Décret instituant une indemnité aux membres du CNU (16 juillet 2010)

Voir sur le Journal officiel n° 162 du 16 juillet 2010

Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités. Voir sur le site du JO.

Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l’application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités. Voir sur le site.