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Rapport de la Cour des Comptes concernant la gouvernance des universités

Février 2008

jeudi 7 février 2008, par Laurence

Ce rapport montre que la loi LRU répond à des recommandations de la Cour des Comptes. Voici une présentation des différentes rubriques auxquelles répond ensuite la ministre, Valérie Pécresse :

- La Cour recommandait d’accroître les capacités réelles de direction conférée aux organes centraux, et en premier lieu au président.

- La Cour recommandait, dans son rapport précité de 2003, d’accroître l’autonomie des universités par une allocation de leurs moyens sous la forme d’un budget global incluant la masse salariale.

- Pour que les universités puissent assumer cette autonomie renforcée, la Cour estimait toutefois indispensable une amélioration significative de leurs capacités de gestion.

- S’agissant des relations entre les établissements et le ministère, la Cour, constatant que la portée de la contractualisation avait été jusque-là trop limitée, préconisait de faire des contrats pluriannuels d’établissement un outil de gestion par la performance et d’augmenter de façon significative la part relative des financements contractuels par rapport aux dotations forfaitaires.