherche), par la nature des épreuves orales envisagées pour les CAPES, dont le poids prévaut sur les épreuves écrites, ou par le détachement des ESPE des équipes d’accueil des universités. La loi d’orientation promeut une mise en ligne des enseignements qui marque une rupture dans la relation enseignante, dans les rythmes d’acquisition des savoirs, et pose de redoutables problèmes : maintien de la diversité des approches intellectuelles, droits (à l’image, au son, aux emprunts bibliographiques), propriété intellectuelle, rémunération des auteurs, pérennité de l’archivage, entre autres. Enfin, et ce point est particulièrement préoccupant, les textes ne disent rien de la formation à la recherche fondamentale, dont l’expérience nous prouve pourtant l’utilité dans la réussite aux examens et le parcours des futurs enseignants, très demandeurs d’une formation continue et d’un accès reconnu, valorisé dans leurs carrières, aux troisièmes cycles. De ce point de vue, la 22e section considère que, dans les disciplines qu’elle représente, le travail de thèse en trois ans – durée mécaniquement appliquée sur le modèle des sciences dures - est une chimère : il est incompatible avec la difficulté à réunir les sources comme avec l’emploi salarié d’un grand nombre d’étudiants concernés.

• Si l’amoindrissement brutal des effectifs de chercheurs et les orientations pédagogiques nous inquiètent, l’organisation nationale de la recherche nous paraît fragilisée et fragmentée par les conséquences de la LRU, les logiques d’excellence, de court terme et de site, par l’illogisme des PRES, au moment où nos résultats scientifiques sont minorés, voire niés, par les classements internationaux dont certains font, sans aucun esprit critique, l’alpha et l’oméga de toute politique. L’ensemble de ces problèmes ne saurait se résoudre dans la distribution de privilèges individuels, insuffisants à mobiliser l’ensemble de la profession et susceptibles au contraire d’encourager à des logiques de fuite, au terme de trop nombreuses frustrations accumulées - lourdeurs administratives, salaires insuffisants et conditions de travail médiocres aidant.
À cet effet, la 22e section trouve nécessaire de remettre à plat tous les
dispositifs d’aide existants (IUF, ANR, délégations CNRS, chaires d’excellence, entre autres) et d’évaluer leur efficacité. Mesurant l’écart entre les possibilités offertes en France et à l’étranger, à notre détriment, elle revendique le droit de tout enseignant-chercheur à bénéficier de manière régulière au cours de sa carrière de CRCT ou de délégations d’un an au moins, afin de développer dans des conditions satisfaisantes un projet de recherche évalué tant a priori qu’a posteriori.

Tout autant, il nous paraît indispensable, dans les disciplines qui appartiennent au périmètre de la 22e section, d’encourager à des fédérations nationales qui mettent notamment en valeur une école historique française riche de champs de compétence (par exemple l’histoire de la Révolution et des révolutions, l’histoire de la colonisation et de la décolonisation, l’histoire des relations internationales, l’histoire des religions, l’histoire économique et sociale, celle des entreprises, du travail et de la consommation, l’histoire maritime, l’histoire politique, bien sûr, etc.). Cette structuration, attendue de nous-mêmes comme de nos collègues étrangers, rendrait avec ces derniers le dialogue plus simple et plus fécond et mettrait en lumière une école française profondément enracinée et richement productive. Le CNU devrait pouvoir, en association avec les organismes compétents (notamment le Comité National de la Recherche Scientifique), collaborer à cette meilleure organisation de la recherche, à sa programmation scientifique prospective, à ses réseaux
nationaux et internationaux, à l’orientation des appels d’offre programmés, à un partage raisonné et raisonnable des aides qui lui sont consenties.

