Le crédit impôt-recherche finance-t-il... la recherche ?, Christophe Pebarthe, Mediapart, 2 novembre 2010

Ne reculant jamais devant l’emphase, au printemps 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, déclarait que le crédit impôt-recherche (CIR) était "le dispositif le plus ambitieux pour la recherche dans le monde". Il poursuivait : "Bien sûr cela coûte cher mais cela pourrait coûter encore plus cher, qu’il ne faudrait pas hésiter. Car il permet de soutenir la recherche en France". Les parlementaires s’apprêtent, comme toujours, à donner raison au président, et à la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, qui invitait les députés, lundi 18 octobre dernier, à ne pas toucher à cette niche fiscale "vitale pour l’économie française". En commission des Finances, droite et gauche s’étaient pourtant entendues pour la réduire d’un quart. Mais comme rien n’est trop généreux pour les entreprises, après plus de 3,5 milliards d’euros en 2009 et 5 milliards en 2010, sans compter le rattrapage des années précédentes, les députés ont finalement maintenu les plus de 5,5 milliards qui figurent dans le projet de budget 2011. Seuls 200 millions d’euros de réduction ont été votés pour l’année prochaine et 400 millions sont prévus pour les années suivantes.

Cette niche fiscale permet à toutes les entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement jusqu’à hauteur de 100 millions d’euros et 5% au-delà. Elle définit comme éligibles trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Si ce dispositif n’est pas nouveau, il a été profondément modifié par le gouvernement Fillon. Créé en1983, le CIR a été réformé vingt-cinq fois depuis. À partir de 2004, des réformes importantes sont apportées à ce dispositif, notamment la suppression de l’obligation de réaliser les dépenses en France et la prise en compte de l’ensemble des dépenses de recherche et non plus leur accroissement.

La dernière grande révision date de 2008 et l’accroissement des sommes engagés témoigne du changement profond du système. De 430 millions d’euros en 2004 (date de la première grande réforme du CIR), la dépense fiscale est passée à 1,6 milliard d’euros en 2008. L’accroissement des deux dernières années est en partie due à un effet comptable. Avant 2009, les entreprises en déficit devaient attendre trois ans pour récupérer leur crédit d’impôt. Depuis cette date, l’État rembourse tout de suite. Quoi qu’il en soit, le nombre de bénéficiaires du CIR ne cesse d’augmenter, +34% depuis 2008.

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