Motion des trois conseils de Paris 8 (11 décembre 2008)

[|Texte adopté par l’AG des trois conseils de l’université Paris 8 le 11 décembre 2008 
par 65 voix pour, 2 contre, 1 abstention et 1 nppv|]



L’AG des trois conseils, réunie ce jour, a pris connaissance de la notification de la DGF par le ministère. 

Cette notification annonce une augmentation de nos moyens de 8%. En réalité, elle se traduit par une baisse d’au moins 2 % en euros constants sur une base budgétaire comparable. 

A cette baisse, s’ajoute une suppression de 6 postes dès 2009 suivie de 3 en 2010 et 3 en 2011. Les moyens pérennes de l’établissement sont ainsi sensiblement affaiblis. Ils s’en trouvent doublement fragilisés non seulement par la nécessité de recourir plus largement à des heures complémentaires (soit des heures supplémentaires pour les personnels en postes, soit le recours à des personnels précaires), mais aussi par la baisse absolue d’une part des moyens de fonctionnement de l’université. 



La notification de la DGF fait référence à un nouveau modèle d’allocation des moyens dont nous ne connaissons ni le contenu, ni les critères et qui n’a fait l’objet d’aucune concertation. 

L’AG des trois conseils ne peut accepter une telle notification. 

La notification de la dotation budgétaire relève d’une méthode devenue habituelle et néanmoins insupportable régissant les relations entre le ministère et les universités, méthode faite d’injonctions permanentes, de changement systématique de règles sans même que les nouvelles ne soient connus au moment des délibérations de nos instances, d’obligation d’obtempérer dans l’urgence, méthode qui relève davantage d’une caporalisation que d’une mise en œuvre d’une autonomie de pensée et d’action dans la « gouvernance » des universités. 

C’est ainsi que la réforme de la formation des maîtres s’engage dans des conditions alarmantes pour les objectifs énoncés d’amélioration de la formation au métier d’enseignant. Le calendrier de cette réforme, les contraintes budgétaires de celle-ci, l’absence de réflexion quant à l’articulation entre master notamment recherche et concours vont conduire tout à la fois à un affaiblissement de la formation professionnelle ET disciplinaire, à un renforcement de la sélection sociale dans l’accès à ces métiers, à une remise en cause importante du concours comme modalité d’accès à la fonction publique, et à la constitution d’un vivier de précaires pour une gestion de plus en plus contractuelle des recrutements.

L’AG des trois conseils estime qu’en l’état, il nous est impossible de pouvoir nous inscrire dans une telle réforme et, a fortiori, de pouvoir déposer les maquettes. L’AG réitère sa demande expresse d’un véritable moratoire et souhaite que tous les universitaires de toutes les universités travaillent ensemble à rendre effectives les motions que leurs conseils ont adoptées en la matière et qui devraient engager les présidents d’université. 

Concernant la révision du décret de 1984 relative aux services des enseignants-chercheurs, entrant en vigueur dès la rentrée 2009, l’AG des trois conseils condamne fermement la volonté de déconstruire les garanties statutaires des personnels en ouvrant grand les portes à une modulation générale des services qui met en concurrence les personnels et stigmatise la fonction d’enseignement.

L’AG des trois conseils ne peut se retrouver dans de tels bouleversements et se prononce en faveur de l’adoption par les instances de l’université de règles qui garantissent l’égalité de traitement de tous les personnels. 

L’AG des trois conseils estime que les dernières réformes sont conduites et appliquées dans l’urgence et l’impréparation ; elle s’insurge contre le démantèlement programmé du service public et notamment de notre système éducatif, de la maternelle à l’Université. 

S’il revient, dans un tel contexte, aux instances de l’université de veiller au respect des principes de service public, il revient aussi aux personnels et aux étudiants de se saisir de cette situation. 



Paris 8, comme les autres universités, ne peut tout simplement pas fonctionner dans de telles conditions. Elle tirera toutes les conséquences d’une telle situation si les autorités de tutelle ne reviennent pas rapidement sur leurs décisions. 

A la veille de fêter les 40 ans de la création de l’université de Vincennes, nous savons bien que promouvoir ces principes de service public n’est en rien la défense d’un pré carré mais exprime bien au contraire la volonté d’innovations pour une université plus juste dans une société plus juste.