Compte-rendu intersyndical SNTRS-CGT, SGEN-CFDT, SNCS-FSU et Snesup-FSU de la Réunion plénière du Conseil scientifique de l’Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS (26 septembre 2011)

Réunion plénière du Conseil scientifique de l’Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS.

Lundi 26 septembre 2011, 10h à 18h, salle Irène Joliot-Curie, Campus Michel-Ange à Paris

Compte-rendu intersyndical
SNTRS-CGT, SGEN-CFDT, SNCS-FSU et Snesup-FSU
[avec commentaires syndicaux en italiques et notes de bas de page]

Points de l’ordre du jour rapportés dans ce compte-rendu :

1/ Accueil et politique générale (Patrice Bourdelais)
2/ Bilan et divergences sur les créations, modifications et suppressions d’unités
3/ Procédures de recrutement CNRS et affectation des nouveaux entrants
4/ Mots-clefs et intitulés des sections
5/ Groupe de travail sur la recherche sur projet (coordinateurs M-O Goulet-Cazé et
Cédric Lomba, avec la participation de Jean-Michel Roddaz et Fabienne Blaise)

Présents.
 [1] :
CSI :
Françoise BRIQUEL-CHATONNET (Secrétaire scientifique CSI), Olivier BÜTTNER, Carole DORNIER, Laurent DOUSSET, Sophie DUCHESNE (Présidente CSI), Benoît FLICHE, Marie-Odile GOULET-CAZÉ, Virginie GUIRAUDON, Cédric LOMBA, Christine NOUGARET, Marco PANZA, François PELLEGRINO, Alice ROUYER,Katheline SHUBERT, Philippe SOULIER, Rossana VACCARO-CHAUDIRON, Cécile VIDAL.
Membres du CSI représentés par procuration : Laurinda ABREU, Jacques CREMER, Joël BIARD, François DUBET, Nicolas POSTEL.
Absent : Yvon MERLIERE.

InSHS :
Patrice BOURDELAIS (Directeur de l’Institut), Michèle DASSA (chargée de mision), Bertrand JOUVE (chargé de mission),Sandra LAUGIER (DAS), Carole LE CONTEL (DAA), Françoise LE MORT (DAS), Denis ROLLAND (DAS).

Invités :
Jean-Michel RODDAZ (directeur du département SHS de l’ANR), Fabienne BLAISE
(directrice de la MESHS de Lille)
Représentants des sections :
SHS : Véronique GAZEAU (32), Christian HUDELOT (34), Barbara CASSIN (35), Philippe
AUVERGNON (36), Philippe ASKENAZY (37), Chantal BORDES-BENAYOUN (38),
Patrick MICHEL (40)
InEE : Catherine LOUBOUTIN (31)

SGCN : Solange LASSALLE (chargée du suivi du CS de l’InSHS)

Résumé de la session du 26 septembre 2011 :

Une partie importante de la réunion du CSI portait sur les divergences quant à la création, suppression ou transformation des unités de recherche entre la direction de l’INSHS et les sections du CoNRS. Cette discussion a mis en évidence combien les relations que la direction entretient avec les Universités partenaires pèsent sur ses décisions relatives aux unités.
Par ailleurs, le CSI a abordé la question du courrier envoyé durant le mois de juillet aux DU concernant le "large affichage" des postes mis au concours dans les années à venir. Ce courrier avait suscité de vives critiques de la communauté car il s’inscrivait dans la problématique des évolutions de la recherche : pilotage scientifique et affectation des moyens, rapports avec les universités, placées au « cœur de la recherche » (leurs choix disciplinaires et leurs options stratégiques, en interne comme en externe, en deviennent donc lourds de conséquences pour les développements futurs de la recherche), etc. La direction de l’INSHS a confirmé le recul de la direction générale du CNRS sur ce sujet, en disant qu’il y avait un malentendu et que la demande faite aux DU visait essentiellement à mieux prévoir les départs en retraite. Si l’on peut se réjouir du recul de la direction par rapport au fléchage des postes, il conviendra de rester vigilant. Par ailleurs, la direction de l’INSHS a indiqué que le budget du CNRS pour 2012 n’était pas encore connu (au 26 septembre) mais qu’elle estimait que le nombre de postes mis au concours devrait se maintenir tandis que les laboratoires pourraient s’attendre à des réductions de budgets. Ces réductions budgétaires empêchent de facto le CNRS de mener une véritable politique scientifique.
Poursuivant ses travaux sur les transformations de la politique de la recherche, le CSI a consacré une part importante de la session aux impacts de la politique de la recherche sur projet (type ANR, projets européens ou régionaux). Les intervenants, eux mêmes responsables d’appels à projets, soulignent clairement que ces financements ne peuvent se substituer aux crédits récurrents des équipes. Des questionnaires seront bientôt adressés par le groupe de travail du CSI en charge du «  bilan critique du financement de la recherche sur projet » aux porteurs de projets, questionnaires qui seront complétés par des entretiens, afin de préciser les effets de ce changement de financement sur le contenu des recherches