La 22e section exprime enfin ses doutes sur le fonctionnement actuel des comités de sélection (depuis l’affichage des profils jusqu’au classement final, en passant par la composition même des instances de sélection, qui peuvent outrancièrement favoriser des logiques étroitement locales). Elle suggère la mise en place de commissions de recrutement élues pour quatre ans, impliquant au maximum les équipes pédagogiques et les chercheurs, ouvertes pour moitié à des membres extérieurs qui apporteraient leur expertise en fonction du profil recherche du poste mis au concours, et seraient cooptés ou élus annuellement par les collèges A et B des universités concernées. La section se prononce également pour un calendrier national des concours excluant tout recrutement au fil de l’eau. Elle souhaite pouvoir être saisie par un candidat, à l’issue d’un concours, pour donner son avis sur les formes et les résultats de celui-ci.

Telles sont les réflexions, Madame la Ministre, que nous vous soumettons avec confiance. Parce qu’elles reposent sur des critères de scientificité explicites et reconnus par la communauté savante, nous croyons au bien-fondé des missions que nous accomplissons au sein du CNU : la qualification et la promotion des enseignants-chercheurs par leurs pairs ; l’analyse, éclairée par ces évaluations, du paysage scientifique français. Attachés à notre métier, à nos disciplines, au cadre national des concours et de la recherche, et légitimés par notre élection, nous savons aussi les attentes sociales associées à nos formations et à la valorisation de nos recherches. Celles-ci intéressent de plus en plus les collectivités locales, les entreprises, et nourrissent par leurs retombées éditoriales, par quantité de manifestations (expositions, colloques, conférences, etc.) les réflexions du public le plus large, qui ne peut dans une démocratie adulte se contenter des pages iréniques du roman national. Nous espérons, Madame la Ministre, que vous serez sensible à nos alarmes comme à notre souhait de contribuer efficacement à améliorer les moyens de la recherche et à maintenir la diversité de la pensée dans le domaine des sciences historiques.

Au nom de la 22e section, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

Philippe BOURDIN Président de la 22e Section

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Enseignement Supérieur et Recherche : le PCF pour un atelier législatif

Communiqué du 25 janvier 2013
Le nouveau projet de Loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche est maintenant connu.
Au cours d’un processus très balisé, la Communauté Scientifique a majoritairement et de manière très diverse, fait connaître son profond désir de changement. De ce point de vue, on reste interloqué à la lecture de la proposition ministérielle.
La Loi LRU reposait sur trois piliers : l’étatisme, le présidentialisme et le management entrepreneurial européen.
Qu’en reste t-il ?

• L’étatisme est renforcé. Truffer le texte de superlatifs (Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, Conseil stratégique de la recherche ...) pour baptiser autrement des structures condamnées comme l’AERES ne change rien à l’essentiel.
• Le présidentialisme est légèrement amoindri à la marge. C’est pour mieux renvoyer des décisions stratégiques à d’autres niveaux exempts de toute démocratie. Le CNESER reste consultatif mais son rôle est de fait considérablement amoindri même si on augmente le nombre de membres. Il ne dispose d’aucun pouvoir nouveau d’intervention.
• Quant au management entrepreneurial européen, il est présent partout sans être nommé : remplacer « la concurrence » par « la performance » n’est même pas un changement sémantique. Pacte de compétitivité oblige. Lire la suite ici

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  Motion du CA de l’Université Paris Ouest Nanterre - 28 janvier 2013

  1. Calendrier de la réforme de la LRU
  2. Appel à une Assemblée Générale le jeudi 7 février
  3. Concertation !

Télécharger la motion ci-dessous.

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Motion du conseil du département d’études germaniques de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3

25 janvier 2013 (à télécharger ci-dessous)

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« Nous en avons assez de nous faire promener par le ministère »

La semaine prochaine doit débuter avec le MESR la dernière phase des « pseudo » négociations sur la future loi pour les universités et la recherche. Pseudo négociation, car depuis six mois, le ministère nous reçoit parfois, mais ne nous écoute guère.

A ce jour, aucun texte officiel n’a encore été envoyé aux organisations syndicales. Pourtant depuis peu, circule une fuite datée du 11 janvier, soit trois jours avant la publication du rapport du député Jean Yves Le Déaut. Cette fuite, consultable sur le site du SNTRS-CGT, montre que malheureusement le ministère, loin de choisir le changement, nous enfume avec un projet qui modifie la LRU et le Pacte de la Recherche seulement à la marge sur de nombreux points importants. En plus, ce texte introduit des dispositions dangereuses comme le remplacement de l’habilitation des diplômes par l’accréditation des établissements à délivrer des diplômes ou encore les regroupements régionaux des établissements universitaires.

