Point d’étape de la réforme de la recherche - Communiqué du MESR, 15 octobre 2009

Pour lire le communiqué sur le site du MESR.

Décloisonnement et simplification

La ministre a tout d’abord rappelé que les universités sont replacées au cœur de notre système de recherche, notamment grâce à la loi sur l’autonomie qui leur donne les moyens de définir leur propre stratégie scientifique, et de nouer des alliances avec les autres établissements. En ce sens, quinze pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), regroupant des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche ont été créés. Ils permettent d’offrir une offre de formation plus adaptée aux besoins des territoires, plus lisible avec, par exemple, une signature de recherche unique pour le PRES.

Ces rapprochements entre les différents acteurs de la recherche nécessitent une meilleure coordination assurée par les nouveaux instituts comme ceux créés au sein de l’Inserm et du CNRS, et par la mise en place d’alliances thématiques lorsque plusieurs organismes partagent la légitimité sur les domaines de recherche comme, par exemple, l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie ou l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé. La coordination des travaux se traduit également au niveau européen avec le développement des programmations conjointes, notamment dans le domaine de la recherche sur les maladies neuro-dégénératives et d’Alzheimer, en particulier, qui concernent désormais 21 pays.

Le décloisonnement du système de recherche s’accompagne d’une simplification de la vie administrative des laboratoires afin d’améliorer les conditions de travail des chercheurs. Ainsi, dans le cadre de la délégation globale de gestion, la ministre a indiqué qu’il reviendra à l’hébergeur d’assurer la gestion administrative des laboratoires. Elle a ajouté qu’un cahier des charges réunissant l’ensemble des meilleures pratiques de gestion courante des laboratoires avait été élaboré (service facturier, carte « achats » et carte « affaires », délégation de signature au directeur du laboratoire...) afin d’être généralisé à l’ensemble des unités mixtes de recherche. Dès janvier 2010, des expérimentations de la délégation globale de gestion sont mises en place dans une vingtaine de laboratoires et concernent près de 1 000 chercheurs.

Promotion de l’excellence

Afin de promouvoir l’excellence de notre recherche, la ministre a insisté sur la nécessité de s’appuyer sur une évaluation transparente et indiscutable des établissements et des personnels, assurée respectivement par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) et le Conseil national des universités.

La ministre a rappelé les grandes lignes du plan carrière entré en vigueur au 1er septembre 2009 : contrat doctoral, prime d’excellence scientifique de 3 500€ à 15 000€ par an, création des chaires mixtes université-organisme, renforcement de l’Institut universitaire de France, le programme « retour postdocs » à l’Agence nationale de la recherche. Elle a ajouté qu’une réflexion était engagée sur l’intéressement des équipes afin d’associer à la réussite d’un projet tous les personnels ayant participé à sa conduite.

Enfin, pour favoriser l’excellence des projets, Valérie Pécresse souhaite que l’Agence nationale de la recherche construise sa programmation thématique en s’appuyant sur l’expertise des alliances, et porte à 50% la part de programmes blancs (non thématiques) dès 2010. Elle a également annoncé que le préciput est rehaussé à 20% afin d’encourager les meilleurs laboratoires à lancer des programmes plus risqués et plus innovants. Le préciput représentait en 2009, une somme de 54 M€ dont 35 M€ dans les établissements d’enseignement supérieur.

Confiance dans les acteurs

La stratégie nationale de recherche et d’innovation, qui a réuni plus de 600 personnes (issues de la recherche publique et de la recherche privée, des parlementaires, des associations), a permis de dégager 3 axes prioritaires de recherche pour les quatre ans à venir (santé, bien-être et biotechnologies ; urgence environnementale et écotechnologies ; information, communication et nanotechnologies).

La ministre, ainsi qu’elle s’y était engagée, a porté ces priorités, déclinées en une trentaine de projets, devant la commission sur le Grand emprunt présidée par Alain Juppé et Michel Rocard. Les projets à financer devront soutenir la recherche fondamentale et s’inscrire de façon privilégiée dans un cadre partenarial (recherche publique – recherche privée, sciences humaines-sciences exactes, organisme de recherche-université). Le financement des projets devra intégrer les dimensions de valorisation et de transfert, en allant depuis la découverte jusqu’au développement de marchés.

Innovation ouverte

Pour favoriser et encourager l’innovation dans les entreprises, le crédit impôt recherche a été réformé et amélioré en 2008. Il a notamment permis de maintenir l’effort de recherche privée malgré la crise (15 Md€), en jouant un rôle d’amortisseur. Le remboursement anticipé, prévu par le plan de relance, a aidé de nombreuses PME à surmonter des périodes de trésorerie difficiles.

La ministre a ajouté que pour promouvoir la recherche dans les entreprises, le dispositif CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche) avait été renforcé, et que les doctorants-conseil avaient été mis en place. Ces actions visent à généraliser le recrutement des docteurs, tant dans la fonction publique que dans les entreprises, et à augmenter les relations entre recherche privée et recherche publique par le biais de missions d’expertise. Elle a insisté sur le développement des structures communes public-privé (214 sont recensées aujourd’hui).

Enfin, elle a souligné l’instauration du principe du gestionnaire unique des brevets destiné à faciliter le transfert de technologie entre public et privé. De plus, elle a annoncé l’expérimentation dans 7 sites pilotes de sociétés de transfert de technologie (guichet unique au sein des PRES, en charge de la valorisation des brevets et du financement). Ces sociétés seront relayées au niveau national par les filiales de valorisation des organismes.

Pour conclure, Valérie Pécresse a rappelé que la recherche, priorité budgétaire du gouvernement, bénéficierait d’une hausse de 804 M€ au titre de 2010.