Le CSI a voté quatre « recommandations » au cours de sa séance du 26 septembre 2011 :

  RGPP
 Divergences sur les modifications, créations et suppressions d’UMR
 Expression des vœux d’affectation pour les candidats chercheurs.
 Recommandation sur le « périmétrage » des sections et les mots-­‐clefs.

Ces textes, et le résulat des votes, sont placés en annexe de ce compte rendu syndical, ainsi que la « lettre aux DU » de juillet 2011.

Compte-rendu par points de l’ordre du jour :

- matin
1/ accueil :
Patrice Bourdelais, directeur de l’Institut, ouvre la séance sur deux points : présentation des
changements au sein de l’équipe de direction de l’InSHS et propos de politique générale.
Pour ce qui est des changements dans l’organigramme (voir celui-ci en ligne sur le site du CNRS, ainsi que la lettre n°13 de l’InSHS), Pascal Marty s’occupe désormais du secteur « Europe et international », et Stefano Bosi des « investissements d’avenir » conjointement au suivi des sections 34 (Economie-gestion) et 37 (Linguistique) ; Pierre Demeulenaere est remplacé par Denis Rolland comme DAS chargé des sections 36 (Sociologie, normes et règles) et 40 (Politique, pouvoir, organisation), également chargé des
« investissements d’avenir » avec Stefano Bosi ; William Berthomière, auprès de Sandra Laugier, est chargé de mission sur le projet « Mistrals » (Mediterranean Integrated STudies at Regional And Local Scales) et Bertrand Jouve est chargé du réseau des MSH. Jean-François Gossiaux quitte quant à lui la fonction de DAS chargé de la section 38 (anthropologie, mondes contemporains) sans être remplacé, « car la communauté ne se mobilise pas ». Pour ce qui est de la « politique générale », Patrice Bourdelais précise d’emblée que rien ne change et que les objectifs sont toujours les mêmes : applications des « ambitions de la SNRI », aires culturelles, genre, travail, accentuation des procédures de formalisations, quantification et modélisations en SHS. L’effort de valorisation des disciplines sera accentué,
notamment avec le salon prévu pour l’automne 2012, où une trentaine d’expériences seront présentées.
Il ne peut y avoir réellement de politique sans les moyens correspondants et c’est là que les difficultés apparaissent : le budget 2012 n’est pas encore connu et il faut travailler sur une hypothèse moyenne, c’est-à-dire considérant un maintien relatif des postes et une baisse probable du budget de fonctionnement. Ainsi, l’éventualité de contrats doctoraux, cependant
limités à 4 ou 5 et dédiés aux UMI et UMIFRE, pourrait être abandonnée.

Rien de nouveau émergeant de ce constat sur la politique générale, le CSI opte à l’unanimité pour un passage au point suivant sans débat.

2/ Divergences entre la direction et le comité national sur la question des modifications des UMR (créations et suppressions) [2] :
Le 10 octobre prochain doivent être actés les changements intervenant sur les UMR et la question du jour porte uniquement sur les cas d’avis divergents. Les divergences discutées le 26 septembre ne portent que sur deux propositions de la direction de mettre fin à une UMR et une proposition de FRE à l’occasion d’une fusion entre une UMR et une EA. Le CS du CNRS aura à valider ou non les avis votés par le CSInSHS.