Rien n’apparaît dans ce texte concernant les investissements d’excellence.

Dans la loi, il n’y a pas le moindre engagement budgétaire : aucun engagement ministériel sur les financements et les emplois nécessaires pour résorber durablement la précarité dans les laboratoires et répondre aux besoins de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Sur la question des possibilités de passer CDI pour les collègues ayant 6 ans de CDD avec plusieurs employeurs, malgré la circulaire prise par la ministre de la fonction publique le 26 juillet dernier, aucun texte législatif n’est encore sorti pour améliorer la loi Sauvadet. Six mois de gâchés pour régler un problème simple !

Finalement beaucoup de propositions des assises sont ignorées. Dans ces conditions, la seule solution pour faire bouger ceux qui ne veulent pas tenir leurs engagements électoraux, c’est la mobilisation de tous.

Le SNTRS-CGT appelle tous les personnels de la recherche, titulaires et précaires à participer massivement à la journée d’action du 31 janvier 2013, organisée avec la FSU et Solidaires.

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Lettre Flash du SNESUP n°14 - 17 janvier 2013.
RAPPORT LE DEAUT : PAS DE RUPTURE, ORGANISER LE DEBAT ET L’ACTION

Le 14 janvier, Jean Yves Le Déaut a rendu public son rapport intitulé « Refonder l’université, dynamiser la Recherche. Mieux coopérer pour réussir » qui allie la précision de certaines mesures et une ambiguïté maîtrisée, sur leur mise en œuvre. Même si certaines de nos propositions trouvent à la marge leur empreinte, la rupture avec la logique néo-libérale des lois « Pacte pour la Recherche », « Libertés et Responsabilités des Universités » avec ses Responsabilités et Compétences Élargies, n’est pas au rendez-vous.
Au lieu de mettre au centre de ses propositions les missions de l’ESR, l’exigence de régulation nationale, notamment par le rôle du CNESER, le rapport se focalise sur les questions de gouvernance. Tout en s’inspirant de notre proposition de la taille du CA qui serait corrélée à celle de l’établissement, le rapport ne propose d’augmenter que marginalement le nombre d’élus au CA. Il étend l’application de la prime majoritaire et laisse à des décisions locales l’articulation CA-CS-CEVU. Le SNESUP exige des CA jusqu’à 50 membres élus au scrutin proportionnel, sans prime majoritaire.

Vivement critiquée par la communauté universitaire et scientifique, l’AERES, dont nous demandons la suppression, est remplacée par une nouvelle « autorité administrative indépendante » (AUTEURE). Pour éviter de cloner l’AERES, nous revendiquons une instance majoritairement élue s’appuyant sur le CNU et sur les instances d’évaluation des organismes, notamment le Comité National.

Dans ses préconisations concernant les personnels, J. Y. Le Déaut se prononce clairement en faveur de la résorption de la précarité, prévoyant un élargissement de la loi Sauvadet à d’autres catégories d’ayants droit et un plan de titularisation comportant 9800 emplois supplémentaires sur 4 ans. La résorption de la précarité, au centre de nos revendications, nécessiterait de plus la mise en extinction des mécanismes générateurs de précarité.

Si ce rapport ouvre des perspectives, par exemple la transformation en maîtres de conférences de 300 emplois de PRAG-PRCE, docteurs qualifiés, nous rappelons qu’aucune amélioration solide et durable de nos conditions de travail et de carrière ne pourra se faire sans un retour à une gestion nationale de l’emploi sur une base de programmation pluriannuelle de créations d’emplois et une révision du décret statutaire.

