« Embauche à vie » : Jacob se paie les fonctionnaires - François Krug, Rue89, 7 janvier 2011

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Le député UMP souhaite aménager leur statut. Oubliant que les contrats courts sont déjà courants dans les administrations.

Après Manuel Valls et les 35 heures, Christian Jacob et la fonction publique : en s’interrogeant sur « la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires », le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale se met à dos les syndicats et embarrasse son camp. Et il oublie de rappeler que, dans le public, l’emploi à vie n’est déjà plus une garantie pour tous.

« Il ne faut pas s’interdire d’en débattre »

Le statut des fonctionnaires, c’est un dossier que Christian Jacob connaît bien, puisqu’il avait été ministre de la Fonction publique de 2005 à 2007. Dans son interview au magazine Acteurs publics, publiée ce vendredi, il explique avoir abordé la question « de manière informelle avec les syndicats » :

« L’accueil avait été frais, mais il ne faut pas s’interdire d’en débattre. Comme il ne faut pas s’interdire, non plus, de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires.

Ne pourrait-on pas envisager, à l’avenir, des contrats d’objectifs sur cinq ou dix ans qui permettraient à des gens de passer du secteur privé au secteur public et vice versa ? Je sais que c’est compliqué pour les ministères régaliens [Intérieur, Justice, Affaires étrangères, Défense, Finances, ndlr], mais c’est peut-être possible, par exemple, dans l’équipement ou la recherche. On doit pouvoir poser ce débat sans crainte. »

« Peut-être possible », mais tout de même très sensible. Devant les protestations des syndicats de fonctionnaires, Christian Jacob a rapidement nuancé ses propos sur Europe 1 : ce n’est qu’une proposition, ça ne s’appliquerait qu’aux nouveaux recrutements, et ça concernerait surtout les cadres. (Voir la vidéo)

Jacob veut revoir le contrat des fonctionnaires
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La fonction publique, pas juste de l’emploi « à vie »

En s’interrogeant sur « l’embauche à vie des fonctionnaires » et en proposant des « contrats d’objectifs » à durée limitée, Christian Jacob était assuré de s’offrir un joli buzz. Pourtant, sa proposition n’a rien de révolutionnaire : la fonction publique offre déjà des statuts plus souples -ou plus précaires, selon les points de vue- que le fameux emploi « à vie ».

Sur les 5,3 millions d’agents de la fonction publique, 872 600 travaillent pour l’Etat, les collectivités locales ou les hôpitaux sans être « titulaires », selon le dernier rapport annuel du ministère du Budget :

• Ces agents « non titulaires » sont recrutés en CDD ou en CDI, et ne disposent pas de la garantie de l’emploi « à vie » offerte aux fonctionnaires « titulaires ».

• Ils représentent désormais 16,5% des effectifs de la fonction publique (hors armée), contre 14,4% dix ans plus tôt.

• C’est dans l’enseignement supérieur et dans la recherche, un des exemples choisis par Christian Jacob, que leur nombre a le plus augmenté : 3 000 « non titulaires » de plus dans les universités en un an, et 1 100 de plus au CNRS.

L’armée dispose elle aussi de ses propres versions du CDD, comme Christian Jacob l’a rappelé à Europe 1 pour nuancer ses propos initiaux. Exemples :

• Un jeune n’ayant pas le bac peut signer un contrat d’Evat (« Engagé volontaire de l’armée de terre ») de trois ou cinq ans, renouvelable jusqu’à 25 ans, ou un contrat de VDAT (« Volontaire de l’armée de terre ») d’un an, renouvelable quatre fois.

• Les Bac +3 ou +4 peut devenir « officiers sous contrat », d’une durée de cinq à huit ans et renouvelable pendant quinze ans pour les fonctions d’encadrement, et d’une durée de deux à cinq ans renouvelable pendant vingt ans pour les spécialistes techniques.

Trop risqué pour le gouvernement

La proposition de Christian Jacob serait donc purement pragmatique. Tout en restant floue sur l’essentiel : s’agirait-il d’introduire un nouveau mode de recrutement pour des contrats temporaires, ou de remplacer le recrutement sur concours, qui garantit l’emploi à vie ? Dans ce cas, ce serait effectivement la fin du statut actuel des fonctionnaires.

Cette polémique tombe mal pour Georges Tron, le ministre de la Fonction publique : mardi, il doit justement ouvrir des négociations sur le statut des agents « non titulaires ». Selon le document de travail envoyé aux syndicats, le gouvernement est prêt à mettre fin aux situations les plus précaires.

Plus discrètement, le gouvernement envisage de créer un nouveau type de contrat, plus souple encore que celui préconisé par Christian Jacob :

« Il est proposé de mettre en place un nouveau type de contrat articulé autour d’un objet déterminé et non plus d’une durée, sur le modèle des contrats de projet “à terme incertain” qui existent en droit du travail. »

Mais promis, le gouvernement ne partage pas les doutes de Christian Jacob sur « l’embauche à vie ». Interviewé sur Europe 1, Georges Tron l’assure :

« Le gouvernement et moi personnellement sommes attachés au statut de la fonction publique […]. [L’emploi à vie] est une garantie du statut, une contrepartie par rapport à des obligations. » (Voir la vidéo)

Tron &quot ;attaché&quot ; au statut de fonctionnaire
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