PB rappelle d’emblée un principe (il ne peut y avoir de création de nouvelles UMR sans que d’autres soient supprimées) et une volonté scientifique (il est nécessaire de pouvoir créer des UMR pour faire évoluer la recherche) [3] .
Les trois cas examinés ont bénéficié de rapports circonstanciés réalisés par des membres du CSI. Les trois rapporteurs insistent sur la qualité scientifique des équipes en question, tant en terme de programmes, de personnels que de résultats ; ces qualités sont également soulignées par les sections concernées, voire par l’AERES. Certaines incohérences sont soulignées, que ce soit sur les recrutements ponctuels [4] ou sur la politique générale de recrutement [5].
Les UMR dont le statut se voit remis en cause sont orientées vers des FRE (Formation de Recherche en Evolution) par la direction du CNRS. Une part importante des discussions a donc porté sur la notion de FRE car il s’avère qu’une FRE à un an équivaut de fait à une procédure de fermeture de l’unité, alors qu’une FRE à deux ans lui donne la possibilité effective de se transformer pour mieux se développer.
Au cours de la discussion, la direction de l’Institut a expliqué qu’elle ne peut se permettre d’aller contre une priorité affichée d’un partenaire universitaire, ce qui revient à dire par exemple que si une université décide de privilégier une thématique et d’en laisser tomber une autre, même portée par une unité dont la qualité scientifique est reconnue, le CNRS se sent contraint de suivre ... PB a rappelé en effet qu’il ne faisait pas une politique d’aménagement du territoire [6].
PB rappelle également quelques données sur le financement des UMR et les principes qui prévalent désormais à leur évolution :

 financements : sur les quelque 285 unités en SHS, l’essentiel des crédits est concentré sur une moitié, les autres se partageant les crédits restants. Il est nécessaire de concentrer les aides et de ne pas faire de saupoudrage, afin que le CNRS garde sa capacité d’initiative [7].

 principes : la politique actuelle consistant à « mettre les universités au cœur de la recherche », il en résulte que le CNRS ne peut plus continuer à financer des unités qui ne seraient pas directement associées à une thématique majeure de l’université de rattachement. Les avis explicites des universités sont donc capitaux dans l’orientation des choix du CNRS. Deux difficultés stratégiques apparaissent : d’une part les calendriers et les rythmes de travail et de décision des universités et du CNRS ne sont pas les mêmes, d’autre part, bien souvent les universités (qui ne sont majoritairement pas encore familières des politiques de recherche) sont en position d’attente vis-à-vis
du CNRS… [8]

Au final, bien que les pièces nécessaires lui aient été communiquées en temps utile, le CSI estime que les dossiers auraient dû être mieux préparés en amont, par exemple par des rencontres entre les sections concernées, la direction et le CSI pour avoir plus d’éléments permettant de se prononcer, mais également pour décider des cas où on peut considérer qu’il y a bel et bien divergence, puisque les tableaux qui lui ont été communiqués montrent que d’autres cas auraient aussi bien pu être traités comme des divergences. Une « recommandation » est votée en ce sens. De même, il est souhaité que, autant que faire se peut, les avis des universités soient explicites [9] .

3/ procédures de recrutement et affectation des nouveaux entrants :
  PB revient sur la question de la « lettre aux DU » transmise en juillet dernier (voir en annexe) : il ne faut pas y voir une contrainte, mais plutôt une incitation à gérer les recrutements en fonction des besoins et des perspectives à long terme. PB insiste sur la nécessité, sinon de «  flécher », au moins de procéder à des affichages larges des postes ouverts avec localisations proposées. Une proposition de concours chercheurs ne devrait être possible que si le nombre des candidats potentiels est suffisamment
important pour permettre un véritable choix [10] .

 Recrutement des DR externes : à gérer au mieux, sur la base de 4 ou 5 par an en SHS. Cette modalité permet notamment le recrutement de chercheurs confirmés de niveau international.

 Quelle politique pour les constitutions de dossiers : les candidats doivent-ils préciser et hiérarchiser leurs souhaits ? Les DU doivent-ils fournir un simple avis, ou rédiger une lettre circonstanciée et individualisée de soutien ? Dans quelle mesure le choix des lauréats et les demandes des DU interviennent-ils dans les décisions prises en dernière instance par la direction ? [11]

4/ mots-clefs et intitulé des sections :
Depuis le début de l’été, la réflexion a permis d’avancer sur cette question et toutes les sections ont eu à en débattre. Le CSInSHS avait indiqué qu’il souhaiterait plus de mise en cohérence des mots-clefs pour certaines sections, mais au vu du calendrier du renouvellement des sections, il est décidé que ce seront les nouveaux membres qui auront à s’emparer de ce
sujet après leur installation, en 2012.