Des « communautés d’universités » seraient créées, censées favoriser explicitement la coopération et non la concurrence. Encourageant les fusions et les regroupements d’établissements, ces nouvelles structures entretiennent la confusion explicite entre public et privé et empruntent leurs statuts aux PRES EPCS. Conjuguées au risque de la généralisation de la procédure d’accréditation remplaçant intégralement l’habilitation, ces mesures menacent l’indépendance scientifique des établissements, le cadre national des diplômes et le monopole des universités dans la collation des grades et titres universitaires dont nous revendiquons au contraire de longue date le renforcement. En outre, le rôle des exécutifs régionaux est dangereusement affirmé, notamment dans la mise en œuvre de schémas régionaux d’enseignement supérieur et de recherche. Le SNESUP revendique un maillage territorial équilibré assorti de moyens répartis aux établissements sous le contrôle du CNESER pour répondre aux besoins du service public.

Les discordances entre ce rapport et les propositions faites le 19 décembre au MESR ne rendent que plus urgente la communication aux organisations syndicales d’un projet de loi précis. Il nous faut peser sur le contenu de ce texte sur la base des revendications exprimées dans « l’appel du SNESUP pour une rupture profonde et des mesure immédiates pour le service public d’ESR » et le livret : « Au-delà des thèmes imposés, le SNESUP propose ».

Gagner nécessite l’implication de tous pour faire pression sur le gouvernement et les parlementaires.

Le SNESUP appelle, en amont de la journée de grève et de manifestations du 31 janvier, à organiser des réunions et débats, autour des enjeux de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, sur l’emploi, et sur le rôle de la reconnaissance des qualifications.
Voir le communiqué de presse CGT-FSU-SOLIDAIRES :

Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 : le changement, c’est l’action !

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Lettre Flash du SNESUP n°15 - 23 janvier 2013

« Projet de loi ESR : s’engager vers la rupture »

En introduction de la première réunion bilatérale sur la loi, il nous a été précisé que le texte devrait être finalisé d’ici une semaine, avant examen en conseil d’État et CNESER courant février. La version actuelle, datée du 15 Janvier 2013, ne contient pas l’exposé des motifs ni les mesures transitoires. La semaine prochaine, le tableau comparatif sera complété. Le SNESUP a demandé l’ajout d’une réunion bilatérale et d’une multilatérale.

Le SNESUP pointe des évolutions par rapport à loi Pacte et LRU. Le projet reste dans une logique très proche de ce que nous vivons depuis une dizaine d’années. L’intégration dans nos missions d’une contribution au transfert et à la compétitivité de l’économie touche directement à la liberté scientifique et pédagogique des collègues. Le projet de texte en l’état n’est pas à la hauteur des ambitions en matière de démocratisation et de réussite des jeunes dans l’ESR.

 Restructuration :
Nous questionnons le cabinet sur la double évolution des PRES et Universités vers des EPCSCP selon trois modalités (fusion, fédération, rattachement) : Croisement de statuts distincts avec des noms semblables vers un statut unique ? Quel point de chute ? Quelle convergence ? Quel rapport public-privé ? Quel devenir pour la collation des diplômes ? Quel rapport à la recherche ? L’objectif de pérennisation de 30 regroupements (1 par Académie) selon les 3 modèles est-il confirmé ?

Le Ministère a confirmé son souhait d’aboutir à une structure coordinatrice de statut EPCSCP, construite sur les 3 modèles, académique. L’État vérifie le maillage sans dissociation du L,M,D, ni dissociation de Formation et Recherche, ni construction de collèges universitaires déconnectés de la recherche.
Par rapport aux PRES est visée l’augmentation de la représentativité des personnels (passant de 30 % à 50%) tout en maintenant des extérieurs et des qualifiés et un collège des représentants es qualité des établissements (prise en considération des petits établissements). Les établissements membres gardent leur personnalité morale (sauf les ESPE).

Dans l’état actuel, il n’y a pas un point d’aboutissement unique, c’est à dire pas de modèle unique de communautés (exemple : Lyon vs Limoges). La diplômation est confiée à l’établissement en tant que personnalité morale la plus proche de la formation, d’où l’intérêt d’une procédure accréditation conçue comme une habilitation nationale renouvelée (cf. compte rendu de la réunion du 21 janvier 2013). Les modalités de regroupement ne confèrent aucun droit nouveau aux établissements privés et les exigences de capacité scientifique ne devraient pas favoriser le privé.

