Le Conseil constitutionnel confirme la loi d’autonomie des universités - Ph. Jacqué, Le Monde, 6 août 2010

Le jugement était attendu avec anxiété par les adversaires de la loi d’autonomie des universités. Mais la déception sera au rendez-vous. Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 6 août, quatre articles du code de l’éducation découlant de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités (LRU) conformes à la Constitution.

Saisi en juin 2010 par deux collectifs de juristes de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil estime que la loi et la délégation aux universités de la gestion de leurs services, ne met en péril ni l’égalité de traitement des professeurs, ni le principe d’indépendance de ces mêmes professeurs. Ces deux principes sont garantis par la Constitution.

De même, les Sages jugent le nouveau dispositif de recrutement des enseignants-chercheurs mis en place par la loi LRU respecte ces deux mêmes principes constitutionnels. Les membres du Conseil émettent tout de même une réserve concernant le "droit de veto" des présidents d’universités lors du recrutement d’un professeur. L’indépendance des professeurs serait remise en cause si ce veto était mis en œuvre par un président d’université "sur des motifs étrangers à l’administration de l’université".