5/ La question de la recherche sur programme en SHS :
Parmi les groupes de travail du CSI, celui concernant le financement de la recherche sur projet, coordonné par Marie-Odile Goulet-Cazé et Cédric Lomba, a commencé ses travaux. Pour appuyer le débat sur ce qui se passe concrètement à la fois au niveau national et en régions, le CSI a invité deux personnes : Jean-Michel Roddaz, en charge du département SHS à l’ANR [12], et Fabienne Blaise, directrice de la MESHS de Lille [13] .

MOGC rapporte sur le fonctionnement du groupe de travail, formé de 7 personnes, dont 5 du CSI et fait une brève présentation du groupe de travail et de ses objectifs.
Il s’agit de mieux comprendre ce que la pratique du projet à court terme change :
– dans la façon de faire de la recherche (durée déterminée : 3 à 4 ans pour l’ANR et 5 ans pour l’ERC ; travail qui se veut pour une bonne part de nature collective et pluridisciplinaire ; réalisations plus ambitieuses grâce à des financements importants qui dépassent de loin les crédits récurrents des labos),
– dans l’organisation de la recherche en France, notamment avec la création de l’ANR (nouvelles formes de pilotage de la recherche et d’expertise ; introduction de nouveaux paramètres dans l’évaluation des chercheurs et des unités),
– dans notre conception de l’innovation : les projets se doivent aujourd’hui d’être pluri-, inter- ou transdisciplinaires (il est en conséquence légitime de se demander si l’innovation est encore possible à l’intérieur des disciplines),
– dans les perspectives d’emploi des jeunes post-docs, qui peuvent bénéficier d’un salaire pendant une ou plusieurs années et éventuellement décrocher un poste au cours ou à l’issue du projet, mais avec le risque d’enchaîner post-doc sur post-doc et de tomber à moyen terme dans la précarité. Le groupe propose un effort de lucidité en ces temps où les chercheurs courent après les financements, où il faut faire du chiffre au niveau des publications et où aucun chercheur n’est en mesure aujourd’hui de
prétendre qu’il est capable de lire toute la bibliographie dans son domaine.

Quatre étapes sont envisagées durant les 4 années du présent CSI :
(1) élaboration d’une cartographie des institutions qui lancent des appels à projets et envoi d’un questionnaire à quelques-unes de ces institutions (ANR, MSH, ERC, PCRD, Universités pour le BQR, Fondations) ;
(2) envoi d’un questionnaire aux porteurs de projets et réalisation d’un échantillon d’entretiens significatif ;
(3) analyse d’un échantillon diversifié de livrables émanant de ces projets ;
(4) soumission de nos conclusions au CSI, accompagnées éventuellement de quelques propositions concrètes.

La première étape est d’ores et déjà bien avancée. Elle a connu un temps fort le 11 juillet grâce à l’entretien que J.-M. Roddaz a bien voulu accorder au groupe dans les locaux de l’ANR.

Le groupe aimerait que la discussion prévue lors de cette réunion du CSI porte notamment sur le pilotage de la recherche, l’expertise, les livrables et leur évaluation.

Fabienne Blaise expose les expériences de la MESHS de Lille, qui fonctionne comme un outil de fédération de projets. L’objectif de la MESHS était d’aider le plus possible les chercheurs face à au nouveau rythme et aux nouvelles contraintes qu’impose aux chercheurs la recherche sur projet, avec son lot d’angoisses, scientifiques et techniques. C’est dans cet esprit que la MESHS contribue au montage et à la valorisation des projets interdisciplinaires (selon la charte des Maison des sciences de l’homme ; en se situant sur le seul secteur de la recherche interdisciplinaire, la MESHS évite ainsi toute confusion avec le travail des laboratoires). Elle réalise aussi un suivi financier avec un état mensuel du budget pour les chercheurs. Elle lance aussi ses propres appels à projets pour permettre la construction de
projets structurants ou l’émergence de projets qui pourront être soumis aux appels à projet nationaux et internationaux.