Dans ce périmètre nouveau des regroupements d’établissements, nous interrogeons le MESR sur la traduction de nos propositions sur les regroupements d’emplois et le recrutement des enseignants-chercheurs dans le cadre de la FPE par des commissions pérennes composées majoritairement d’élus. Quelle conséquence pour la mobilité géographique et quelle traduction pour les conditions de travail ? Comment gagner un réel droit à mutation ?
 Rôles et fonctions des conseils des établissements[…]

 Evaluation (AERES)[…]

Lire la suite ici

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Motion votée lors de la dernière réunion de la session de qualification de la section 14 du CNU (Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes), 2 février 2013

Après lecture du rapport final des Assises du 22 janvier et du rapport du sénateur Le Déaut du 14 janvier, la section 14 du CNU s’alarme du changement radical du rôle et des missions du CNU envisagé. . Le comité de pilotage recommande de supprimer la procédure de qualification, au prétexte qu’elle serait chronophage. Or, la procédure actuelle de qualification n’est en rien une perte de temps, la CP-CNU l’a réaffirmé dans son communiqué du 21 janvier. L’expérience montre qu’une instance composée de représentants de la communauté universitaire dans sa diversité assure un cadre national et équitable pour des recrutements dont la qualité est alors garantie. Ce filtre préalable, qui de fait limite les risques de dérives locales, constitue en outre la solution la plus rationnelle d’un point de vue économique puisqu’une sélection qualitative rigoureuse aura été effectuée en amont. Par ailleurs, nous rappelons notre opposition à une évaluation récurrente et systématique des enseignants-chercheurs (motion votée le 19/02/2012).
La section 14 du CNU s’associe également pleinement aux inquiétudes manifestées dans diverses instances représentatives de la communauté universitaire au sujet des orientations qui se dégagent des rapports ayant suivi les Assises nationales. Une série de mesures envisagées, comme la réforme du CAPES et du Master enseignement, le caractère indifférencié des premières années de Licence, conduisent à affaiblir le contenu disciplinaire de la formation universitaire. La coupure entre enseignement et recherche qui se dessine dénaturerait l’institution universitaire, serait préjudiciable à l’enseignement et à la recherche et bien entendu aux étudiants, condamnés à un enseignement figé, répétitif et inadapté au monde professionnel auquel nous les formons. Par conséquent, la section 14 s’associe pleinement à l’exigence de la section 22 du CNU (courrier du 29 janvier) et rappelle la nécessité pour tout enseignant-chercheur de bénéficier de manière régulière au cours de sa carrière de CRCT ou de délégations, afin de développer dans des conditions satisfaisantes ses activités de recherche. Le rayonnement international de l’université française, prôné si vivement par nos instances, s’en trouverait bien mieux garanti.

Motion adoptée à l’unanimité le 2 février 2013

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Comité Technique INRA - 5 février 2013

Déclaration CGT-Inra

Pour lire la déclaration sur le site de la CGT Inra ou le télécharger

Le projet de Loi d’orientation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient d’être remis par Madame la Ministre aux organisations syndicales. Reçue le 22 Janvier, la CGT-INRA lui a présenté les 2200 signatures d’agents demandant que cette Loi se positionne clairement en rupture avec la politique Recherche du gouvernement précédent. Dans le même temps, les unités INRA viennent de prendre connaissance du soutien de base attribué pour 2013.

Après des Assises où le Ministère a laissé chacun dire tout et son contraire, après le rapport parlementaire Le Déaut qui a pu donner des illusions à certains, la rupture avec la politique antérieure, que les personnels appelaient de leurs vœux, est loin d’être au rendez-vous ! C’est même le contraire sur fond généralisé d’austérité ! On pourrait en dire autant sur toutes les questions sociales, à commencer par la volonté du gouvernement de transposer l’accord scélérat sur la flexibilité de l’emploi.

