Modification du décret de 1984. Texte adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière de la CPU (22 janvier 2009)

La modification du décret de 1984 est une nécessité car les enseignants-chercheurs demandent que soient pris en compte dans les services les activités pédagogiques non présentielles (enseignement à distance, que ce soit au titre de la FOAD proprement dite, au titre de l’accompagnement pédagogique des étudiants handicapés, des étudiants salariés ou en cours de VAE), l’encadrement de stages, les relations avec les entreprises, pour ne citer que quelques exemples. Personne ne conteste non plus que les enseignants-chercheurs ne consacrent pas tous le même temps à chacune de leurs fonctions, ni pendant toute leur carrière.

Notre conception de la modulation des services repose sur le principe de la rencontre entre l’intérêt de l’établissement et les aspirations légitimes des enseignants chercheurs.

1) Elle concerne l’ensemble des activités, et donc les équilibres entre enseignement, recherche, et gestion des équipes et des établissements ; elle ne trouve actuellement d’expression règlementaire qu’en termes de diminution ou d’augmentation des services d’enseignement, mais elle concerne, de principe, et dans les faits, l’équilibre entre toutes les activités permettant la réalisation des missions définies par le code de l’Education. La modulation peut affecter chaque type d’activité et chaque type d’activité doit être pris en compte, conjointement, dans les possibilités d’évolution des carrières.

2) Les mesures de modulation des services consistant à augmenter le temps de recherche pour les enseignants-chercheurs les plus performants ne peuvent pas constituer un objectif en soi des établissements, mais seulement une mesure s’inscrivant dans un projet plus général. Toute modulation des services doit être appréciée et programmée à l’intérieur de projets dument identifiés : projets de recherche évalués et financés par l’ANR, l’Europe, les organismes nationaux, aussi bien que les projets de formation internationaux, ou les projets de service, etc.

3) Il en résulte qu’une des hypothèses pour la mise en œuvre de la modulation des services est celle d’un scénario collectif, au sein d’équipes de recherche et de formation, où l’augmentation du potentiel de recherche de quelques collègues sera mise au service de projets d’établissement, où la compensation des décharges d’enseignement sera établie globalement, y compris par des recrutements effectués grâce au montage financier du projet collectif.

Nous sommes donc favorables à une vraie modulation de services, c’est-à-dire à une modulation reconnaissant la diversité, la richesse et la variété de nos fonctions et résultant d’un contrat passé entre l’université et l’enseignant, via sa composante et son équipe de recherche, prenant en compte les évaluations conduites par le CNU, avec bien sûr une instance possible de recours en cas de litige. Nous sommes favorables à une modulation des services organisée par les acteurs au sein des équipes pour optimiser les capacités de recherche et de formation de l’équipe, et pour atteindre des objectifs collectifs à moyen terme.

La CPU est donc attentive aux modifications que la Ministre se propose d’apporter au projet de modifications du décret 84, et prendra une position définitive en fonction de la façon dont le nouveau décret :

1. Prendra en compte l’ensemble des activités de l’enseignant-chercheur

2. Garantira la place des équipes pédagogiques et de recherche dans le processus d’établissement de la modulation des services, en amont du travail du CA et du président

3. Organisera les procédures de réexamen et de recours

Elle sera également attentive à ce que les universités aient réellement les moyens financiers de prendre en compte toutes les activités des EC et l’équivalence TD-TP. De ce point de vue, la suppression des postes dans l’enseignement supérieur au budget 2009 constitue un message très négatif et ne doit pas être renouvelée.