Deux types de financements se détachent : d’une part des appels à projets interdisciplinaires structurants (financés grâce au Contrat de projet Etat-Région 2007-2013), à différents niveaux de financements (30 000€ sur 2 puis 3 ans) pour des projets «  blancs » examinés par un conseil scientifique extérieur souverain ; d’autre part des «  projets émergents »financés à 5000€ sur un an, permettant une formalisation de base pour une demande ultérieure plus affirmée. En ce qui concerne les ANR, les disciplines concernées sont très diverses, dont la Littérature, mais avec un relatif déficit pour la Philosophie. L’expérience des équipes compte, certaines disciplines se sont très tôt adaptées à la recherche sur projets ; c’est ainsi que les psychologues et les linguistes se sont détachés dès le début. Les « projets blancs internationaux » offrent des pistes intéressantes, mais peu de pays sont concernés pour les SHS. FB insiste sur le fait qu’il est de toute façon important de laisser une bonne marge de projets blancs, ne serait-ce que parce que la recherche pilotée est une recherche qui risque de
s’assécher (c’est pour cette raison que la MESHS accorde autant d’importance au soutien de projets émergents, qui permettent de poser des questions renouvelées, de soulever des problèmes qui n’avaient pas encore été perçus et devraient se révéler au fur et à mesure d’une recherche à qui on laisse le temps de se développer).

Faisant abstraction de « l’épuisement réel des chercheurs », qui sont amenés de plus en plus à courir après les projets, elle souligne néanmoins le caractère positif de ces appels à projets qui amènent les chercheurs à élargir leurs réseaux de recherche et à développer de nouvelles collaborations. Mais elle souligne également une dérive négative, les projets étant plus concurrentiels que collaboratifs : la concurrence a tendance à se substituer à la controverse scientifique : « On a dit que la MESHS a un "devoir d’interdisciplinarité". Cependant, même si ce devrait être un lieu commun de le dire, il est nécessaire d’insister sur le fait que l’interdisciplinarité, pour être féconde, nécessite une grande maîtrise de sa discipline. C’est pourquoi il est nécessaire de laisser aux laboratoires des financements de fonctionnement suffisants pour permettre aux chercheurs et enseignants chercheurs de développer leur recherche dans leur champ disciplinaire propre ».

JMR tient à préciser explicitement qu’il est favorable aux « programmes blancs », qui constituent une démarche complémentaire des projets thématiques. En revanche il s’élève contre le fait de dépenser plus de 50% en programmes blancs, car il estime que ce serait pénalisant pour les SHS. Il souligne par ailleurs que bien des projets « non blancs » sont innovants, surtout venant des « jeunes chercheurs ». Une dérive des projets « blancs » existe réellement ; elle résulte de la tendance qu’il y a à présenter comme
projets blancs des travaux déjà en partie réalisés dans les équipes, parfois depuis plusieurs années. Les appels d’offres thématiques obligent, au contraire, à reformuler les problématiques, notamment en terme de pluridisciplinarité (celle-ci ne devant pas être une simple juxtaposition de thèmes).

Il souligne que l’innovation s’évalue plus au vu des résultats que des intentions initiales, et il insiste sur l’importance de l’implication, notamment financière, de certaines régions (Aquitaine, Rhône-Alpes, Nord-Pas de Calais, Bourgogne, etc.). A ce propos, il relève l’influence éventuelle des évolutions politiques locales.

Le débat porte sur la question du pilotage réel de la recherche, en fonction des différentes institutions concernées : ANR, SNRI, CPU, CNRS, … Régions (qui ont tendance soit à accentuer les grandes options de recherche, soit à opter pour des recherches « régionales »)…
J.-M. Roddaz précise qu’en 6 ans il n’a jamais modifié le classement d’un jury, considérant qu’ils étaient scientifiquement souverains.

Le débat porte également sur la question des « financements post-docs » : le plafond rémunération des 72 hommes-mois, soit 2 post-doc à plein temps sur 3 ans, est à gérer selon les caractéristiques des projets, de même que le financement des frais de mission. Si les demandes spécifiques sont bien argumentées, il est toujours possible d’aménager les règles de la répartition entre frais de missions (de 25%, ils peuvent aller jusqu’à 65% dans certains cas), salaires des post-docs et matériels.

