Communiqué de la présidence de l’Université Paris 8 sur la situation de l’Institut français d’urbanisme (septembre 2009)

Sur le dossier IFU, voir aussi les papiers d’octobre 2008 et du printemps 2009

Par trois courriers en date des 26 mai, 23 juillet et 7 août 2009, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait informé le président de l’Université Paris 8 de sa décision de transférer l’Institut français d’urbanisme vers l’Université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMLV). En conséquence, l’ensemble des biens, droits et obligations de l’institut devaient être transféré à l’UPEMLV et les personnels affectés à l’institut devait y être également rattaché. La décision impliquait que les étudiants de l’institut soient désormais inscrits dans cette université et non plus à l’Université Paris 8.

En date du 26 mai, cette décision, prise sans consultation du CNESER, du conseil d’administration et du comité technique paritaire de l’Université Paris 8, avait profondément ému la communauté universitaire, d’autant plus qu’à aucun moment il n’avait été question d’un quelconque transfert lors de la discussion quadriennale et que les arrêtés d’habilitation pris fin juillet maintenaient les formations dispensées par l’Institut français d’urbanisme sous la responsabilité de l’Université Paris 8. Mieux encore, le contrat quadriennal, signé le 23 juillet dernier entre le président de l’Université Paris 8 et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, maintenait implicitement l’Institut français d’urbanisme parmi les composantes de l’Université Paris 8 et fixait comme objectif contractuel la constitution d’un pôle en urbanisme et architecture, dont la pertinence du projet était ainsi reconnue par le ministère lui-même.

Le président de l’Université Paris 8 se réjouit de l’ordonnance que vient de rendre le Conseil d’Etat, le 24 août dernier, qui rétablit, de manière préventive, l’Université Paris 8 dans ses droits. Alors qu’il était demandé au Conseil d’Etat de suspendre la décision de transfert de l’Institut français d’urbanisme, entachée de nombreuses irrégularités, tant sur la forme que sur le fond, le Conseil d’Etat a préféré considérer que la ministre n’avait pu prendre une telle décision et que celle-ci, pourtant revêtue de l’appellation officielle de « décision », n’emportait aucun effet juridique.

Plus précisément, dans son ordonnance, le Conseil d’Etat fait œuvre de pédagogie, notamment à l’adresse des étudiants et personnels de l’Institut français d’urbanisme, en tirant toutes les conséquences de son jugement et précise que la « décision » attaquée « n’emporte, en particulier, aucune conséquence sur les modalités d’inscription des étudiants à l’IFU ou sur l’affectation à l’Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis des postes d’enseignants-chercheurs, non plus que sur les biens, droits et obligations de cette université résultant du rattachement de l’Institut français d’urbanisme (IFU) à celle-ci, qui demeure. »

Ne pouvant se prononcer sur le fond, le Conseil d’Etat, statuant en référé, ajoute cependant - incise importante - que dans l’hypothèse où la ministre persiste à vouloir prendre une décision de transfert, alors expurgée de certains vices de procédure (mais pas de tous), la décision « pourrait être contestée, dans son principe même, par la voie du recours pour excès de pouvoir ».

Saisi par le président de l’Université Paris 8, le Conseil d’Etat vient ainsi de garantir le respect de l’Etat de droit dans la sphère universitaire.
Afin de garantir la sécurité juridique de toutes les personnes concernées, ainsi que le bon fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, le président de l’Université Paris 8 attire l’attention de son homologue de l’Université de Paris-Est-Marne-la-Vallée sur les effets de l’ordonnance et lui demande d’être extrêmement vigilant à ce qu’aucun étudiant, comme le souligne le Conseil d’Etat, ne s’inscrive à l’UPEMLV dans les formations dispensées par l’Institut français d’urbanisme, dont l’UPEMLV n’est par ailleurs pas habilitée à délivrer la plupart des diplômes.

Par surcroît, le président de l’Université Paris 8 demande au directeur de l’Institut français d’urbanisme de bien vouloir faire retirer sans délai du site Internet de l’institut le passage suivant :
« Le 01 septembre 2009, l’IFU sera transféré à l’Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEMLV) ; il demeure dans ses locaux actuels sur le campus de la Cité Descartes et conserve ses personnels, sa bibliothèque et ses diplômes. Les étudiants admis à l’IFU s’inscriront à l’UPEMLV courant septembre, suivant des consignes qui seront diffusées au début du mois. »

Le président de l’Université Paris 8 réitère son attachement au principe d’autonomie des universités et, dans l’intérêt général, souhaite qu’une issue satisfaisante pour tous soit rapidement trouvée. Il se tient à nouveau prêt à participer à une véritable et sincère réflexion sur l’avenir des études d’urbanisme en Ile-de-France.