Revue de presse suivant la décision du Conseil d’état du 28 novembre 2011

Le Conseil d’État décrie la nouvelle formation des profs
V. Soulé, Libération, 3 décembre 2011

La réforme de la formation des enseignants, appelée « masterisation », n’aura pas porté chance au gouvernement. Adoptée en 2009, elle fait l’unanimité contre elle parmi les syndicats et dans l’opposition. Même l’UMP la critique. En annulant, lundi, plusieurs dispositions juridiques de la réforme, le Conseil d’État vient encore de lui porter un mauvais coup.

Qu’a décidé le Conseil d’État ?

Il était saisi par plusieurs syndicats et des organisations comme la Fédération de parents d’élèves FCPE, qui demandaient l’abrogation d’un arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences des enseignants. Le Conseil s’est prononcé pour l’annulation de deux articles (3 et 6), estimant que le ministère de l’Éducation n’avait pas compétence à en décider seul et qu’il aurait dû consulter d’autres instances. Surtout, ces articles concernent un sujet extrêmement sensible : la préparation au métier des futurs profs et le rôle des IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres). Avant la réforme, ils assuraient la formation des jeunes reçus aux concours qui suivaient une année en alternance. Mais, avec la réforme, les IUFM ont été fondus dans les universités, et les jeunes profs commencent directement à plein-temps - la critique principale.

Qu’est-ce que cela va changer ?

Rien dans l’immédiat. Le Conseil d’Etat sursoit à l’application de sa décision et s’en remet à des discussions « entre les parties » pour décider s’il faut procéder aux annulations ou pas. Le ministère s’en sort plutôt bien. A lui de corriger ses errements. Mais, comme le soulignent les syndicats, il s’agit d’un nouveau désaveu, et la preuve que la réforme a été appliquée dans la précipitation, car le but premier était de faire des économies. Avec la suppression de l’année de formation en alternance, le ministère récupérait mécaniquement 16 000 postes. Une bonne affaire pour la politique de réduction des coûts du gouvernement, une moins bonne pour la formation des profs.

À lire dans Libé ici

Masterisation : Luc Chatel désavoué par le Conseil d’État
Nolwenn Le Blevennec, Rue89, 2 décembre 2011

Les professeurs stagiaires vont-ils enfin retrouver des couleurs, du rose aux joues ? Le 28 novembre, le Conseil d’État a annulé une partie de la réforme contestée de la formation des enseignants. Celle plus connue sous le nom de « masterisation » et qui a projeté des jeunes professeurs non formés, inquiets et livides dans les salles de classe.

Par l’arrêté du 12 mai 2010, le ministre de l’Éducation nationale avait abrogé le « cahier des charges de la formation des maîtres ». Sous Chatel, les professeurs stagiaires sont passés d’un mi-temps à l’école à un plein-temps, avec une formation pédagogique homéopathique (signant la mort de l’Institut universitaire de formation des maîtres, IUFM).

En début de semaine – c’est passé inaperçu –, cette partie du texte est annulée par le Conseil d’État. Hop. Selon l’institution, le ministre n’avait pas la compétence permettant de faire ces changements. Les membres de son cabinet n’ont pas pu être joints, dans la journée :

« La demande a été faite au cabinet, mais nous n’avons pas de nouvelles. »

À lire en entier ici

Annulation de la réforme de la masterisation.
Le Mammouth déchaîné (de source syndicale)

À la suite des recours conjoints intentés par SUD Éducation, « Sauvons L’université » et la FCPE, le Conseil d’État a annulé les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à évaluer chez les nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les modalités d’évaluation et de titularisation des agrégés. Le Conseil d’État estime que le ministre ne pouvait seul supprimer les textes antérieurs. Il invite les parties à discuter et pour cela laisse un sursis à cette annulation.
En outre, l’annulation décidée par le Conseil d’Etat, si elle était effective, remettrait en vigueur les dispositions antérieures (prévues dans l’arrêté du 19 décembre 2006 ) : un tiers du temps de service, au maximum, se faisait alors en classe, et deux tiers en formation à l’IUFM.
Ce sont donc les conditions de stage prévues par la masterisation (suppression des IUFM, intégralité du temps de service devant élèves, et les reliquats de formation en plus...) que la décision du Conseil d’État rend illégales.
Ainsi, si cette annulation était effective demain, tous les stagiaires actuellement en poste devraient passer à un tiers de leur service devant élèves, et non plus à temps complet, puisque ce serait illégal : on imagine le cauchemar pour le ministère, contraint de faire le forcing auprès du Conseil d’État pour obtenir un sursis !...

Nul doute d’ailleurs qu’il va tenter de profiter de ce délai pour faire passer un nouveau texte.

Le conseil d’État dénonce un "excès de pouvoir" de Luc Chatel
VousNousIls, 1er décembre 2011

Le Conseil d’État, dans une déci­sion du 28 novembre 2011, a annulé pour "excès de pou­voir" de la part de Luc Chatel les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 "por­tant défi­ni­tion des com­pé­tences à acqué­rir par les pro­fes­seurs, docu­men­ta­listes et conseillers prin­ci­paux d’éducation pour l’exercice de leur métier".

