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« Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l’ESR ? » Audition publique ouverte à la presse à l’Assemblée Nationale. - 4 décembre 2012, ; SLU témoigne !
mardi 4 décembre 2012
Mardi 4 décembre 2012, 9 heures à l’Assemblée nationale - Salle Lamartine, 101 rue de l’Université - Paris 7ème
"L’audition publique organisée par MM. Bruno Sido, sénateur, président de l’OPECST, et Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, se propose d’en tirer les conclusions législatives et réglementaires, en organisant un dialogue entre les principaux acteurs mobilisés et les parlementaires. Son organisation a un double objectif : permettre aux participants de réfléchir à l’organisation du système d’enseignement supérieur et de recherche dans les territoires, de poser des questions, de témoigner et de faire des propositions qui alimenteront la réflexion en vue de la préparation du futur projet de loi sur la recherche et l’enseignement supérieur ; permettre aux parlementaires de s’approprier ces sujets.
Pour lire le programme de l’audition publique.
SLU est reçue et témoigne en direct.
Il y aurait 280 inscrits et se trouveraient représentés tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ou presque.
L’audition révèle son premier lot de surprises :
le petit-déjeuner est un peu restreint. C’est l’austérité à l’Assemblée ?
le député A. Claeys a découvert que l’autonomie ne mérite pas son nom (voir ci-dessous). Le gouvernement précédent lui aurait menti ?
L’Assemblée Nationale, mieux que les Assises ?!! La représentation politique conserve des avantages sur les grandes cérémonies gouvernementales : tous les acteurs de l’ESR étaient représentés et ont semble-t-il pu s’exprimer, même rapidement (2mn par intervenant). La parole était plus libre qu’aux assises et moins confisquée (moins cravatée ?) par les ministres, présidents d’universités, dirigeants d’entreprises innovantes et membres des cabinets.
V. Berger aurait lu les critiques de SLU (voir son intro. ci-dessous).
Il y a des problèmes de connexion wifi à l’Assemblée nationale. Encore l’austérité ?
Tout cependant ne peut pas changer du tout au tout. La CPU reste la CPU et n’entend pas jouer à contre-emploi, si l’on en croit ce verbatim de Louis Vogel, président de la CPU : "Il faut que la CPU soit le principal interlocuteur de l’Etat pour la reconstruction du système". Rires et pleurs parmi les personnels de l’ESR !
Verbatim par les représentants de SLU
Vincent Berger
Refait le discours des Assises, mais en version light. Seule modification, une magnifique introduction sur le mode SHS, pour émouvoir les cœurs des EC et flatter les fiertés universitaires (movere et placere, jadis). Verbatim de l’exorde, donc.
• Renouer le dialogue, la confiance.
• Certes importance de l’ESR pour notre économie. Stimuler le dynamisme de l’entreprise. Préparer la jeunesse à l’insertion professionnelle.
• Mais aussi, renouvellement du lien social par la connaissance, la culture, l’humanisme ; épanouissement des individus ; développement du sens critique pour tous. Construction de la morale, de la politique, de la philosophie. La démocratie exige la compréhension par le plus grand nombre de phénomènes complexes.
• L’enjeu de l’ESR, c’est la démocratie.
• Enjeux sociétaux considérables. Permet à une nation d’afficher un cadre de civilisation...
[Pour le discours du même aux Assises, voir ici].
PREMIERE TABLE RONDE
Alain Claeys.
Présentation de la première table ronde. Autonomie : qu’y a-t-il derrière ? That’s the question ! Les propositions du député de la Vienne ont déroulé, beaucoup moins convenues et beaucoup plus intéressantes que ce que l’on pouvait craindre. Verbatim.
• La place du MESR : mettre au centre l’Etat stratège. Or, le commissariat au grand emprunt (investissements d’avenir) joue un rôle considérable (en termes budgétaires et stratégiques) à un niveau qui échappe au MESR et qui échappe également au contrôle de la représentation nationale (niveau interministériel). De même l’ANR : l’Etat y joue-t-il son rôle ?
• Quelle autonomie des établissements dans les faits ? Cf. difficultés financières importantes pour la moitié des universités. Cf. aussi les difficultés pour les montages juridiques et financiers des universités, Equipex, Idex…
• Relations entre universités et Etat : doit prévaloir la notion de contrat, pour concilier l’autonomie des établissements et la stratégie de l’Etat.
