Motion des trois conseils de Paris 1 (15 janvier 2009)

Les trois conseils de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne réunis le
15 janvier 2009 refusent le projet de décret modifiant le statut des
enseignants-chercheurs.

Ce projet en introduisant la possibilité d’imposer à un professeur ou
à un maître de conférences une charge d’enseignement supplémentaire
dévalorise implicitement l’enseignement, au détriment des intérêts des
étudiants. En outre, les critères de décisions, non définis par le
texte, seront inévitablement suspects d’opacité et d’arbitraire.
Ce projet crée une inégalité dans les obligations de services et la
carrière, porte atteinte à la notion même de statuts, ruine en son
principe le lien essentiel entre les activités d’enseignement et de
recherche. Il est contraire aux principes constitutionnels d’égalité
et d’indépendance des enseignants chercheurs.
Le lien établi par le projet entre les décharges de service des uns et
la surcharge imposée aux autres aiguiserait une concurrence interne
dans l’établissement au détriment de la coopération entre enseignants
chercheurs et viderait de son contenu la notion de collégialité.
Le texte fait craindre que, dans une éventualité de restriction
budgétaire, l’augmentation des services ne soit imposée au plus grand
nombre .

Ce projet ravale le CNU au rang d’instance d’évaluation sans rôle
véritable pour la gestion des carrières, qui est remise à la seule
appréciation des instances locales.
Les garanties scientifiques qui entourent les décisions de gestion
des carrières sont ainsi amoindries, puisque celles-ci ne procèdent
plus d’un organe collégial issu de la discipline concernée.
L’assemblée demande à ce que le CNU reste la principale instance
d’évaluation et de gestion des carrières.

Le projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs
étant contraire à ses principes, la réunion des trois conseils demande
son retrait.

La réunion des trois conseils de l’université Paris I Panthéon
Sorbonne du 15 janvier 2009 soutient l’engagement de l’ensemble des
personnels et des étudiants dans l’action conduite pour obtenir le
retrait du projet de décret modifiant le statut des enseignants
chercheurs.