La loi LRU 1.0 cède la place à une Loi LRU 2.0, maintenant les dispositifs essentiels du Pacte Recherche

• Aucun des articles concernant l’ANR n’est modifié ni supprimé. Moyennant quelques ajustements à la marge, l’ANR continue d’organiser le financement sur projets comme mode de fonctionnement de la recherche publique, avec son corollaire l’exacerbation de la précarité

• Malgré tous les beaux discours contre le ‘mille-feuilles institutionnel’, aucune des structures parasites de la recherche publique n’est supprimée, que cela soit les Fondations de Coopération Scientifique (FSC), structures de droit privé mises en place pour gouverner par-dessus les organismes comme à Saclay, les diverses structures en –EX issues des ‘investissements d’avenir’ (Idex, Labex, ), les RTRA, le consortium Agreenium….

• Le remplacement de l’AERES par un Haut Conseil d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), de composition et missions quasi-identique, renvoie à la case départ. Ce conseil validera les procédures d’évaluation mises en œuvre dans les organismes et, de plus, pourra évaluer directement les unités si les directions d’organismes le souhaitent, ou simplement si une des tutelles le souhaite dans le cas d’UMR.

• Enfin, rien n’est dit concernant la suppression de la PES alors qu’elle est fermement et fortement réclamée par une large majorité des personnels et alors que ses premiers effets délétères ou déstructurants sont apparus.

La Loi crée des super-universités, les ‘communautés d’universités‘, ouvrant vers la régionalisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

• La fusion d’universités en ‘communautés’ est encouragée au niveau régional et/ou académique avec rattachement possible des organismes publics ou privés d’enseignement supérieur et de recherche. Les EPST sont absents de l’ensemble de ce texte, et considérés uniquement sous l’emprise des Communautés d’Universités.

• La trentaine de ‘sites locaux’, apparemment retenus, deviennent l’échelon de mise en place du contrat avec l’Etat, et d’attribution des budgets et des postes, ensuite répartis entre les établissements sous la houlette de la structure assurant la ‘gouvernance’ globale. Bref, la généralisation de ce qui est en cours à Saclay.

• Le Ministère se défend par oral de vouloir y inclure les unités de recherche des ESPT mais le texte ouvre bel et bien cette possibilité, qui ne peut que percuter la stratégie globale de l’INRA et son caractère national. Certes, la Direction Générale affirme constamment qu’elle y est opposée mais la mise en place systématique de Centres régionaux (Angers-Nantes, Avignon-Sophia et Orléans-Tours) ne peut qu’aider cette territorialisation de la recherche.

• Les statuts des personnels risquent être largement affectés. C’est la mise en place anticipée de l’Acte III de la décentralisation dans la Fonction Publique que CGT, FSU, SUD, FO, CFTC, CGC dénoncent comme génératrice de déséquilibre dans les droits des citoyens, et grosse de nouveaux transferts de missions et de personnels de la Fonction Publique d’Etat vers les collectivités territoriales.

• La nouvelle mission confiée par le gouvernement à B. Chevassus-au-Louis s’intègre parfaitement dans ce dispositif. Cet ancien directeur de l’INRA, décidément très polyvalent s’est récemment illustré sous Sarkozy en rédigeant le rapport ayant conduit à imposer la mise en place d’Agreenium contre l’avis des personnels. Son objectif actuel est de « renforcer le lien entre enseignement supérieur et recherche agronomique » … « et la dynamique de structuration de pôles universitaires ». Ce langage, déjà entendu, est lourd de processus de fusions avec d’autres organismes invoquant des économies d’échelle, et de remise en cause de l’INRA comme institut national.

Première toile de fond : la recherche publique au service exclusif des intérêts privés ?

• Le projet modifie le Code de la Recherche pour y ajouter, de manière répétitive, une nouvelle mission pour les universités et des EPST :

« le transfert des résultats vers le monde socio-économique », la recherche devant servir à la ‘compétitivité de l’économie’.

Deuxième toile de fond : l’austérité généralisée

• Aucun engagement budgétaire n’existe ni pour créer des postes de titulaires, ni pour intégrer tous les précaires sur fonctions permanentes, ni pour augmenter le soutien de base car le ministère considère que cette loi n’est pas une loi de programmation budgétaire !