Cet arrêté, abro­geant l’arrêté du 19 décembre 2006 por­tant notam­ment sur le mi-temps des ensei­gnants sta­giaires en for­ma­tion en IUFM, avait été néces­saire pour per­mettre de mettre ces jeunes ensei­gnants à plein temps devant leur classe depuis la ren­trée 2010, et ainsi sup­pri­mer 16.000 postes.

La suite à lire ici

Le Conseil d’État et la formation des enseignants
C. Lelièvre, Blog éducpros, 30 novembre 2011

Le Conseil d’État vient d’annuler en partie l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires.Par une décision rendue le 28 novembre, le Conseil d’Etat a annulé les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences des nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les modalités d’évaluation des agrégés. Le Conseil a en effet estimé que le ministre de l’Éducation nationale ne pouvait seul supprimer les textes antérieurs…

Compte tenu des effets ‘’éventuels’’ considérables d’une telle décision, le Conseil d’État invite les différentes parties prenantes à débattre avant application de la décision : « Il est sursis à statuer sur la date des effets de ces annulations jusqu’à ce que les parties prenantes aient débattu de la question de savoir s’il y a lieu, en l’espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées aux articles 1 et 2 de la présente décision ».
Le SNES ( qui avait déposé le recours auprès du Conseil d’État avec d’autres organisations) vient de se prononcer publiquement pour que la décision du Conseil s’applique immédiatement : «  les conditions de service et de formation des stagiaires doivent revenir dès à présent à la situation antérieure à 2010 » en estimant que cette décision « conduit à faire revivre l’arrêté du 19 décembre 2006 fixant en particulier le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM ».

Serait-ce un retour vers le statu quo ante ? On prendra en tous cas avec intérêt connaissance (heureux hasard ?) du projet de la Conférence des directeurs d’IUFM et de ses 22 propositions, plus particulière­ment des­ti­nées à ali­men­ter la réflexion des can­di­dats à la pro­chaine élec­tion pré­si­den­tielle. Les direc­teurs d’IUFM partent d’un double constat : « Si les deux mis­sions clas­siques de l’École fran­çaise, ins­truc­tion et éduca­tion, ne sont pas for­mel­le­ment remises en cause, force est de consta­ter que ces mis­sions ne sont pas réa­li­sées par­tout de façon satis­fai­sante . En outre, le rôle de l’enseignant a changé. Il est devenu « un acteur social, [...] un concep­teur des orga­ni­sa­tions sco­laires adap­tées aux situa­tions locales ».

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Formation des enseignants : le Ministre de l’éducation doit revoir sa copie !
Communiqué de presse du PS, 1er décembre 2011

Formation des enseignants : le Ministre de l’éducation doit revoir sa copie ! - Communiqué de presse du PS, 1er décembre 2011

La lecture de la décision rendue par le Conseil d’État hier ne peut que provoquer la stupéfaction devant l’amateurisme, la légèreté et l’entêtement du gouvernement dans le dossier de la formation des enseignants.

L’annulation partielle des arrêtés du 12 mai 2010 portant sur les compétences à acquérir par les professeurs et sur les modalités de leur évaluation et de leur titularisation inflige en effet un désaveu cinglant au gouvernement : dans sa hâte à détruire la formation des maîtres de nos écoles, de nos collèges et de nos lycées, le gouvernement à tout bonnement voulu contourner la loi.

Le gouvernement était parti à la chasse aux postes de professeurs pour des motifs idéologiques et budgétaires. Il a été pris en flagrant délit de braconnage par le Conseil d’État qui lui a fort opportunément rappelé que dans un État de droit, il n’était pas possible d’annuler des dispositions législatives d’un simple trait de plume, fut-ce pour récupérer 16 000 emplois de stagiaires.

Le gouvernement est maintenant au pied du mur et doit revoir sa copie sur la formation des enseignants. Après l’avoir lui-même détruite, le Président de la République a dit, lors de sa dernière grande émission télévisuelle, qu’il voulait rétablir la formation des enseignants. Le projet de l’UMP, annoncé mardi dernier, reprend cette proposition. Le Conseil d’État leur donne l’opportunité de transformer les intentions en actes. Chacun pourra alors juger de la viabilité de leur parole.

La situation est en effet aujourd’hui extrêmement préoccupante. Depuis la rentrée 2010, pour la première fois, les nouveaux enseignants ont été envoyés, sans aucune formation pratique devant leurs classes. Cette année, dans de nombreuses académies, les enseignants débutants ne bénéficient d’aucune espèce de prise en charge.

La formation des enseignants n’est pas un coût mais un investissement pour l’avenir de la nation. Son rétablissement sur des bases neuves, sérieuses et pérennes sera au cœur du contrat entre l’école et la nation proposé dimanche dernier par François Hollande.