Charte du comité anti-LRU de Rouen destiné à animer les prochaines élections

[|Charte alternative à la LRU proposée par SLU-Rouen
DU BON GOUVERNEMENT DE L’UNIVERSITÉ|]

Depuis le mois de novembre 2007, un collectif de membres des personnels
syndiqués et non syndiqués de l’Université de Rouen s’est formé pour
discuter des réformes décidées par le ministère. Ce collectif « Sauvons
l’Université » s’est déclaré hostile aux dispositions de la loi LRU tout en
étant mécontent du système dans lequel les personnels de l’Université
évoluent actuellement. Aucune réforme durable ne peut se réaliser contre les
personnels concernés.

La LRU consacre l’abandon de la mission de service public au profit de la
logique d’entreprise ; elle renforce le retrait financier de l’État,
substitue au principe de la collégialité celui d’un régime présidentiel
autocratique, menace des filières fondamentales - telles les mathématiques
et les Humanités -, met fin insidieusement à la démocratisation de l’accès à
l’enseignement supérieur et détruit le projet humaniste de l’Université.
Nos préoccupations sont largement partagées car si on prend l’exemple de la
consultation organisée par Sauvons l’Université les 27-29 février 2008 dans
l’UFR de LSH, 67 % des personnels permanents se sont exprimés sur
l’application de la LRU à l’Université de Rouen et 89% d’entre eux se sont
prononcés contre.

Nous saisissons donc l’occasion malheureusement précipitée de la rédaction
des nouveaux statuts de l’Université et des prochaines élections des
conseils centraux pour avancer des propositions propres à revivifier notre
université et à souder la communauté universitaire autour d’objectifs et de
procédures transparents et partagés.

Institutions et politique de l’Université

La collégialité qui est au fondement de la tradition universitaire depuis
ses origines médiévales doit être rénovée pour que tous les personnels et
les étudiants soient partie prenante de la politique de recherche et
d’enseignement menée par l’établissement.

 établissement de critères quantitatifs (effectifs d’étudiants et de
personnels) pour déterminer le nombre de représentants de chaque UFR au sein des conseils ;

 publication sur le site de l’Université du calendrier, des ordres du jour
des conseils, des comptes rendus des réunions, y compris pour les conseils
de chaque composante ;

 délais raisonnables (2 semaines au minimum) pour la préparation des
conseils avec distribution à l’avance des documents nécessaires et
consultation obligatoire par le CA des CS et CEVU pour les questions qui
relèvent de leur compétence ;

 renforcement du rôle des CG pour les questions relatives aux nouvelles
filières, aux orientations pédagogiques et scientifiques ;

 renforcement des prérogatives des CG pour toute décision concernant les
laboratoires et les personnels ;

 dans chaque UFR, au moins une réunion annuelle des élus des CG avec les
membres du personnels à la fois pour tirer le bilan de la politique engagée
au niveau de l’UFR et pour envisager la politique à venir ;

 réunion plénière des trois conseils au moins une fois par an pour une
discussion sur la politique générale de l’établissement ; réunions
régulières entre conseils centraux et conseils des composantes ;

 pas de commission ad hoc qui n’ait été préalablement élue au sein des
conseils.

Élections et éligibilité : rétablir la transparence des élections en
renforçant les principes démocratiques.

 recourir aux appels à candidature et aux professions de foi pour tous les
candidats aux conseils, y compris pour les sièges vacants en cours de mandat
 ;

 bannir le cumul des mandats (pas plus de deux) ;

 accorder une décharge horaire pour les élus, fixée de façon transparente
avant les élections ; nécessité d’accorder une formation aux pratiques de la
gestion pour les élus.

Pouvoirs du président : ils ne doivent pas entraver l’exercice de la
collégialité.

 refus de l’itération du mandat présidentiel ;

 renoncement à l’exercice d’un droit de veto en matière de recrutement ;

 respect des orientations définies par le CS en matière de recherche et par
le CEVU en matière d’enseignement ;

 gestion des primes obligatoirement assurée selon les critères définis par
les conseils ;

 les nominations et les attributions des chargés de mission et des
vice-présidents délégués doivent être discutées et avalisées par les
conseils.