Si l’intérêt des « programmes blancs » est incontestable, celui des « thèmes » ne l’est pas moins car ils s’appuient sur une programmation qui fait suite à des appels d’offre valables pour plusieurs champs de disciplines. On peut estimer qu’un bon thème doit pouvoir recueillir une soixantaine de réponses. Ces thèmes peuvent être incitatifs comme ce fut le cas avec le thème « entreprises » qui a mobilisé les gestionnaires, lesquels ne se seraient pas manifestés sans cette opportunité. D’autres communautés : linguistes, archéologues, voire littéraires ou historiens de l’art savent mieux se mobiliser. Des appels d’offres comme « création » ont reçu plus de réponses en provenance des équipes d’accueil que des UMR.
JMR indique que, d’une manière générale, sur un total de 1100 à 1200 équipes de recherche, 700 obtiennent des financements sur projet. Sur ces 700, il y a 200 UMR CNRS, le reste étant essentiellement des EA. Près de 90% des UMR SHS sont finalement financées notamment par l’ANR.
Il remarque que les équipes ayant déjà obtenu un financement ANR sont mieux armées pour en avoir d’autres car elles ont compris comment monter les dossiers. Dans la même logique, les financements ANR viennent le plus souvent renforcer les unités les mieux dotées…
Il rappelle par ailleurs que l’ANR ne peut rien sans les universités et le CNRS et que le développement de banques de données, par exemple, n’a de sens que si les chercheurs les exploitent. De fait, les subventions sur projet de l’ANR ne doivent intervenir qu’en complément des financements de base des équipes de recherche, pour donner un élan circonstanciel (« coup d’accélérateur ») car les unités n’ont généralement pas les ressources
suffisantes pour initier des programmes nouveaux.
Enfin, pour JMR comme pour Fabienne Blaise, les financements ANR ne sauraient se substituer aux financements récurrents de base, qui restent indispensables pour les recherches à moyen et long terme. De la même manière, ils ne doivent être utilisés qu’en cas de besoin spécifique et une unité n’est pas obligée de monter un dossier si elle n’en ressent pas la
nécessité scientifique. En conséquence, le fait d’avoir ou non obtenu un financement ANR ne doit pas entrer trop fortement en considération dans l’évaluation AERES. Fabienne Blaise souligne l’intérêt des recherches individuelles, stimulantes dans certains secteurs en complément des travaux collectifs.
Dans le débat qui suit, on souligne la possibilité de dérive induite par le fait
d’obtention de financements sur projet car ceux-ci tendent à devenir concurrentiels en interne (à l’intérieur d’une même unité) et à cloisonner les travaux au sein d’un collectif. Cela peut en outre induire des rapports pervers de pouvoir en interne. Il pose également la question du devenir des « post-docs ». Enfin, quel bilan réel entre le coût (dont le temps passé et l’énergie déployée) de montage du dossier/gestion du projet et le montant du financement, celui-ci pouvant s’avérer inférieur aux demandes, dans le cas où il est obtenu...
Pour JMR, les équilibres et les collaborations internes doivent être résolus par
l’autorité du directeur de labo qui s’appuie sur les discussions en conseil de labo. Il y a par ailleurs intérêt à développer les collaborations et les modifications d’alliances et de réseaux peuvent se révéler nécessaires durant le projet. Il souligne la nécessité d’une déontologie dans les expertises entre pairs, à l’opposé des pratiques des cabinets de consulting qui montent
des projets et font en sorte, par du lobbying, qu’ils soient financés ! Il constate par ailleurs que 60% des post-docs ont obtenu un emploi, notamment à l’université ou au CNRS, toutes disciplines confondues. De plus, le préciput de 16% récupéré par les universités permet à celles-ci d’équilibrer en interne la politique de recherche.
Pour Fabienne Blaise, le système des post-docs ANR induit des types de recrutements plus ouverts qu’avant (c’est-à-dire au-delà des champs de recrutement habituels, notamment des normaliens), même s’il ne résout évidemment globalement pas le problème des recrutements ultérieurs (l’offre étant de plus en plus restreinte). Il faut toutefois insister aussi (car on a
tendance à l’oublier) sur la précarité de plus en plus grande des personnels IT et BIATOSS recrutés en CDD pour ces contrats (ANR et autres) sur un profil AI ou IE, car on nous oblige à les « sortir » au bout de 6 ans maximum (pour éviter que les organismes ou les universités ne soient légalement contraints de les reconduire en CDI).Evaluations des équipes, des labos, des projets, des chercheurs : pour elle, il est évident que les grilles d¹évaluation induisent en retour un certain formatage des expertises, et, au-delà, des productions. Les experts ont une certaine tendance à privilégier les projets qui s’intègrent bien dans les problématiques et les thèses dominantes : les projets originaux, à risque, risquent précisément d’être considérés comme marginaux et de ne pas passer.