Une illustration pratique à l’INRA : un budget 2013 totalement conforme aux précédents !

• Tous les discours, des Assises à la Ministre en passant par la Direction, n’ont cessé de proclamer leur volonté de ré-équilibrer le soutien de base des unités par rapport au financement sur appels à projets. La réalité est désormais là. Dans tous les départements, la part-chercheur 2013 affectée aux unités ne varie quasiment pas, voire baisse légèrement, par rapport à sa valeur de 2012, qui était historiquement la plus basse suite aux coupes budgétaires précédentes ! Ce résultat est le fruit combiné du refus (1) du gouvernement de rapatrier vers les unités tous les fonds alloués à l’ANR et aux structures parasites type IDEX, (2) de la volonté de la Direction Générale de privilégier le financement des métaprogrammes au détriment des unités, et (3) de celle de certaines directions de département de continuer à développer des appels d’offres internes. C’est à l’opposé d’une politique réparant les dégâts causés par les précédents gouvernements. Pire, la direction générale de l’INRA annonce une réduction de 5% du budget pour les fonctions support, en se targuant d’une diminution de 3% de leurs effectifs entre 2010 et 2012 du fait de la RGPP !

• L’emploi est aussi en berne. La Direction se félicite du remplacement des départs en retraite mais le bilan social révèle que ceux-ci ne représentent que 54% de l’ensemble des départs en 2011 (218 sur 402). Concrètement, le nombre de postes offerts au recrutement n’a cessé de baisser depuis 2009, en ITA comme en chercheurs, passant de 359 en 2009 à 139 en 2013 pour les premiers et de 115 à 53 pour les seconds, soit plus de 50% de baisse ! Le DGD va jusqu’à revendiquer le gel des 40 postes titulaires en 2011 puis de 50 ETP contractuels en 2012 comme méthode de gestion permettant d’injecter du fonctionnement.

• Quant aux précaires, seulement 10 postes AI et IE sont ouverts aux concours de titularisation pour l’ensemble des non-titulaires ! Quel avenir pour tous les autres ??

Mais l’austérité n’est pas pour tout le monde !

• Le nouveau CICE, Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’emploi, qui s’ajoute au Crédit d’Impôt Recherche et à tous les autres dégrèvements fait grimper les cadeaux aux entreprises à 192 milliards d’euros par an.

• Plus près de nous, la Direction Générale de l’INRA a décidé de changer de logo, pardon d’identité visuelle. Alors que les unités restent exsangues, alors que la Direction refuse de débloquer 180.000€ pour respecter son engagement sur la revalorisation des points de sujétion, combien a coûté cette opération de com’ qui amène à changer tous les panneaux de tous les centres, les lettres à en-tête, et autres objets décorés de l’ancien logo, pour l’affubler de la notion absconse mais ô combien significative ‘Science et impact‘ sans parler d’une autre opération de com’ réussie qui a abouti à la mise au pilon des cartes de vœux.

Pour conclure, après une pseudo-consultation sous la forme de réunions bilatérales gouvernement-syndicats, la Ministre Mme Fioraso entend proposer le projet de Loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche au vote du CNESER mi-février, puis le faire avaliser par le Conseil d’Etat avant de le déposer au conseil des ministres début mars.

Ce projet de loi ne peut être amendé, il doit être abandonné et ouvrir la voie à de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives, avec comme base de départ l’abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la Recherche.

Motion adoptée par le Comité Technique à l’initiative de la CGT-INRA

« L’actuel projet de Loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche est inacceptable compte-tenu de l’ensemble des dégâts infligés à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Publique par les gouvernements précédents, et des attentes des personnels. Ce projet se refuse à remettre véritablement en cause la Loi sur les Universités et le Pacte Recherche et maintient la quasi-totalité des structures qui en sont issues. Le Comité Technique de l’INRA estime que ce projet doit être abandonné et demande que le gouvernement entame enfin de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives des personnels ».

5 Pour (CGT, SUD), 4 abstentions (CFDT), l’élu CFTC étant absent