Budget :

La LRU dote chaque université d’un budget global intégrant
désormais non seulement les crédits et les dépenses de fonctionnement et
d’équipement, mais aussi la masse salariale, ce qui représente une
innovation majeure. Les universités sont responsables de l’équilibre de ce
budget et assureront elles-mêmes le versement des traitements et des
salaires. De plus, alors que la loi oblige les universités à se doter d’une
programmation budgétaire pluriannuelle dans le contrat conclu avec l’État,
ce dernier se garde de s’engager (cf. le nouvel article 712-9 du Code de
l’éducation : « sous réserve des crédits inscrits en loi de finance »). La
LRU consiste donc en fait pour l’État à se défausser sur d’autres instances
de ses responsabilités en matière de financement en laissant à chaque
université, à chaque composante le soin de gérer la pénurie, ce qui fait
grandir le risque d’une guerre de chacun contre tous pour défendre ses
maigres dotations.

 pas de redéploiement au nom de la « fongibilité asymétrique » des crédits
de la masse salariale aux dépenses de fonctionnement ;

 établir un mécanisme compensatoire calqué sur celui du BQR pour assurer le fonctionnement des filières présentées comme non compétitives ;

 refuser la dévolution de la propriété des biens immeubles et consacrer
l’inaliénabilité des fonds universitaires (documentaires notamment).
Vie démocratique de l’établissement

 aménagement d’espaces d’expression démocratique dans chaque UFR, à la MdU (une salle conviviale) et, à terme, en centre ville pour rayonner à
l’échelle de l’agglomération de Rouen ; ouverts à tous, ils permettront de
débattre les questions concernant la vie universitaire.

Enseignants chercheurs

Sur la question de notre statut, les conséquences de la massification de
l’enseignement supérieur n’ont jamais été prises en compte. La loi de 1984 a
fait passer le service horaire des enseignants chercheurs de 128 à 192 HETD,
sans compensation. L’adoption du LMD a alourdi nos missions en augmentant la quantité de tâches administratives et de suivi pédagogique (stages,
mémoires, t.e.r., actions internationales) ; or ces tâches s’accroissent par
manque de personnel BIATOSS et elles ne sont plus rémunérées par cause de
déficit budgétaire ; ainsi sont-elles désormais considérées comme relevant
de nos fonctions normales, sans contrepartie. La LRU prévoit un certain
nombre de nouvelles missions qui peuvent être imposées aux enseignants
chercheurs, au-delà de l’enseignement et de la recherche (LRU, art. 19). La
professionnalisation et la création de nouvelles tâches – tutorat, accueil
des étudiants sortant de bacs pro – nécessiteraient de nouveaux moyens, tant en terme de formation que d’information, d’horaires de travail et de
matériel mais elles se traduiront par un alourdissement de nos services.
Recrutement : avec les CDD et CDI qui pourront être introduits pour recruter
des enseignants, des chercheurs ou des enseignants chercheurs, il y a un
réel danger de précarisation et même de substitution à terme aux emplois de
la fonction publique. Pour contrer les silences intentionnels de la LRU, il
convient de renforcer les structures collégiales de recrutement en insistant
pour que les comités de sélection soient d’une dimension suffisante pour
éviter les manipulations, pour qu’ils soient composés de spécialistes des
disciplines concernées, tout en imaginant de nouvelles mesures prévenant le
clientélisme ou le localisme.

 refus d’engager des contractuels pour des tâches d’enseignement et de
recherche identiques à celles des enseignants chercheurs statutaires ; ne
pas augmenter le nombre de contractuels durant le quadriennal ;

 comités de sélection composés de membres de la section disciplinaire CNU
dont relève le poste à pourvoir :

* avec des membres ocaux et suppléants élus par les membres titulaires de la
section disciplinaire CNU ;
* avec parité des rangs A et B pour les recrutements de rang B ;
* avec tirage au sort des membres extérieurs sur une liste fournie par les
membres locaux (5 par membre) ;
* avec élection du président du comité ;
* avec deux rapporteurs par dossier à la discrétion des comités ;
* avec la possibilité du comité de sélection d’inviter un expert extérieur ;
* avec audition des candidats présélectionnés dans des conditions convenables ;
* avec un classement final proposé au conseil scientifique.

 recours aux comités de sélection pour le recrutement des moniteurs, des
ATER et des chargés de cours ;

 profilage des postes qui suit un circuit connu de tous depuis le conseil
paritaire de département jusqu’au CA ;

 publication des postes à pourvoir trois mois après les réunions du CNU et
affichage groupé des postes sur le site de l’Université, sur un calendrier
national et international ;

Services

 pas de débordement des 192 HETD, ni de nouvelles tâches qui ne
s’accompagnent d’une négociation collective et transparente des décharges ;

 allègement de service pour les recrutés en début de carrière durant la
première année de stage ;

 critères de décharge horaire discutés en CA avec décharge non
individualisée mais correspondant à des fonctions exécutives (direction de
labo, de département, relations internationales) ;

 développement des congés sabbatiques attribués sur critères scientifiques,
sur un projet de recherche ; renouvelable ;

 les critères d’attribution des primes doivent être discutés en conseils ;

 intégrer dans les services les missions relevant des échanges
internationaux (TM Erasmus).
Carrières

 cellule de veille pour recevoir les doléances ou les propositions sur les
services et les carrières ;

 élection d’un médiateur pour se saisir des conflits du travail ou des
questions disciplinaires.