Vote des quatre recommandations (voir ci-dessous)

Après le départ des invités, le CSI a notamment désigné les personnels qui le représenteront dans le « comité de pilotage de RIBAC », comité composé donc de 4 membres désignés par le CSI et de 4 membres désignés par la direction de l’INSHS (en plus du directeur de l’INSHS, de la présidente du CSI et de Michèle Dassa, chargée de mission responsable de RIBAC).
Certains membres du CSI se sont également portés volontaires pour constituer un groupe de travail avec des membres du CS de l’INS2I (informatique) pour réfléchir ensemble aux champs de recherche communs à développer.

La séance est levée à 18h

Recommandations du CSI de l’INSHS, votées lors de la réunion du 26 septembre 2011

 Recommandation sur la RGPPP à Alain Fuchs,P. Bourdelais et J.-P. Alix

Suite à la présentation que Jean-Pierre Alix lui a faite le 7 juillet de l’adaptation de la RGPP au CNRS, le CSINSHS se félicite de la qualité des échanges qu’ils ont pu avoir et de la volonté qu’il a affirmée de défendre les postes au CNRS. Cela dit, le CSINSHS affirme son opposition à l’externalisation des fonctions support à la recherche et à une stratégie intensive de mutualisation de ces fonctions.
L’évolution de l’organisation de la recherche (accélération du financement de la recherche sur projets dans un contexte de regroupement des équipes) a pour conséquence une augmentation des tâches d’administration pour les chercheurs et enseignants-chercheurs dont ils ne peuvent s’acquitter correctement et sans qu’en pâtisse leur activité de recherche sans aide de proximité. Quant aux personnels ITA, qu’ils travaillent dans les délégations régionales, au siège ou dans les laboratoires, il est à craindre que la centralisation des services réalisée par des mobilités forcées et des mutualisations autoritaires ne dégrade encore davantage leurs conditions de travail. La réduction des personnels de soutien à la recherche et l’externalisation de ces fonctions sont d’autant plus inacceptables que, comme le prouvent les premiers audits, le CNRS est déjà confronté à un sous-encadrement des fonctions dites « support ».

Vote : 21 oui, 1 non.

- Recommandation sur l’organisation de la discussion sur les divergences entre la direction de l’INSHS et les sections du Comité National relatives aux renouvellements, créations, suppressions et transformations d’unités, à P. Bourdelais, Etienne Bustarret et à tous les présidents de section de l’INSHS :

Le CSINSHS se réjouit d’avoir reçu dans des délais appropriés les documents nécessaires à la préparation de la discussion sur les divergences entre la direction de l’INSHS et les sections du CoNRS sur les suppressions, transformations et créations d’unités. Il souhaite cependant que les cas de
divergence soient identifiés conjointement par les présidents de section, la direction de l’institut et la présidente du CSI. Dès lors, il lui semble que la réunion préalable entre tous ces acteurs (prévue par l’article 7, 2ème § de la décision 100003SGCN du 22 février 2010, signée A.Fuchs et rappelée par N.
Le Gal Secrétaire générale du CoNRS, dans sa note du 21 juin 2011) devrait effectivement être organisée avant que les divergences lui soient présentées.

Vote : 22 oui.

- Recommandation sur le périmétrage à Alain Fuchs, Patrice Bourdelais, B. Chaudret, et Etienne Bustarret

Le CSINSHS prend acte de la proposition de périmétrage des sections et CID 2012-2016 issue de la réunion du 8 septembre et de leurs mots-clefs. Cette proposition lui semble satisfaisante et tient compte d’une partie de sa recommandation du 7 juillet 2011. L’effort de mise en cohérence supplémentaire des mots-clefs pourra éventuellement être réexaminé quand les sections et CID nouvellement élues auront adopté leurs propres mots-clefs.

Vote : 22 oui.

- Recommandation sur les voeux d’affectation des candidats aux concours de chercheurs à Alain Fuchs, Etienne Bustarret, et à tous les présidents de section de l’INSHS.

Les sections de l’INSHS ont fait état au CSI des difficultés que l’abandon de la mention des vœux d’affectation des candidats dans les dossiers de candidature aux concours chercheurs 2011 a fait peser sur l’organisation des concours, du fait du soin qu’elles apportent à éviter les conflits d’intérêts. En
conséquence, le CSINSHS recommande que ces vœux d’affectation soient de nouveau mentionnés explicitement dans les dossiers, en rappelant au besoin que ces vœux ne sont qu’indicatifs et que la décision d’affectation relève de la direction générale du CNRS, et d’elle seule.

Vote : 22 oui.