• Démocratisation des conseils centraux : concilier une équipe présidentielle forte et un fonctionnement démocratique avec toutes les composantes de l’université.
• Les PRES : le législateur n’a pas défini les PRES. Coquille vide. D’où une double difficulté : vide démocratique (à quoi sert-il ? quelle légimité ?). Les PRES ont été utilisés dans les plans campus et pour des regroupements. Ils ont une utilité. Donc il faut fonder la légitimité des PRES par le législateur.
• Relations Etat - collectivité territoriales : l’idée n’est pas de passer de la centralisation à la régionalisation. Ce serait une faute, une décentralisation dévoyée. C’est au sein des établissements que se détermine la politique d’enseignement supérieur et de recherche, et non pas au niveau des territoires et des régions. Mais alors il faut préciser les rapports entre Etat, régions, collectivités locales et universités : à travers la notion de contrat. Seule façon de régler les rapprochements inter-régionaux des établissements d’ESR..
Pour résumer : affirmer le rôle central du MESR à un moment où beaucoup de décisions sont interministérielles ; l’arbitrage doit revenir au ministère décideur. Redéfinir la place de l’Etat au sein de l’ANR. Préoccupation de l’état financier de l’université.
Roger Fougères
Toujours en présentation de la première table ronde. Rappel de quelques grandes propositions du Comité de Pilotage des Assises. Verbatim non exhaustif.
• MESR : rôle de pilotage.
• Attributions aux C.S. et aux CEVU : pouvoir de décision pour la mise en œuvre de la politique par exemple en matière de recrutements, d’attribution des primes, d’enseignement ; dans le cadre budgétaire fixé par le C.A. ;
• Démocratie à l’université : il faut un statut de l’élu dans les différents conseils ; il faut une meilleure représentation des personnels biatoss et des étudiants ; il faut également, là où cela a un sens, une représentation des organismes de recherche au sein des CA.. Accroissement de la démocratie par changement des modalités d’élections. Présence des personnalités extérieures dans les conseils : débats sur la participation ou non de ces personnalités à l’élection des présidents.
• Coopération universitaire et scientifique : dans le sens d’une université fédérale. Penser un cadre léger en remplacement du PRES. Coopérer entre établissements en mutualisant les politiques et les moyens avec le principe de la subsidiarité ; au niveau du groupement d’établissements : élection démocratique des conseils centraux. Au sein de ces entités, il faudrait des des groupements de coopération scientifique pour regrouper labex, idex, etc., sans personnalité morale. Il faut supprimer la personnalité morale des idex et leur périmètre d’excellence.
• Rendre obligatoire les schémas régionaux d’ESR avec les fonctions régaliennes de l’état : contrat avec les collectivtés. Mais faut-il un contrat unique tri-partite Etat-établissements-collectivités, ou 2 contrats séparés ?
SCOOP : LA SALLE A LA PAROLE.
Une bonne vingtaine de personnes dans la salle ont pu exprimer leurs positions et / propositions, à raison de deux minutes par personnes.
Les représentants de SLU soulignent la contradiction entre la tutelle de l’Etat et les investissement d’avenir (Idex, Labex, Equipex etc.) qui dépendent du commissariat au plan, c’est-à-dire d’une structure extra-ministérielle. Demande de réintégration de tous les processus de financement et d’orientation de l’ESR sous la tutelle du MESR. Voir à ce sujet le rapport de Thierry Mandon, rapporteur de la loi de finances 2013 à l’Assemblée Nationale ( mission « enseignement supérieur et vie étudiante »)
Bilan des propos ayant émergé lors de la première table-ronde par Roger Fougères, ancien vice-président du Conseil régional Rhônes-Alpes et membre du comité de pilotage des Assises. Trois sujets principaux de réflexion selon lui :
1) le rôle de l’Etat stratège ;
2) Le besoin de cohérence dans les relations de l’État avec les établissements et organismes ;
3) La précarité des situations.
16 heures, Clémenceau a toujours le dos large : « L’avenir des étudiants est une question trop sérieuse pour la laisser aux universitaires — professeurs et même étudiants. » (Jean-Baptiste Prévost, ex-président de l’UNEF)
